Newsletter 93
Impact du Brexit sur la filière cosmétique : Cosmed mène l’enquête
La sortie de l’Union Européenne du Royaume-Uni, prévue pour le 1er avril 2019, suscite de nombreuses questions de la part des industriels concernant notamment l’application du Règlement Cosmétique (Personne Responsable (PR), étiquetage, notification au CPNP, DIP…) et des autres règlements (REACH, CLP,…) ainsi que la mise en place d’éventuelles contraintes douanières …
Début 2018, la Commission Européenne avait publié une notice pour encourager tous les acteurs à se préparer aux répercussions du Brexit. Les principales conséquences pour le secteur cosmétique étaient soulignées dans la section « Identification des opérateurs économiques ». Par exemple :
– Les PR établis au Royaume-Uni ne seront plus, à partir de la date du Brexit, reconnues comme PR dans le cadre de la règlementation européenne applicable ;
– Un fabricant ou un importateur établi au Royaume-Uni ne sera plus considéré comme un opérateur économique établi dans l’Union. En conséquence, un opérateur économique établi dans l’Union qui, avant la date du Brexit, était considéré comme un distributeur, deviendra un importateur au regard de la législation de l’Union et devra se conformer à des obligations spécifiques différentes.
En vue de défendre les intérêts des TPE, PME et ETI et d’initier des travaux, Cosmed souhaite évaluer l’impact du Brexit sur la filière cosmétique en menant une enquête nationale. Vous pouvez répondre à cette enquête en cliquant sur le questionnaire en ligne.
Portail CPNP : ce qui va changer
Lors de la dernière réunion du groupe de travail « Maintenance CPNP » de la Commission Européenne à laquelle a participé Cosmed le 24 avril, les évolutions du portail européen de notification ont été précisées. Fin mai 2018, une nouvelle version du portail sera déployée et prendra en compte les problématiques liées aux changements de nom ou d’adresse des Personnes Responsables. A l’avenir, lors de changement de nom, d’adresse ou de pays, une traçabilité des données devrait être assurée.
A noter : certains cas particuliers ne seront pas pris en compte par cette optimisation (par ex : fusion de sociétés).
A ce jour 1.7 Millions de produits sont notifiés sur le portail.
Vers la fin du logo Point Vert et la généralisation du Triman…
Le Ministère de la transition écologique et solidaire a publié une feuille de route annonçant la disparition du Point Vert au profit d’une généralisation du logo Triman à compter de 2021.
En effet, le logo Point Vert induit souvent le consommateur en erreur car il ne signifie pas que l’emballage est recyclable, ni qu’il a été fabriqué à partir de matière recyclée. Ce logo signifie que l’entreprise qui vend le produit verse une contribution à un organisme national de tri et de recyclage.
La feuille de route prévoit également la simplification prochaine de la définition du logo Triman qui devra être accompagnée d’une information sur la nature du geste de tri et figurer directement sur l’étiquetage du produit (l’option d’une information en ligne est supprimée).
A ce jour, certains pays européens (tels que l’Espagne ou le Portugal) rendent obligatoire l’apposition du logo Point Vert. Qu’en sera-t-il dans ces pays-là ? A suivre…
Israël : nouvelle procédure d’enregistrement des produits contenant des nanomatériaux
La publication du catalogue des nanomatériaux par la Commission Européenne en juin 2017 était très attendue par Israël qui souhaitait en faire une adaptation pour le pays. C’est chose faite avec la publication par le Ministère de la Santé israélien d’une procédure d’enregistrement des produis cosmétiques contenant des nanos. Concrètement les nanomatériaux doivent être conformes aux spécifications du règlement CE n°1223/2009 et aux exigences locales. Aucun nano ne sera approuvé pour des produits destinés aux enfants (< 12 ans), des produits avec un risque d’inhalation, des produits « oral care » ou pour des muqueuses, des produits destinés aux femmes enceintes et des produits destinés aux peaux irritées ou lésées. L’application est immédiate même si cette procédure est temporaire dans l’attente de la publication du nouveau règlement cosmétique.
Annuaire de la filière cosmétique : Cosmed publie l’édition 2018
En mai 2018, Cosmed publie sa nouvelle édition de L’Annuaire de l’industrie cosmétique – France. Cette nouvelle publication est riche de plus de 1800 entreprises reflétant la diversité de la filière cosmétique nationale et prend en compte les remarques d’amélioration suggérées par les entreprises : ergonomie, clés d’accès aux rubriques, mise en valeur des entreprises.
Un point important a été introduit : le classement des entreprises par région. En effet Cosmed, grâce à ses Cosmetopôles régionaux, intervient au plus près des acteurs économiques locaux pour favoriser l’emploi et le développement des entreprises dans leurs territoires.
Le 1er exemplaire est distribué gratuitement aux adhérents Cosmed, ainsi qu’aux entreprises membres d’un partenaire Cosmed 2018 : Cosmebio, Pôle Terralia, Prodarom, Pôle Pass. Il est proposé au tarif de 95 €TTC pour les entreprises non adhérentes.
Bonnes Pratiques de Fabrication : outil de diagnostic à disposition des entreprises
Afin d’aider les TPE-PME dans la mise en place des Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF), Cosmed propose un outil de diagnostic visant à identifier les points critiques du système BPF des entreprises et mettant en avant les exigences de la norme 22716 ainsi que les risques engendrés par la non-conformité à ces exigences.
Ce diagnostic, initié à la demande des entreprises, est réalisé par un Expert BPF COSMED par téléphone (environ 30 minutes). A l’issu de l’entretien, une check list des points identifiés comme prioritaires sera transmise à l’entreprise.
A la suite du diagnostic, l’entreprise pourra décider des actions à engager pour se mettre en conformité avec la norme 22716 (formation, grille d’évaluation…).
Huiles Essentielles : J-30 avant le congrès de référence
CosmeticDays, 21 et 22 juin 2018 à Avignon, est le congrès scientifique, technique et règlementaire dédié aux Huiles Essentielles dans les cosmétiques, les dispositifs médicaux, les biocides et en aromathérapie.
Les Huiles Essentielles ont connu un essor considérable en moins de 10 ans, portées par l’engouement des populations pour les solutions naturelles en matière de santé, beauté et alimentation. Selon Market Research Reports, le marché mondial des Huiles Essentielles devrait croître de 9,60 % d’ici 2022 et atteindre une valeur de 27,49 milliards de dollars US, principalement grâce aux applications en aromathérapie.
Le marché européen des Huiles Essentielles devrait progresser de 8,80 % sur la même période. La France, quant à elle, est à la fois une importante terre de production (60% de la production européenne de lavande et lavandin) et le principal marché de consommation en Europe.
Dans un même temps, des controverses émergent sur la sécurité des Huiles Essentielles en cas de mésusages, sur la portée des allégations dont elles font l’objet et sur leur avenir dans l’arsenal Bien-être et soins au quotidien des populations.
Avec 22 conférences, un espace stands et des communications orales, Cosmeticdays traitera tous les sujets concernant la règlementation, la sécurité du consommateur, le marketing et les allégations santé, les controverses médiatiques et les futures évolutions.
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