COSMED, l'association des PME de la filière cosmétique

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Newsletter 95 : 12 06 2018, REACH, Lingettes, TIO2, Solaires aux Etats-Unis, Emirats Arabes Unis, Groupement d'achats Cosmed

 

 

REACH : et maintenant ?   

Le 31 mai 2018 s’est achevée la dernière étape de l’enregistrement des substances dans REACH.
13 620 entreprises européennes ont enregistré 21 551 substances dont 11 114 pour cette seule échéance (l’ECHA en attendait 25 000 pour cette étape…). L’ECHA et les états membres vont maintenant procéder à une évaluation du risque de chaque substance enregistrée et, si nécessaire, restreindre ou autoriser les plus dangereuses. Les sociétés qui ont enregistré leurs matières sont dorénavant dans l’obligation de tenir leurs dossiers à jour, de répondre aux questions de l’ECHA et de gérer le partage des coûts avec les nouvelles sociétés entrantes.
 
Concrètement, maintenant que la dernière échéance est passée, un fabricant ou un importateur n’a plus le droit de mettre sur le marché une substance non enregistrée qui dépasse une tonne. Ainsi :
-  Si votre importation ou fabrication de matière passe au-dessus de la tonne, vous devez déposer une demande auprès de l’ECHA et l’enregistrer immédiatement auprès du groupe de déclarants concerné.
- Dans le cas d’une substance ne possédant pas encore de dossier d’enregistrement commun, celui-ci doit être fourni à l'ECHA avant toute mise sur le marché.

À noter : si vous êtes utilisateur en aval (par exemple : vous achetez vos substances à un fournisseur européen), les attestations selon lesquelles la matière première fournie est pré-enregistrée ne sont plus valables, puisqu’aujourd’hui toutes les matières premières sont censées être enregistrées ou exemptées.  Votre fournisseur doit donc vous indiquer pour chaque matière première fournie si elle est enregistrée (en tenant compte de l’usage cosmétique) ou si elle est exemptée (exemption liée au tonnage ou liée à l’annexe V...).   


 

Les lingettes cosmétiques dans le viseur de la CE

Fin mai 2018, la Commission Européenne a proposé de nouvelles règles applicables dans toute l’Union Européenne pour réduire les déchets marins.  Plusieurs catégories de produits sont concernées dont les lingettes humides. A l'avenir, de nouvelles obligations pourraient incomber aux fabricants de lingettes qui pourraient avoir à prendre en charge une partie des frais de gestion et de nettoyage des déchets et des coûts liés aux mesures de sensibilisation concernant la pollution engendrée par l’utilisation de ces produits.
Ces mesures ont pour objectif d’inciter l’industrie cosmétique à mettre au point des solutions de remplacement moins polluantes. A suivre…
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TiO2 : un avenir compromis…

Dans le cadre du plan d’action 2018-2020 du CoRAP (Community Rolling Action Plan), établissant une liste de substances à évaluer par les états membres (cf. newsletter 84), l’ANSES est en cours d’évaluation du TIO2. C’est dans ce cadre que la France a mis à jour son document de justification en déclarant manquer de données pour évaluer le caractère mutagène du TIO2. De nouvelles études in vitro et in vivo du potentiel de génotoxicité du dioxyde de titane sont donc demandées. L’ANSES doit rendre son évaluation pour le 1er trimestre 2019.
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Produits solaires aux Etats-Unis : vers de nouvelles opportunités…

 
Depuis 2011 les produits solaires OTC qui sont mis sur le marché américain doivent respecter des monographies spécifiques. A ce jour, les produits qui n’y répondaient pas étaient évalués au cas par cas par la FDA. Pour clarifier cette situation, la FDA a publié des guidelines précisant les formes pharmaceutiques acceptées (ex : spray, crème, lotion, etc, ..) ou refusées (lingettes, poudres, …). Les procédures de tests du «Broad Spectrum» sont également simplifiées et ne sont plus nécessaires pour les produits ne contenant plus de filtres à larges spectres. Les produits solaires qui répondent à ces guidelines sont dorénavant acceptés aux EU.
A noter : la liste des filtres solaires autorisés est toujours en discussion sans modification à prévoir à court terme.  
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Bonne nouvelle pour l’export aux Emirats Arabes Unis

L’ESMA (organisme national de normalisation) a publié fin mai 2018 une circulaire annulant l’obligation d’imposer le label qualité ECAS, délivré après obtention du certificat de conformité, sur les étiquetages de produits cosmétiques. Cette exemption est une bonne nouvelle pour les entreprises qui exportent aux Emirats car ce label devait initialement être obligatoire à partir de septembre 2018 (cf newsletter n°92 du 4 mai 2018).
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1er répertoire des fournisseurs du groupement d’achats Cosmed

Le HACosmed est le 1er groupement d’achats des entreprises de l’industrie cosmétique. Il permet l'optimisation des achats par un sourcing de fournisseurs de qualité dans de nombreux secteurs d’activités. Pour mieux les identifier, Cosmed publie un 1er répertoire des fournisseurs référencés détaillant leurs activités et les avantages proposés aux adhérents.
Ce groupement est également une plateforme d’échanges d’informations entre acheteurs permettant en quelques clics d’interroger les membres du réseau Cosmed pour acheter ou déstocker en toute confidentialité des matières premières, des articles de conditionnement...
Deux Rencontres acheteurs/fournisseurs seront organisées en 2018 afin de permettre aux acheteurs des entreprises cosmétiques de développer leur réseau et de rencontrer de nouveaux fournisseurs : le 25 septembre à Rennes et le 11 octobre à Marseille.    
 

    
    
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