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Newsletter 105 : 24 01 2019, Listes INCI, Réglement Omnibus, Export CAN, Cosmetopôle Auvergne Rhône-Alpes, Calendrier obligations réglementaires, Rencontres Réglementaires.

 

Vos listes INCI sont-elles conformes au Glossaire des Ingrédients ? Vérifiez vos étiquetages avec Verif INCI™, le nouvel outil Cosmed  


Suite à la publication en décembre 2018 du projet de Glossaire des dénominations européennes des ingrédients, Cosmed a développé un outil de vérification automatique des listes INCI par rapport aux 26 491 substances listées par ce glossaire. Verif INCI™ sera disponible à compter du 28 janvier. Cet outil s'adresse aux services réglementaire, marketing et formulation. Il sera mis à disposition gratuitement sur demande pour les adhérents et les abonnés au service de veille règlementaire. Il est proposé au tarif de 150€ HT pour les non-adhérents et non-abonnés. Verif INCI™ sera mis à jour à mesure des évolutions du Glossaire.
Rappelons qu'à la différence du COSING (base de données de la C.E.), ce glossaire, dont le projet est actuellement soumis à commentaires jusqu'au 19 février, deviendra le texte règlementaire applicable en terme de dénominations INCI. La Commission Européenne prévoit un délai de mise en application de 12 mois dès sa publication au JOUE. Les industriels auront donc 1 an après publication pour mettre en conformité leurs étiquetages.


 


Le règlement "omnibus" enfin publié !

La gestion des substances classées CMR dans les produits cosmétiques ne fera plus débat ! La proposition de règlement "omnibus" de la Commission Européenne a enfin été votée par les états membres et devrait être publiée par la Commission Européenne d'ici trois mois avec entrée en application immédiate.
Pour rappel, afin de mettre fin à l’incertitude juridique sur le statut, en cosmétique, de certaines substances classées CMR dans le règlement CLP, la Commission Européenne a préparé un règlement dit "omnibus", destiné à faire entrer plus de 228 substances déjà classées CMR, et n'ayant pas bénéficié d'avis positif du SCCS depuis 2010, dans les annexes II et III du règlement cosmétique.
La question du formaldéhyde, fréquemment posée par les industriels au service Cosmed Veille est donc tranchée puisque la substance sera ajoutée à l'annexe des substances interdites.
Ce règlement sera mis à jour chaque année afin d'ajouter les nouvelles substances qui seront classées CMR dans l'année et qui n'auront pas reçu d'avis positif du SCCS dans les temps impartis.


Export Communauté Andine : vers la fin des CVL en 2019

En novembre 2018, la publication de la résolution n°833, entrant en vigueur le 27 novembre 2019, visant à simplifier les procédures d’importation pour les 4 pays membres de la CAN, a supprimé l'obligation de fournir un Certificat de Vente Libre (CVL) dans le cadre de l’obtention de la Notification Sanitaire Obligatoire (NSO) permettant la mise sur le marché de produits cosmétiques.
En décembre 2018, la Colombie et le Pérou ont confirmé, par publication des autorités, la suppression immédiate des CVL.
La Bolivie et l’Equateur n’ayant pris aucune disposition, Marcelo Aguilar, Secrétaire Général de la CAN, a confirmé à Cosmed que les industriels devront présenter des CVL jusqu'à fin novembre 2019.
// plus d'infos
 
Marcelo Aguilar interviendra lors des Rencontres Internationales de Cosmed le vendredi 22 mars 2019 à Paris.  


Le Cosmetopôle Auvergne Rhône-Alpes entre en action !

Les Cosmetopôles™ sont depuis 2018 les nouvelles entités des antennes Cosmed. Cette évolution traduit la volonté de Cosmed de développer de nouvelles missions centrées sur le développement économique des entreprises sur leur territoire, en maintenant toujours une forte animation du réseau des entreprises au niveau régional.
Le lancement officiel du Cosmetopôle™ Auvergne Rhône-Alpes sera organisé à l'occasion d'une Soirée Cosmed Open Mind le jeudi 28 Mars 2019 à Lyon sur le thème « Industriels, comment appréhender les nouveaux influenceurs à l’ère de la consommation 2.0? »
Un diagnostic sur les différentes applications cosmétiques sera effectué et l’action des influenceuses et blogueuses auprès des consommateurs sera détaillée. Des retours d'expériences d'industriels et des solutions seront exposées.


Cosmed publie le calendrier de vos obligations règlementaires pour 2019


COSMED met à votre disposition un calendrier des obligations réglementaires sur 2019 afin de mieux visualiser les échéances et changements réglementaires qui vont impacter la filière cette année. Les abonnés au service de veille règlementaire trouveront dans la base Cosmed Veille une fiche de synthèse dédiée à chaque obligation présente dans cet échéancier.


Les actualités règlementaires au coeur des prochaines Rencontres Cosmed


Cosmed " bouscule" son programme des Rencontres Règlementaires du 21 mars 2019 pour traiter de l'actualité concernant le Brexit. En effet, le Brexit étant prévu dans à peine 3 mois, et le dernier vote du parlement britanique ayant rejeté l'accord conclu entre le gouvernement de Theresa May et l'Europe, tous les impacts pour la filière cosmétique seront abordés lors de ces Rencontres.
Les autres actualités réglementaires qui "secouent" la filière cosmétique seront également traitées :
- Applications cosmétiques : quelles options pour l'industrie ?
- Substances CMR : d'une classification à la publication du Règlement Omnibus
- Etiquetage : comment s'assurer de la conformité de ses étiquettes ?
 


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