Newsletter 169

Produits hydro-alcooliques à base d’isopropanol :
écoulement des stocks prolongé au 13 mars 2022

Le 31 mars 2021 a été publié au JORF l’arrêté du 18 mars, prolongeant au 13 mars 2022 (au lieu du 31 mars 2021) la mise à disposition et l’écoulement des stocks des produits hydro-alcooliques (PHA) sous arrêté dérogatoire formulés à base d’isopropanol conformes à la formule de l’Organisation Mondiale de la Santé en France pour la désinfection des mains (formule 2).
Cette décision était attendue car déjà, dans l’arrêté du 17 décembre 2020 prolongeant l’écoulement des stocks de ces produits au 31 mars 2021, une note explicative précisait qu’un nouveau délai était à l’étude. l’isopropanol étant une substance active listée par le règlement biocide, les PHA en contenant sont soumis à une autorisation de mise sur le marché. L’extension de la prolongation d’écoulement des stocks des PHA sous arrêté dérogatoire contenant cette substance nécessitait donc une validation de la Commission européenne.
Cette prolongation s’applique uniquement aux produits dont la composition est conforme à la formule 2 de l’arrêté dérogatoire du 13 mars 2020. Les produits hydro-alcooliques sous arrêté dérogatoire, formulés à base d’éthanol ne sont pas concernés. Une prolongation de l’écoulement des stocks de ces produits est cependant à l’étude.
Toutes les informations dans la veille règlementaire cosmétique Cosmed.

A suivre…