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Nouveau règlement cosmétique en Chine : toujours plus de difficultés pour les entreprises

3 textes d’application très importants du nouveau règlement cosmétique en Chine CSAR (Cosmetic Supervision and Administration Regulation) ont été publiées le 9 avril par les autorités sanitaires Chinoises en charge des produits cosmétiques. Ces textes, qui seront applicables au 1er mai 2021 (des périodes de transition restant cependant à prévoir) confirment bien la complexité accrue et l’augmentation des coûts qui attendent les metteurs sur le marché de produits cosmétiques en Chine. Ces textes concernent :

  • Le système de classification des produits. Les cosmétiques seront catégorisés grâce à un système de code, avec 26 types d’allégations, 10 types de parties du corps, 3 types de population cible, 11 formulations et 2 méthodes d’utilisation. Chaque catégorie de produit cosmétique correspond donc à une suite de chiffres… qui peut s’avérer être très longue.
  • Les tests d’efficacité pour soutenir les allégations. Pour chacun des 26 types d’allégations (hydratant, anti-rides, anti-tâches…), le règlement sur l’efficacité définit des tests à réaliser ou des preuves à apporter afin de prouver l’action du produit.
  • L’évaluation de la sécurité. Le règlement sur l’évaluation de la sécurité définit les exigences pour l’évaluateur, les procédures d’évaluation du risque pour les matières premières et définit la structure et les éléments requis du rapport de sécurité (complet et simplifié) pour les produits finis cosmétiques et pour les nouveaux ingrédients.

Marquage des lingettes

A compter du 3 juillet 2021, les lingettes imbibées seront soumises à un nouvelle règlementation de marquage (règlement d’exécution (UE) 2020/2151) par l’apposition d’un nouveau logo (un marquage sous forme d’autocollant sera cependant toléré pour une mise sur le marché jusqu’au 4 juillet 2022). Dans l’attente de la publication par la Commission européenne (CE) d’un guide concernant le champ d’application de la directive, Cosmed répond aux principales interrogations des industriels :

  • Les produits à usage professionnel sont-ils exemptés du marquage ?
    Oui, si le produit est exclusivement destiné à un usage professionnel, et non utilisé par des consommateurs.
  • Les lingettes en cellulose ou en viscose sont-elles concernées ?
    Non, les lingettes en polymères naturels non modifiés chimiquement (coton/cellulose/lyocel) sont exemptées. Le cas de la viscose est encore en discussion et devra être clarifié par le guide de la Commission européenne.
  • Les masques tissés et imbibés pour visage ou pieds sont-ils concernés par le marquage ?
    Oui, en fonction de leur composition les masques de soins pour le visage et les pieds/mains peuvent également être concernés.
  • Une lingette ne contenant pas de plastique, mais emballée sous plastique, est-elle concernée ?
    Non, seule la composition de la lingette est concernée par le règlement et non les migrations possibles de l’emballage.

Du fait du retard de publication du guide de la CE, une demande a été faite par les représentants de l’industrie pour décaler la date d’entrée en vigueur de ce règlement et exempter des exigences de marquage les lots antérieurs au 2 juillet 2021 afin de ne pas ré-étiqueter les lots déjà produits.
A suivre …

Produits Solaires aux Etats-Unis : publication des frais imposés par la loi CARES

La loi CARES (CARES Act) adoptée le 27 Mars 2020 aux Etats-Unis réforme le processus d’évaluation des OTC fabriqués sous monographie et le processus d’élaboration/modification des monographies. Les produits solaires sont donc concernés par cette loi qui accorde également à la FDA le pouvoir de percevoir des frais liés à la fabrication de cette catégorie de produits. Le 25 mars a été publié le montant des frais applicables sur l’année fiscale 2021. Ces frais sont dus 45 jours après la publication de l’avis, soit d’ici le 10 Mai 2021, et concernent les établissements de fabrication (metteurs sur le marché et sous-traitants).
A noter : les fabricants de GHA (y compris sous mesure dérogatoire) sont exemptés de frais pour cette année.
Plus d’infos sur la veille réglementaire Cosmed

Neutralité carbone : comment mettre en place une stratégie ?

L’Accord de Paris est clair : pour limiter le réchauffement climatique en deçà de 2℃, il est nécessaire d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Dans ce contexte, nombreuses sont les entreprises à alléguer une « neutralité carbone ». Plus de 1 500 entreprises dans le monde, représentant plus de 12 000 milliards de dollars de chiffre d’affaires, se sont engagées dans des objectifs de « neutralité carbone », selon une étude conjointe du NewClimate Institute et du Data-Driven Envirolab. Mais que recouvre exactement cette appellation ? Quelles actions mettre en place pour déclarer un produit ou un service «neutre en carbone» ? Sur quel périmètre ? Afin de résoudre cette question l’ISO est en cours de normalisation d’une définition de la neutralité carbone. Dans l’attente, l’ADEME vient de publier son avis sur la neutralité carbone (définition, application, accompagnement).
Les 10&11 juin 2021, Fanny FLEURIOT de l’ADEME interviendra au congrès des Cosmeticdays afin de donner aux entreprises cosmétiques les clés pour mettre en place leur stratégie de neutralité carbone.

Brèves des entreprises cosmétiques