GHA : écoulement des stocks jusqu’à leur date de péremption !

Cosmed a reçu confirmation des Ministères qu’il est désormais possible d’écouler les stocks de GHA/SHA fabriqués sous arrêté dérogatoire et actuellement sur le marché jusqu’à leur date de péremption soit 2 ans après leur date de fabrication.

Cosmed avait alerté les Ministères de l’Économie et de la Transition Écologique sur la difficulté pour les industriels d’écouler les stocks à la fois pour des raisons techniques (difficultés de ré-étiquetage) et de positionnement de ces stocks chez les distributeurs .
Les arguments des industriels ont été entendus !

Rappel : l’écoulement des stocks de gels hydro-alcooliques à base d’isopropanol a déjà été prolongé au 13 mars 2022

le 31 mars 2021 a été publié au JORF l’arrêté du 18 mars, prolongeant au 13 mars 2022 (au lieu du 31 mars 2021) la mise à disposition et l’écoulement des stocks des gels hydro-alcooliques (GHA) sous arrêté dérogatoire formulés à base d’isopropanol conformes à la formule de l’Organisation Mondiale de la Santé en France pour la désinfection des mains (formule 2).
Cette décision était attendue car déjà, dans l’arrêté du 17 décembre 2020 prolongeant l’écoulement des stocks de ces produits au 31 mars 2021, une note explicative précisait qu’un nouveau délai était à l’étude. l’isopropanol étant une substance active listée par le règlement biocide, les GHA en contenant sont soumis à une autorisation de mise sur le marché. L’extension de la prolongation d’écoulement des stocks des GHA sous arrêté dérogatoire contenant cette substance nécessitait donc une validation de la Commission européenne.
Cette prolongation s’applique uniquement aux produits dont la composition est conforme à la formule 2 de l’arrêté dérogatoire du 13 mars 2020.

L’équipe règlementaire de Cosmed est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions