Newsletter 178

Nanomatériaux : les autorités clarifient leur position, mais…

La question des nanos en cosmétique est un sujet épineux.
Nombreux sont les industriels qui se tournent vers Cosmed à la suite d’inspections mettant en évidence la présence de nanomatériaux alors même que la personne responsable ne pensait pas en utiliser. Une personne responsable qui est souvent dépendante des données et de l’analyse des fournisseurs. Les difficultés résident notamment dans la définition des nanos et surtout leur caractérisation par le choix de méthodes adaptées. À l’avenir, la stratégie européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques publiée le 14 octobre 2020 prévoit de revoir et d’harmoniser la définition des nanomatériaux durant l’année 2021, afin d‘assurer une cohérence dans les différentes législations.

Dans cette attente, la DGCCRF et l’ANSM ont publié une note d’information pour préciser les termes de la définition des nanomatériaux telle qu’elle figure dans le règlement cosmétique :

• L’absence de définition de seuil dans le Règlement Cosmétique ;
• Le critère d’intentionnalité lié à la fabrication et non à la recherche de propriété spécifique ;
• Le seuil d’insolubilité basé sur l’avis du SCCS (33 g/L) ;
• La caractérisation par le recoupement de données issues de plusieurs méthodes, considérant généralement les méthodes directes plus fiables que les méthodes indirectes. Les guides du JRC (2019) et l’avis de l’ANSES peuvent servir de support ;
• L’introduction d’une responsabilité incombant au fournisseur de matières premières du fait de son obligation générale d’information.
  Cependant, sans attendre cette évolution européenne, les contrôles en cours ont fait apparaître une nouvelle problématique. Pour déterminer la valeur médiane de la taille des particules d’une substance, les autorités privilégient la méthode MEB. Or, à l’occasion d’un litige récent avec une entreprise, il est apparu que les analyses d’une même substance, analysées dans 2 laboratoires de référence, ont donné 2 résultats différents. La technologie MEB est affectée par une variabilité des résultats. Cosmed, comme le SCCS et le JRC, recommande donc de coupler une analyse MEB et une analyse sp-ICPMS de manière à fiabiliser les résultats.
  

Plus d’infos sur le communiqué de presse Cosmed.

Règlementation Chinoise : ça se corse pour les cosmétiques pour enfants

Le 18 juin 2021, la NMPA (National Medical Products Administration) a publié un projet de règlement sur les cosmétiques pour enfants (moins de 12 ans). Ce texte fixe les obligations suivantes pour les cosmétiques pour enfants :

• enregistrement en tant que cosmétique à usage spécifique ;
• ajout d’un logo spécifique sur l’étiquetage ;
• restrictions sur la formule : nombre et choix des ingrédients ;
• évaluation de la sécurité avec tests sur animaux obligatoires ;
• exigences renforcées quant à la qualité, la traçabilité des matières premières et la surveillance des effets indésirables.
  

Important : Ce projet de règlement considère les produits comportant des allégations telles que « utilisé par toute la famille » et « applicable à toute la population » également comme des cosmétiques destinés aux enfants.
Ce texte, Regulation on Supervision and Administration of children cosmetics, est soumis à consultation jusqu’au 31 juillet 2021.

Pour plus d’informations, contactez regulatory2@cosmed.fr

Actualité des ingrédients

Le 6 juillet la Commission européenne a publié un règlement qui entrera en vigueur le 26 juillet 2021.

• interdisant l’utilisation de la deoxyarbutine (actif blanchissant/anti-tâches utilisé principalement dans les produits visages) dans les produits cosmétiques ;
• restreignant l’utilisation de la dihydroxyacétone dans les produits de colorations capillaires non oxydantes et dans les produits auto-bronzants, à des concentrations maximales de 6,25% et 10% respectivement.
  
  Plus d’infos sur la veille règlementaire cosmétique Cosmed

Enquête « Bien-être en Occitanie »

Avec ses 6 Cosmetopôles, Cosmed est partenaire des régions pour le développement économique de la filière cosmétique. AD’Occ, l’agence de développement de la région OCCITANIE, réalise une enquête pour mieux accompagner les entreprises de notre secteur.
Nous vous remercions du temps que vous prendrez pour répondre à cette enquête.

Croissance externe : cession / acquisition

Cession d’un laboratoire cosmétique basé en Région Sud depuis 15 ans disposant d’une gamme de 16 produits et implanté dans 15 pays (majoritairement hors Union européenne).
Principales caractéristiques :

• Société propriétaire de sa propre marque et de ses formules (dont certaines brevetées) ;
• Pas d’unité de fabrication (recours au façonnage) et structure légère pouvant donc être transférée sans « volet social » ;
• Business model : vente principalement en Pharmacie et par prescription médicale ;
• Dernier CA significatif avant COVID : 750 K€ en 2019 ;
• Société disposant d’une rentabilité solide (+ de 10% après impôts) et d’une trésorerie significative.
  Pour tout renseignement, contactez contact@cosmed.fr.

L’agenda de la rentrée

Notez dès à présent les rendez-vous de la rentrée :

• 26 août à Rennes : atelier biodégradabilité organisé par le Cosmetopôle Grand-Ouest.
• 3-9 septembre à Marseille : congrès UICN. Cosmed Environnement sera exposant sur le salon du congrès.
• 24 septembre à Montpellier : Journée d’Echanges Scientifiques et Techniques organisée par Cosmed sur l’éco-conception.
• 5-7 octobre à Barcelone : In-cosmetics. Cosmed sera exposant sur le salon. Si vous souhaitez rencontrer et échanger avec le Beauty Cluster Barcelona, rencontrer des entreprises membres et participer à des échanges franco-espagnols contactez ArGil, coordinateur de Projet Cosmebooste auquel participe Cosmed. Contact : charlotte.thevenet@argil.gr