Newsletter 180
Le plan de relance export se renforce et échappe à la fin du quoi qu’il en coûte
Franck RIESTER, le Ministre en charge du Commerce extérieur et de l’Attractivité a annoncé la prolongation des mesures de relances et de chèque à l’export pour les entreprises, ainsi que l’adaptation de plusieurs dispositifs :
– Prolongation des dispositifs Chèque Relance Export et Chèque Relance V.I.E jusqu’au 30 juin 2022;
– Montée en puissance de la e-vitrine « cosmétique », lancée en février 2021, afin développer la visibilité des produits à l’international et d’échanger avec des opérateurs étrangers;
– Doublement du Chèque Relance V.I.E (de 5 000 à 10 000 €);
– Elargissement du champ d’application du Chèque Relance Export (CRE) et augmentation du nombre de partenaires à 480.
IMPORTANT : La Direction générale des entreprises a publié un guide à destination des PME et des TPE pour les aider à s’approprier les mesures de France Relance qui leur sont destinées. Ce guide permet de répondre aux besoins concrets des entreprises et détaille les mesures visant à :
- répondre aux besoins de financement des entreprises impactées par le COVID- 19
- permettre aux entreprises d’entamer leur transition écologique et décarbonation
- engager leur transition numérique
- renforcer leurs capacités d’innovation
- investir en France ou développer leurs capacités à l’export
- recruter de nouvelles compétences ou maintenir l’emploi
Du nouveau pour l’étiquetage des allergènes
Suite aux nombreuses consultations techniques au niveau du Groupe de Travail «produits cosmétiques» de la Commission européenne, auxquelles ont participé entre autres Cosmed, l’IFRA, Cosmetics Europe et NATRUE, le projet de texte contenant la liste des 87 allergènes, dont 62 allergènes de parfums supplémentaires à étiqueter sur les emballages cosmétiques se précise.
Le projet final sera partagé très prochainement et ouvert à consultation. Les délais incompressibles de contributions, de vote du Parlement et du Conseil européen, amènent à une adoption du nouveau règlement prévue aux alentours du 1er trimestre 2022.
Pour rappel : lors de la dernière réunion de ce Groupe de Travail le 11 mars 2021, la proposition de règlement rédigée par la Commission européenne allait clairement dans le sens d’un étiquetage on-pack. La possibilité de dématérialiser étant seulement envisagée dans le futur, afin d’harmoniser les différents règlements en matière de e-labelling. La période de transition serait de 3 ans pour la mise sur le marché des produits cosmétiques, et de 5 ans pour retirer les produits non conformes.
A suivre…
Comment agir en faveur de la biodiversité ?
Le Congrès mondial de la nature de l’UICN qui s’est tenu du 3 au 11 septembre 2021 à Marseille a rappelé l’urgence à agir pour la biodiversité. A l’échelle de la France, les priorités stratégiques se dessinent avec l’élaboration de la 3ème stratégie nationale pour la biodiversité (SNB3) qui couvre la période 2021-2030. La filière cosmétique sera impactée par 2 des 4 plans d’actions de cette stratégie :
La dépendance aux ressources naturelles : extraction des ingrédients pour les formules et des matériaux pour les emballages ;
Les pressions exercées par les acteurs du secteur sur les écosystèmes : rejets issus des sites R&D, industriels et tertiaires, et des sites fournisseurs.
Le service Cosmed Environnement accompagne les entreprises cosmétiques dans leur diagnostic et mise en place d’actions pour réduire les facteurs de pression sur la biodiversité (gestion des déchets, consommation d’eau et qualité des eaux usées, rejet de gaz à effet de serre, etc.). Contactez environnement@cosmed.fr.
Evolution du code de l’environnement: êtes-vous concernés ?
A compter du 1er janvier 2022, tous les professionnels qui ont des bordereaux de suivi de déchets (BSD) pour des déchets dangereux seront concernés par une évolution du code de l’environnement en ce qui concerne leur traçabilité. Les entreprises devront téléreporter le registre de suivi et le BSD sur la plateforme Trackdéchets. Les modalités de reporting sont définies par le Décret n° 2021-321.
A noter : les déchets non dangereux peuvent également être reportés dans Trackdéchets.
Securidis Solutions, fournisseur référencé au HACosmed propose des outils de gestion interfacés avec Trackdéchets. Pour plus d’informations contactez Stéphane Desperier.
Cosmed et les fournisseurs du HACosmed exposeront sous bannière commune du 16 au 18 novembre 2021 au Prod&Pack, le salon français du produit emballé. Des conférences sur la loi AGEC, les achats responsables, la distribution en vrac, les emballages plastiques, la traçabilité ou le bio&naturel se tiendront sur l’espace Cosmed durant le salon. Inscrivez-vous !
Méthodes alternatives et stratégie chimique européenne au programme du forum de l’EPAA
L’EPAA (European partnership for Alternative Approaches to Animal testing) est un partenariat public/privé regroupant la Commission européenne, les associations professionnelles (dont Cosmed) et les industries de 7 filières dont la Cosmétique. Le but est de mutualiser les connaissances et les ressources pour le développement des méthodes alternatives et ainsi de fournir une orientation stratégique.
Le rôle de l’EPAA est aujourd’hui d’autant plus important du fait de la mise en place de la nouvelle stratégie européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques (the european chemical strategy).
Cette stratégie et les challenges à relever au niveau des tests sur animaux seront notamment abordés lors de la prochaine conférence annuelle du 27 Octobre.