Le cannabis détend (aussi) son cadre réglementaire
pour le moins, su évoluer… contraint et forcé par des juridictions européennes et même françaises. Il avance désormais sur plusieurs fronts, alors que le marché du CBD explose en France et que l’expérimentation du cannabis médical a été prolongée jusqu’à mars 2024.
Les créateurs de Kanavape ne se doutaient certainement pas de l’effet provoqué par le lancement de la première cigarette électronique à base de cannabidiol en France n 2014. De multiples bâtons dans les roues plus tard, leur produit aura finalement remporté peu de succès dans l’Hexagone, mais engendré une remise en cause sur les plans sanitaires et juridiques. Jugée hors la loi par la justice européenne, la France n’a eu d’autre choix que
d’accepter la commercialisation du CBD sur son territoire.
Ainsi, un arrêté du 30 décembre 2021 autorise la culture et l’utilisation de toutes les parties de la plante du chanvre. À l’exception des fleurs : nouveau tollé, nouvelle intervention de la justice qui suspend cette disposition de l’arrêté. « Une nouvelle version de l’arrêté, réécrit à la suite de la décision du Conseil d’État, devrait voir prochainement le jour afin notamment d’encadrer lac ommercialisation des fleurs et feuilles brutes », se réjouit Ludovic Rachou, président de l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC).
Du CBD dans 72 % des pharmacies
Depuis, le CBD a aussi fait son entrée en pharmacie, principalement sous forme de compléments alimentaires. Selon l’enquête Harris Interactive menée auprès de 200 pharmaciens et dont les résultats définitifs ont été présentés le 16 juin, 79 % des pharmaciens se disent « familiers » avec les produits contenant des extraits de chanvre et 72 % vendent des produits à base de CBD.
D’autres travaux sont en cours avec les autorités françaises ou européennes selon les types de produits, et l’UIVEC se mobilise pour y prendre part. C’est notamment le cas concernant le plan d’encadrement des produits alimentaires contenant du CBD élaboré par les autorités françaises. C’est aussi le cas avec l’appel à données sur le CBD utilisé dans les cosmétiques, lancé le 2 juin par la commission européenne. Dans ce cadre, l’UIVEC, en partenariat avec l’association des entreprises de cosmétiques Cosmed, mène une étude bibliographique et une étude toxicologique pour établir les concentrations sûres de CBD.
Et le cannabis médical ? La France est le 23e pays européen à se lancer dans l’aventure, via une expérimentation « lancée il y a deux ans et trois mois et prolongée d’un an, soit jusqu’en mars 2024 », rappelle Ludovic Rachou. « La généralisation du cannabis médical devrait être actée dans le projet de loi de nancement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, ainsi que le principe d’un statut ad hoc pour les médicaments à base de cannabis. » À ce jour, ce sont 2 700 patients qui ont été inclus dans l’étude (soit 250 de plus qu’en janvier), dont 1 600 sont toujours en cours de traitement.