PROJET DE LOI SUR LES PFAS : Cosmed soutient une interdiction avec un calendrier en 2 étapes
Le projet européen de restriction universelle de toutes les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) est en discussion et devrait être soumis par la Commission européenne aux Etats membres d’ici à 2025. En avance de phase vis-à-vis de l’Europe, la France prépare un projet de loi visant à interdire la mise sur le marché des produits cosmétiques contenant des PFAS au 1er janvier 2026.
Alors que ce projet de loi est en finalisation au niveau du Sénat, et compte tenu du caractère ubiquitaire de ces substances, fortement utilisées par différents secteurs industriels, Cosmed, Association professionnelle représentant 1030 entreprises cosmétiques, a lancé un GT PFAS pour accompagner ce secteur industriel dans la maitrise de ce sujet avec notamment une étude d’impact de l’utilisation de cette famille de 4000 composés chimiques, dont une quarantaine concerneraient les produits cosmétiques, de par leur présence intentionnelle.
Cosmed, première association professionnelle de la filière cosmétique, soutient et encourage la suppression des PFAS dans les produits cosmétiques mais défend un alignement du cadre règlementaire et la définition des critères au niveau européen, garantissant la libre circulation des produits par la mise en place d’un marché unique, et dans un calendrier à double échéance.
Une interdiction des ajouts intentionnels et directs de substances PFAS dans la formule – la définition d’un seuil
L’industrie cosmétique a rapidement réagi à la problématique des PFAS en adoptant très tôt des alternatives pour remplacer ces substances dans les produits de beauté. Des solutions de substitution sont d’ores et déjà disponibles pour les formulateurs, et le secteur demeure engagé à éliminer les PFAS des formules cosmétiques.
Cependant, cette interdiction ne peut s’appliquer, dans une première étape, qu’à l’ajout intentionnel de PFAS dans les formulations. Ainsi, il est crucial de définir un seuil rationnel, implémentable et vérifiable pour la teneur en PFAS, afin de cibler ces ajouts intentionnels. Cela permettra une interprétation claire de cette intentionnalité et facilitera les contrôles des autorités.
PFAS à l’état de trace : une indispensable collecte des données
L’utilisation étendue des PFAS dans de nombreux secteurs industriels, entraîne leur présence potentielle à l’état de traces dans les produits du fait des emballages ou de l’eau. En effet, l’eau, élément crucial dans la production des cosmétiques, constitue souvent l’ingrédient principal, représentant entre 60 % et 95 % de nombreuses crèmes, lotions, gels douche et shampooings.
S’agissant des emballages, la collecte d’une présence potentielle ne peut se faire que sur la base d’un échange d’informations avec les fournisseurs. Or toute collecte d’information non régie par une obligation règlementaire reste très délicate, voire pratiquement impossible pour des PMEs. Cette incertitude dans la collecte ne peut se lever qu’avec une règle européenne.
Pour évaluer les différentes sources possibles de contamination et les teneurs en traces associées, il est nécessaire de collecter des données à toutes les étapes de la chaîne de fabrication. Cosmed souligne l’importance de définir un calendrier d’application réaliste et échelonné pour permettre une communication efficace de l’information et une mise en oeuvre progressive de la restriction à tous les niveaux de la chaîne de fabrication, jusqu’au produit cosmétique fini.