Interdiction des PFAS : la position de Cosmed
Alors que les parlementaires français vient de valider une proposition de loi visant à l’interdiction des PFAS, notamment dans les produits cosmétiques, et qu’une restriction de ces mêmes substances est en cours d’élaboration au niveau européen, Cosmed, association professionnelle de la filière cosmétique, vient de faire connaître sa position sur le sujet.
our rappel, le projet européen de restriction des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) est en discussion et devrait être soumis par la Commission européenne aux Etats membres d’ici à 2025.
Mais en France, les députés puis les sénateurs ont décidé de prendre les devants, en votant en faveur de leur interdiction dès le 1er janvier 2026.
Dans un communiqué diffusé le 4 juin 2024, Cosmed rappelle que la famille des PFAS se compose de 4000 composés chimiques, dont une quarantaine concernerait les produits cosmétiques par une présence intentionnelle.
Ce qui est sans compter avec une présence potentielle à l’état de traces, apportées par le contact du produit avec son emballage ou par la présence d’eau dans la formule, qui représente entre 60 % et 95 % de nombreuses crèmes, lotions, gels douche et shampooings.
Un soutien à l’interdiction…
Cosmed “soutient et encourage la suppression des PFAS dans les produits cosmétiques”.
L’association rappelle que l’industrie cosmétique a rapidement réagi à la problématique des PFAS en adoptant très tôt des alternatives pour remplacer ces substances dans les produits de beauté, et que des solutions de substitution sont d’ores et déjà disponibles pour les formulateurs, et le secteur demeure engagé à éliminer les PFAS des formules cosmétiques.
… mais sous conditions
L’alignement sur l’Europe
Tout d’abord, Cosmed plaide pour un alignement français sur le cadre règlementaire et la définition des critères au niveau européen, de façon à garantir la libre circulation des produits par la mise en place d’un marché unique.
Un calendrier en deux étapes
D’autre part, pour Cosmed, cette interdiction ne peut s’appliquer, dans une première étape, qu’à l’ajout intentionnel de PFAS dans les formulations, et non pas aux PFAS à l’état de traces.
Car pour évaluer les différentes sources possibles de contamination et les teneurs en traces associées, il est nécessaire de collecter des données à toutes les étapes de la chaîne de fabrication. Cosmed souligne l’importance de définir un calendrier d’application réaliste et échelonné pour permettre une communication efficace de l’information et une mise en œuvre progressive de la restriction à tous les niveaux de la chaîne de fabrication, jusqu’au produit cosmétique fini.
La définition d’un seuil
Et pour les choses soient bien claires, Cosmed appelle à la définition d’un seuil “rationnel, implémentable et vérifiable pour la teneur en PFAS”, afin de cibler d’abord les ajouts intentionnels, ce qui permettrait une interprétation claire de cette intentionnalité et faciliterait les contrôles des autorités.