Newsletter 239
Règlement anti-déforestation : vers un potentiel report !
Dans un communiqué de presse datant du 2 octobre 2024, la Commission européenne propose un report d’un an pour l’entrée en application du Règlement anti-déforestation, qui aboutirait donc à une entrée en application au 30 décembre 2025 pour les grandes entreprises et au 30 juin 2026 pour les micro et petites entreprises.
Ce délai supplémentaire, s’il est accepté par le Parlement et le Conseil, permettra aux différentes parties prenantes de mieux se préparer afin de garantir une mise en œuvre adéquate et efficace.
Plus d’infos : environnement@cosmed.fr
Talc : une classification plus sévère !
Principalement utilisé dans les produits de maquillage, le talc a reçu une opinion favorable, le 25 septembre, par l’ECHA pour être classifié comme cancérigène 1B (ainsi que toxique pour les poumons de catégorie 1 par action répétée). Il devrait être intégré dans l’ATP24. Ce niveau de classification CMR 1B reste beaucoup plus difficile à défendre. 3 conditions cumulatives sont alors nécessaires : une sécurité d’utilisation pour un usage précis, l’absence de substances alternatives, et la sécurité alimentaire. A suivre…
Plus d’infos sur la veille règlementaire Cosmed
Plus d’information : s.millet@cosmed.fr
Interdiction des polymères styréniques dans les emballages : report confirmé à 2030
Nous vous l’avions annoncé (cf newsletter juin 2024), le report de l’interdiction des emballages non recyclables composés pour tout ou partie de dérivés styréniques est bien repoussée au 1er janvier 2030.
Cet alignement avec le futur règlement européen sur les emballages & déchets d’emballages (PPWR ), qui prévoit 100% d’emballages recyclables en 2030, donnera plus de temps aux industriels pour substituer et faire évoluer leurs emballages.
Le 28 septembre, le ministère de la Transition écologique a publié un avis sur le sujet, reste à attendre l’adoption de la base juridique formalisant le report, il devrait s’agir d’une modification de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.
Plateforme de signalement du suremballage : les premiers chiffres tombent
Exigée par la loi AGEC, l’éco-organisme Citeo propose depuis 2022, aux consommateurs, une plateforme de signalement des emballages excessifs « Moins, c’est mieux ! ».
Sur le podium des produits signalés, les produits d’hygiène et de soin sont à la 2nde place avec 13 % des déclarations. Pour 38% les emballages sont trop nombreux ou trop grands pour 24%. Le plastique est, de loin, le matériau le plus signalé (52 % des cas), suivi du carton (29 %).
L’objectif de ce dispositif est d’identifier les emballages inadaptés ou susceptibles d’être améliorés : trop vides ou trop grands trop nombreux, avec des fonctions inutiles, trop lourds ou trop épais.
Tests sur animaux : appel à contribution
Dans le cadre de l’adoption de sa feuille de route relative à l’élimination de l’expérimentation animale, la Commission européenne lance une consultation auprès des principales parties prenantes dont les acteurs de l’industrie chimique. Cette consultation est ouverte jusqu’au 15 octobre.
En effet, si les tests sur animaux sont interdits sur les produits finis cosmétiques depuis 2004 et sur les ingrédients cosmétiques depuis 2009, des tests peuvent être toutefois réalisés notamment dans le cadre de REACH. Or la Commission défend l’élimination progressive de l’expérimentation animale dans les évaluations de la sécurité des produits chimiques.
Cette consultation est une étape dans la réponse formulée en 2023 par la Commission à une initiative citoyenne recueillant 1,2 million de signatures.
Masterclass Cosmed : l’actualité règlementaire décryptée
Le 7 octobre 2024, Cosmed organise sa MasterClass règlementaire de rentrée.
Rejoignez les 410 professionnels inscrits, assistez au décryptage de toute l’actualité règlementaire en France, en Europe et à l’international, échangez avec l’équipe règlementaire Cosmed lors d’une session de questions/réponses.
Constituez votre DIP avec Cosmed
Découvrez la nouvelle version du guide pratique sur le DIP ! Retrouvez toutes les réponses à vos questions : éléments constitutifs, gestion, localisation et révision + un chapitre dédié à la préparation et au bon déroulement d’une inspection. Cette mise à jour réactualise les informations clés pour vous garantir un outil toujours pertinent, tout en préservant l’essentiel du guide d’origine.
Ce guide est gratuit sur demande pour les adhérents Cosmed et les abonnés Cosmed Veille : reglementaire@cosmed.fr
Cosmed lance des formations règlementaires en anglais pour anglophones
7 formations règlementaires seront dorénavant proposées en anglais pour les anglophones : les bases de la règlementation européenne, BPF, étiquetage, ingrédients, évaluation de la sécurité, Nagoya, allégations. Les sessions sont réalisées en distanciel et dispensées par des experts.
Contactez Saloua Salhi formation@cosmed.fr.
Natur’Tech : la journée des start-ups de la Naturalité
Le 28 novembre à Lourmarin (84) se tiendra la 1ère édition de Natur’Tech dédiée aux start-ups des filières de la Naturalité, organisée par le Pole de Compétitivité Innov’Alliance.
Cosmed est partenaire de cette journée qui vise à promouvoir les innovations qui transformeront l’industrie et à encourager les collaborations entre start-ups, entreprises donneuses d’ordre et investisseurs. Les adhérents Cosmed bénéficient d’un tarif préférentiel pour participer à cette journée.