Newsletter 249

La Commission européenne a présenté fin février son projet visant l’allègement des obligations de reporting en matière de durabilité (CSRD) en vue de réduire la charge qui pèse sur les PME et ETI :

• La proposition réduirait le nombre d’entreprises concernées par ces obligations de près de 80% et repousserait également de deux ans leur mise en application pour certaines sociétés. Seules les grandes entreprises de plus de 1 000 salariés, avec un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros ou un bilan excédant 25 millions d’euros, resteraient concernées. Cette révision aligne la CSRD sur la CSDD.

• Pour les entreprises qui ne sont pas soumises à des obligations d’information sur le développement durable, la Commission propose une norme proportionnée d’utilisation volontaire qui serait basée sur la norme VSME élaborée par l’EFRAG. Dans l’intervalle, pour répondre à la demande du marché, la Commission a l’intention de publier dès que possible une recommandation sur l’établissement volontaire de rapports sur le développement durable, sur la base de la norme VSME élaborée par l’EFRAG

• Il n’y aurait pas de normes de déclaration spécifiques au secteur, ce qui éviterait d’augmenter le nombre de points de données prescrits que les entreprises devraient déclarer.

La CSDDD qui introduit la notion de devoir de vigilance des entreprises sur l’environnement et de droits de l’homme serait également reportée d’un an, soit au 26 juillet 2028 et ne concernerait plus que les partenaires commerciaux directs (et non plus l’ensemble de la chaîne de valeur). Jusqu’ici, la réglementation prévoyait une évaluation tous les ans. Ce serait désormais tous les 5 ans, avec des évaluations ad hoc le cas échéant.

L’effet de cascade sur les PME et ETI serait réduit puisque la quantité d’informations demandée serait limitée aux seules données exigées par les normes volontaires (VSME). Attention cependant, le projet avancerait d’un an l’adoption des lignes directrices (juillet 2026).

Plus d’infos : reglementaire@cosmed.fr

Cette charte négociée avec les pouvoirs publics fixe onze engagements permettant de réduire l’impact environnemental depuis l’acte d’achat en ligne jusqu’à la livraison du colis. 33 acteurs du e-commerce, représentant quelque 30 % de l’activité du secteur, ont signé cette nouvelle version de la charte.

• Renforcement de la lisibilité de l’information à destination des consommateurs afin d’encourager des choix responsables. Les signataires s’engagent à promouvoir les produits fabriqués en France ou en Europe, labellisés ou de seconde main. Ils informeront également sur l’impact environnemental des modes de livraison.

• Limiter le nombre des retours et réduire leur impact environnemental. Chaque signataire va adopter une politique interne sur le sujet avec des objectifs.

• Favoriser la réduction, le recyclage et le réemploi des emballages d’expédition, en conduisant des actions de réduction des suremballages et de réduction du taux de vide dans l’objectif de le limiter à 40 % en moyenne.

• Embarquer les places de marché (« marketplaces ») dans la dynamique des engagements de la charte.

• Améliorer la transparence : preuve du sérieux de leurs engagements, les acteurs rapporteront annuellement leurs avancées dans le domaine auprès des services de l’Etat.

Les industries pharmaceutique et cosmétique, seules concernées par la REP sur le traitement des eaux usées, ont déposé un recours auprès de la Cour de justice de l’UE le 10 mars afin d’en obtenir l’annulation. Elles souhaitent une répartition plus équitable des contributions financières entre les différents secteurs industriels.

Le secteur cosmétique conteste en particulier l’étude d’impact, estimant que son rôle dans la pollution des eaux usées a été surévalué, tandis que les coûts de dépollution ont été sous-estimés. Selon Cosmetics Europe, sur la base de l’étude du JRC, le secteur des cosmétiques ne contribuerait qu’à 1 % de la pollution des eaux urbaines résiduaires, loin des 26 % avancés par l’étude d’impact. Cette action ne remet pas en cause la transposition en cours dans chaque État membre ni l’application de la REP, prévue pour début 2029.

Un Groupe de Travail, dont Cosmed sera partie prenante, sera prochainement mis en place pour travailler à la mise en place de la REP en France.

Cosmed apporte son soutien à la prochaine expédition de Rémi Camus, aventurier engagé, qui descendra le Rhône afin de cartographier la présence des PFAS tout au long du fleuve.

Des prélèvements d’eau quotidiens seront réalisés sur 21 points stratégiques tout au long de la descente en packraft et analysés en laboratoire. Cette aventure, à la fois humaine et scientifique, constitue une opportunité pour la filière cosmétique de se mobiliser collectivement sur l’identification des PFAS dans l’eau, la qualité des eaux de process étant un enjeu majeur pour la filière.

En effet, si la cosmétique a engagé, depuis plusieurs années, une substitution de ces substances dans les formulations, l’enjeu réside dans leur présence non intentionnelle, à l’état de traces dans les produits du fait de la contamination de l’eau utilisée.

Si vous souhaitez faire partie cette aventure collective et scientifique, contactez Olivia Milesi : o.milesi@cosmed.fr