Bonnes pratiques d’évaluation de la sécurité des produits : Cosmed publie ses Guidelines
Le 1 octobre 2018
Bonnes pratiques d’évaluation de la sécurité des produits : Cosmed publie ses Guidelines
Fin juin 2017 l’ANSM et DGCCRF réunissaient 80 évaluateurs de la sécurité pour leurs faire part d’observations faites lors des inspections et signaler des non-conformités récurrentes dans les rapports de sécurité.
La profession avait pu exprimer à cette occasion les difficultés rencontrées lors de l’établissement de ces rapports selon l’article 10 du Règlement (CE) n°1223/2009.
À la suite de quoi Cosmed a constitué un groupe de travail composé de personnes responsables et d’évaluateurs.
Cette réflexion commune entre experts français de la filière a eu pour mission de clarifier les exigences réglementaires européennes et proposer une lecture harmonisée de certains points potentiellement sujets à interprétation…