Délivrance des certificats BPF par l’ANSM

le télé-service de délivrance des BPF par l’ANSM est ouvert !

Le 11 janvier 2021, l’ANSM a ouvert son télé-service de délivrance des certificats BPF sur la plateforme demarches-simplifiées.fr.

En effet, depuis la publication du décret n° 2020-1337 du 02 novembre 2020, l’ANSM a la possibilité de délivrer à tout établissement réalisant une activité de fabrication ou de conditionnement qui en fait la demande, un certificat de Bonnes Pratiques de Fabrication des produits cosmétiques.

Rappelons que ce certificat est destiné uniquement à des fins d’exportation de produits cosmétiques vers un état tiers (ni membres de l’Union européenne ni parties à l’accord sur l’Espace économique européen). Cette démarche permettra aux produits cosmétiques fabriqués en France de satisfaire aux exigences administratives de certains pays.

Le certificat est valide 3 ans et est soumis à une redevance de 1400 euros.Toutes les informations nécessaires ainsi qu’une notice explicative sont disponibles sur le site de l’ANSM.

Plus d’informations sur la veille règlementaire Cosmétique Cosmedhttps://www.cosmed.fr/acces-cosmed-veille/