Newsletter 103
Assemblée Générale de Cosmed : l’Association confirme sa place de leader
Le 29 novembre 2018 Cosmed organisait son Assemblée Générale. L’occasion pour l’Association de confirmer sa position de 1er réseau des entreprises de l’industrie cosmétique en France fédérant 810 TPE-PME et ETI adhérentes soit 40% de la filière représentant ainsi 20.000 salariés et 4,8 Md€ de Chiffre d’Affaires. Ce nombre d’adhérents renforce la légitimité de COSMED dans ses missions de représentation à la Commission Européenne, aux Ministères de la Santé et de l’Industrie, ainsi que dans les organismes de normalisation (AFNOR, ISO).
A l’occasion de cette Assemblée Générale, 5 nouveaux administrateurs ont été élus portant le Conseil d’Administration à 15 membres :
Lise Agopian – AGOPIAN, Romain Batteur – GROUPE BATTEUR, Philippe Berrodias – BOUGIE ET SENTEUR, François Bourrust – SOLUTECH, Laurent Bousquet – ADEPRO, Michel Butin – ALBHADES PROVENCE, Jean-Marc Giroux, HELIOSCIENCE réélu à la Présidence de COSMED, Jean-François Gonidec – GROUPE L’OCCITANE, Didier Guerin – LABORATOIRE SECOS, Regis Lelong – PARFUMS PAR NATURE & LABORATOIRE ODYSUD, Jean-Louis Matout – AROMAX, Anne Mattei – BOTANICA, Patrice Mulato – MULATO COSMETICS, Sandrine Morvan – DCLI-C, Xavier Padovani – LA PHOCÉENNE DE COSMÉTIQUE.
Les sujets « chauds » en discussion à l’Europe
La dernière réunion du Groupe de Travail « Cosmétique », à laquelle a participé Cosmed, s’est tenue lundi 10 décembre. De nombreux sujets ont été débattus entre les états membres et les parties prenantes et notamment :
– Les Perturbateurs Endocriniens : l’Union Européenne poursuit son approche stratégique fondée sur des données scientifiques et sur l’application du principe de précaution. 6 substances ont été identifiées comme prioritaires à l’étude. Cosmed, via sa Commission Réglementaire, Scientifique et Technique, va procéder à une analyse de cette liste (tests, impact…) afin de présenter une position d’ici février 2019.
– Étiquetage des allergènes : la Commission Européenne a lancé une étude d’impact du projet d’étiquetage des 80 composants de parfums au potentiel allergisant (au lieu de 26 actuellement listés à l’Annexe III du Règlement cosmétique). Cette première consultation publique est ouverte aux commentaires jusqu’au 2 janvier 2019.
– Règlement Omnibus : Mise en place du calendrier d’application. A ce sujet, la grande nouveauté concerne la prise en compte de la classification CMR qui se fera dans les 15 mois suivant la parution au JO du règlement ATP et qui se traduira à la fin de cette période par un acte omnibus. Ceci implique que dès l’avis du RAC sur une proposition de classification CMR, les industriels devront, s’ils le souhaitent, défendre cette subtance.
Tous ces sujets seront présentés par Salvatore D’ACUNTO – Chef Unité GROW D.4 à la Commission Européenne lors des Rencontres Règlementaires Cosmed organisées le jeudi 21 mars 2019 à Paris.
Appellation « Savon de Marseille » : création d’un groupe de travail
Le 19 octobre, à l’initiative de l’AFISE s’est tenue la première réunion du Groupe de Travail pour une « Réflexion filière savon de Marseille » en présence d’industriels et de représentants de la filière. L’objectif de ce GT est de préserver cette activité, dont l’appellation est sujette à de nombreux débats, et de préserver les emplois de la filière en faisant reconnaitre par les autorités un savoir-faire Français sur le savon de Marseille. Les actions de ce GT consisteront à définir un cahier des charges commun à toute la profession sur le savon de Marseille, définir la forme juridique que pourrait prendre cette reconnaissance (IGPIA, Label, marque,…) et communiquer avec l’ensemble des acteurs.
La prochaine réunion se tiendra le 8 janvier dans les locaux de COSMED.
A suivre…
Export Maroc : attention à vos enregistrements !
La règlementation marocaine exige un enregistrement de tous produits cosmétiques importés dans le pays. Néanmoins, il semblerait que les importateurs locaux n’aient pas procédé à l’intégralité de ces enregistrements. Afin de contrôler leur marché, les autorités exigent, dans une note d’information publiée en novembre 2018, que tous les enregistrements soient bien effectués avant le 1er janvier 2019 au risque de ne plus bénéficier du visa de facture. Les entreprises sont donc invitées à vérifier auprès de leur importateur que l’enregistrement a bien été effectué.
Toutefois, selon la Chambre de Commerce locale, compte tenu des modalités difficiles pour enregistrer les produits (nombre de dossiers, réunion de la commission d’enregistrement…) un délai supplémentaire, voire une annulation, serait en cours de négociation. Affaire à suivre…
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Export : Nouveau pays demandeur de Certificats de Vente Libre (CVL)
La République Démocratique du Congo (Kinshasa) exige dorénavant un CVL pour pouvoir exporter des produits cosmétiques vers ce pays. Il vient compléter la liste des 66 pays exigeant le CVL comme condition à leur entrée sur le marché (liste des pays).
Depuis le 28 septembre, Cosmed a allégé ses procédures de délivrance des CVL : les pièces administratives (extrait k-bis et rapport de la sécurité) ne sont plus à fournir à chaque demande de CVL, mais seulement en cas de contrôle aléatoire.
Rendez-nous visite sur le www.cosmedcvl.fr
UEAPME change de nom et devient SMEunited
Lors d’une assemblée générale extraordinaire, le 6 novembre, l’UEAPME (Union européenne de l’artisanat et des petites entreprises), qui représente l’artisanat et les petites entreprises au niveau européen, et qui mandate COSMED pour représenter les TPE, PME et ETI de la filière cosmétique dans les instances européennes, a officialisé sa nouvelle appellation : SME United. L’objectif de cette nouvelle dénomination est de mieux identifier les actions de représentation menées au profit des TPE et PME européennes.
Les Rendez-vous Cosmed pour la rentrée 2019
– Cosmetagora les 15 et 16 janvier 2019 à Paris : retrouvez Cosmed sur le stand 83 et repartez avec votre Annuaire de référence de l’industrie cosmétique – France.
– Rencontres Règlementaires Cosmed : Jeudi 21 mars 2019 à Paris. Une journée pour maitriser l’actualité règlementaire des produits cosmétiques : travaux en cours de la Commission Européenne, bilans annuels des autorités de contrôle, méthodes alternatives, substances CMR , B.P.F, rapports de sécurité, étiquetage, applications cosmétiques.
// Plus d’infos
– Rencontres Internationales Cosmed : Vendredi 22 mars 2019 à Paris. Découvrez toute l’actualité règlementaire à l’international : les contrôles et inspections des produits cosmétiques, l’export en chine, le e-commerce en Asie, l’export au Brésil, en Colombie et dans la Communauté Andine.