Newsletter 118

DPS Phénoxyéthanol : la proposition de COSMED entendue par l’ANSM

Le 28 mars 2019, l’ANSM a pris une Décision de Police Sanitaire (DPS) selon laquelle les produits non rincés, qu’ils soient “spécial bébés” ou non (à l’exclusion des déodorants, produits de coiffage et produits de maquillage), contenant du phénoxyéthanol, devraient désormais porter la mention “ne pas utiliser sur le siège des enfants de 3 ans ou moins”. Les industriels devant se mettre en conformité dans un délai de 9 mois.
Cette décision a été contestée sur le plan juridique par la Febea qui a saisi le Conseil d’Etat en vue de son annulation. Le jugement est attendu pour le 20 décembre.

Cosmed a toujours soutenu la sécurité du phénoxyéthanol à 1% dans toutes les formes et pour toutes les catégories de population, se conformant pour cela à la position constante du SCCS. Une position maintenue par le SCCS et récemment renouvelée (oralement).

Néanmoins, dans l’hypothèse où la DPS devenait définitivement applicable fin 2019, Cosmed avait engagé des discussions avec l’ANSM afin de proposer d’exclure des dispositions de la DPS, les catégories de produits cosmétiques ne présentant manifestement aucun risque d’usage chez l’enfant.  (A titre d’exemples : crèmes visage antirides, crèmes pour les pieds, crèmes mains, baumes après rasage, baumes cheveux après shampoing, etc… cf newsletter Cosmed n° 109 ). En effet, apposer une mention “ne pas appliquer sur le siège des enfants de 3 ans ou moins”  sur ces produits porterait préjudice aux entreprises,  sans aucun bénéfice supplémentaire pour la sécurité des consommateurs.

L’ANSM vient d’annoncer en congrès avoir entendu la proposition de Cosmed et prévoit de publier prochainement sur son site une liste des catégories de produits exemptées des dispositions de la DPS.

A suivre …