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BREXIT : nouvelle date de sortie… et nouvelle option pour la notification des produits cosmétiques
Les 27 États membres de l’Union européenne ont donné le 28 octobre leur accord pour un report de la date butoir de sortie du Royaume-Uni au 31 janvier 2020. Les prochaines élections législatives britanniques du 12 décembre devraient permettre la définition d’une feuille de route précise.
Dans cette attente, la question de la notification des produits cosmétiques reste entière pour les industriels. Interrogé par COSMED, le CTPA ( Cosmetic Toiletry & Perfumery Association) indique que, dans l’hypothèse d’une sortie sans accord, une base de données de notification du Royaume-Uni est prête à être mise en service au 31 janvier 2020. Dans ce cas, il est conseillé aux entreprises de rassembler les informations actuellement présentes sur le CPNP en vue de les “dupliquer” sur le portail britannique.
Pour les produits déjà sur le marché, une notification devra être réalisée dans les 90 jours suivant le 31 janvier. Pour les nouveaux produits, la notification complète sera requise dès le premier jour de mise sur le marché.
Toutes les réponses seront apportées par Nicholas Shaw-Nunez du CTPA lors des Rencontres Internationales organisées par Cosmed le 27 mars 2020 à Paris.
Restriction du D4 et D5 dans les cosmétiques rincés : la deadline approche !
La publication le 10 janvier 2018 du règlement (UE) 2018/35, a restreint l’utilisation des silicones D4 et D5 à 0.1% (p/p) dans les produits cosmétiques rincés du fait du risque que présentent ces substances pour l’environnement. L’entrée en application étant fixée au 31 janvier 2020, les cosmétiques rincés qui contiennent du D4 et D5 à une concentration supérieure à 0.1% ne pourront plus être mis sur le marché, à compter de cette date.
Le terme « mise sur le marché » doit être entendu selon la définition du règlement REACH, qui ne fait pas de distinction entre « mise sur le marché » et « retrait du marché », comme peut le faire le règlement cosmétique :
«Mise sur le marché»: le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d’un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché; (Règlement REACH 1907/2006, Article 3.12).
Donc plus aucun produit rincé contenant du D4 ou du D5 à plus de 0.1% ne devra être présent sur le marché à partir du 31 janvier 2020.
La proposition de restriction du D4, D5, D6 à 0.1% (p/p) pour les produits cosmétiques non-rincés est toujours en cours d’évaluation. A noter que pour ces produits le délai d’application, après publication du texte, serait de 5 ans.
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Publication du nouveau règlement Omnibus
Le 28 novembre 2019 la Commission Européenne a publié le règlement (UE) n°2019/1966 dit «Omnibus 2019 » ajoutant aux annexes des substances interdites, restreintes et à celle des conservateurs autorisés les substances classées comme CMR depuis la publication du 13ème ATP (Adaptation aux Progrès Techniques) le 4 octobre 2018.
Parmi les 17 classifications CMR citées par l’ATP, 4 substances figuraient déjà à l’annexe des substances interdites, les autres sont inclues dans les annexes suivantes :
– Annexe II: 12 entrées ajoutées,
– Annexe III: 1 entrée modifiée (acide salicylique),
– Annexe V : 1 entrée modifiée (acide salicylique).
La principale information concerne ainsi l’acide salicylique. Suite à sa classification CMR, cette substance a obtenu un avis favorable du SCCS (article 15). Ainsi il s’agit de pouvoir l’utiliser :
– En tant que conservateur à une concentration maximale de 0,5 % (acide) excepté dans les produits bucco-dentaires ;
– Pour un usage autre que conservateur, à une concentration maximale de 3 % dans les produits rincés pour les cheveux et la pilosité faciale et à une concentration maximale de 2% dans les autres catégories de produits (excepté dans les lotions pour le corps, déodorants à bille et certains produits de maquillage).
Dans les deux cas, il s’agit d’interdire son utilisation dans les produits destinés aux enfants de moins de 3 ans et dans les applications pouvant conduire à l’exposition des poumons de l’utilisateur final par inhalation.
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Export Communauté Andine : fin des CVL repoussée au 27 mai 2020 !
Le 25 novembre 2019, la décision n°851 a prolongé le délai d’application de la résolution n°833 qui supprimait l’obligation de fournir un Certificat de Vente Libre (CVL) pour importer un produit cosmétique dans les 4 pays membres de la CAN. Si la Colombie et le Pérou ont déjà confirmé la suppression immédiate des CVL, la Bolivie et l’Equateur auront jusqu’au 27 mai 2020 pour appliquer cette résolution.
En 2019, le service Cosmed CVL a accompagné 358 entreprises dans leurs projets à l’export. Cosmed délivre vos CVL en 1 clic en 24H sur www.cosmedcvl.fr et se charge d’effectuer l’ensemble des légalisations imposées par chaque pays. Pour toute information contactez Elodie Morucci : elodie@cosmed.fr.
L’allégation “naturalité” : un manque d’harmonisation
Face à la multiplication des allégations faisant référence au caractère «naturel» des produits cosmétiques, de plus en plus de pays tentent de préciser dans leur réglementation nationale la façon d’appréhender cette notion. Les Etats-Unis ont publié en novembre 2019 un projet de loi visant à définir les critères applicables aux produits cosmétiques portant une allégation « naturel ». Celui-ci exigerait par exemple au moins 70% d’ingrédients naturels (sans tenir compte de l’eau ). En France, selon l’ARPP, cette allégation peut être mentionnée uniquement si le produit est composé d’au moins à 95% d’ingrédients naturels. La norme ISO 16128 ne précise quant à elle pas de lignes directrices pour les allégations mais permet d’attribuer un pourcentage de naturalité à un produit.
Face à la demande de plus en plus importante des consommateurs pour cette catégorie de produits cosmétiques, l’encadrement des allégations devrait devenir rapidement un enjeu pour les autorités…
Salons et congrès 2020 : à vos agendas!
L’année 2020 s’annonce toujours aussi dynamique au niveau des congrès et salons dédiés à la filière cosmétique. Pour être certain de ne rien manquer, Cosmed publie un agenda annuel des évènements internationaux.