Newsletter 121
Phénoxyéthanol : point d’information de l’ANSM
Le 4 décembre, le Conseil d’État a annulé la recommandation de 2012 de l’ANSM qui était de ne plus utiliser le phénoxyéthanol dans les produits cosmétiques destinés au siège des enfants de moins de 3 ans et de restreindre sa concentration à 0,4 % dans tous les autres types de produits destinés aux enfants de moins de 3 ans.
ATTENTION : la DPS de mars 2019 selon laquelle l’ANSM demande à ce que tous les produits non rincés contenant du phénoxyéthanol portent la mention “ne pas utiliser sur le siège des enfants de 3 ans ou moins” est toujours en vigueur à ce jour. Cette dernière doit prendre effet le 20 décembre prochain.
A noter cependant que la Commission Européenne ne soutient pas la position de la France et conteste la légalité de la DPS ; et que celle-ci fait par ailleurs l’objet d’une requête en annulation devant le Conseil d’Etat.
L’industrie cosmétique attend que l’ANSM confirme et amende (sur la base de la liste des exemptions proposées par Cosmed) ou annule sa DPS. A suivre…
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Ecolabel européen : révision du référentiel pour les produits cosmétiques rincés
Créé en 1992, l’Ecolabel européen est un label officiel volontaire qui distingue des produits ou services plus respectueux de l’environnement et de la santé. Ses critères garantissent une réduction de l’impact environnemental tout au long du cycle de vie du produit et fournissent aux consommateurs des informations précises, exactes et scientifiquement établies concernant l’incidence des produits sur l’environnement. En cosmétique, l’actuel Ecolabel ne concerne que les produits à rincer (savons, shampoings et après-shampoings).
À l’heure où un nombre croissant de consommateurs se préoccupe des questions environnementales, les garanties apportées par l’écolabel ne semblent pas convaincre puisque seulement 130 produits cosmétiques sont labellisés à ce jour en France. Les critères d’obtention de l’Ecolabel étant valables jusqu’au 31 décembre 2021, la Commission européenne révise ces critères et envisage d’élargir le champ d’application à de nouvelles catégories de produits (dentifrices, produits d’hygiène féminine, soins pour la peau….) et de renforcer les exigences d’obtention.
Dans le cadre de cette révision, l’ADEME a réuni les parties prenantes dont Cosmed, dans un groupe de travail « miroir » afin de définir la position de la France. La Commission européenne a d’ailleurs organisé en novembre dernier un groupe de travail Ad Hoc, auquel a également participé Cosmed. Les commentaires seront transmis à la Commission d’ici le 3 janvier 2020. Vous pouvez envoyer vos commentaires à s.cuvellier@cosmed.fr avant le 28 décembre.
A suivre…
Etiquetage des allergènes : e-labelling
La question de l’étiquetage des 87 composants de parfums au potentiel allergisant (au lieu de 26 actuellement listés à l’Annexe III du règlement cosmétique) est toujours en discussion à la Commission européenne. 3 options sont envisagées :
– pas d’étiquetage des nouveaux allergènes,
– un étiquetage des 87 allergènes sur l’emballage,
– le e-labelling, option défendue par Cosmed car elle permet une information facilement accessible pour les consommateurs avertis, tout en répondant aux contraintes des industriels (mise à jour des formules, taille des étiquetages…).
Depuis le mois d’avril, la Commission européenne a organisé plusieurs consultations ciblées avec les parties prenantes afin de mesurer l’impact de chaque option. Pour compléter les données déjà reçues, une dernière consultation publique accessible sur le site internet EUROPA.
est ouverte jusqu’au 4 février 2020. Cosmed invite tous les industriels à y répondre afin de bien faire remonter à la Commission tous les impacts de cette mesure sur les PME.
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Export Canada : modification de la liste critique des ingrédients cosmétiques
Le Canada a publié le 5 décembre une mise à jour de sa liste critique des ingrédients cosmétiques (interdits et restreints), applicable immédiatement sans période de transition. Cette révision concerne quatre ingrédients :
– Des restrictions pour le Dihydrocoumarine et le Thiurame, subtances interdites dans le règlement européen ;
– Des restrictions pour l’Acide thioglycolique et ses sels ;
– Une interdiction pour le Bromate de sodium, ingrédient non réglementé en Europe.
L’étiquetage obligatoire d’une précaution d’emploi pour l’huile essentielle d’eucalyptus, prévu dans un premier temps, n’a en revanche pas été retenu.
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Les Rencontres Internationales Cosmed labellisées « Choose France » par Business France
Dans le cadre de son programme France Export, le Comité des opérations de Business France labellise des évènements professionnels visant à accompagner les entreprises françaises dans leur développement à l’export.
Pour sa 8ème édition, les Rencontres Internationales Cosmed, qui fédèrent 150 professionnels de la filière cosmétique ont été labellisées Choose France. Le 27 mars 2020 à Paris, les entreprises pourront participer à une journée consacrée aux règlementations internationales : le Brexit, la Chine, le Moyen Orient, des panoramas mondiaux sur les conservateurs, les filtres UV, les prérequis réglementaires et les labels.
Les entreprises exportatrices de produits cosmétiques pourront échanger avec des experts réglementaires et des conseillers Business France.
Se sécuriser contre les impayés sur les marchés à l’export
Le développement à l’export nécessite de se doter d’outils permettant un développement serein des affaires et un accompagnement sur les différentes étapes de la prise de commande à l’encaissement des créances. En effet sur l’année écoulée, les défaillances d’entreprises ont augmenté entre 2 et 10% dans les pays de l’Europe de l’Ouest. Si les entreprises françaises sont en meilleure position que celles des autres pays européens, le secteur de la santé/beauté connait une augmentation de défaillance d’entreprises.
Le cabinet AXA SWATON-RECOING-BOILLETOT, référencé au groupement d’achats Cosmed, s’est spécialisé sur cette problématique et accompagne les PME de la filière cosmétique avec des solutions d’assurance-crédit qui structure le commerce à l’export. Contacter francois.gerard@gsaprado.fr.
U’Cosmetics 2020 : la Cosmétofood
La 11ème édition d’U’Cosmetics, organisée par l’UCO Bretagne Nord, aura lieu le 19 mars 2020 à Guingamp sur le thème de « La Cosmétofood : comment l’alimentaire nourrit l’innovation cosmétique ? ». Un événement qui allie un concours étudiants et un colloque professionnel. Une conférence sera animée à 11H15 par Cosmed sur « Les limites de la Cosmétofood sur le plan réglementaire ».