Newsletter 152
Produits hydro-alcooliques sous arrêté dérogatoire: retrait du marché au 31 décembre 2020
L’arrêté du 29 juin publié le 2 juillet, et modifiant l’arrêté dérogatoire du 13 mars, ne précise pas clairement le devenir des produits disponibles sur le marché au 1er janvier 2021.
Cet arrêté indique qu’à compter du 1er octobre une phase de transition va s’opérer afin que les produits hydro-alcooliques sous régime dérogatoire soient mis progressivement en conformité avec le régime classique prévu par le règlement biocide (UE) n°528/2012 et les réglementations nationales. Le régime dérogatoire encadré par l’arrêté du 13 mars 2020 devant prendre fin le 31 décembre 2020, l’ensemble des produits sur le marché devra, au 1er janvier être en conformité avec le règlement biocide.
Devant les nombreuses questions des industriels, Cosmed s’est rapproché de la Direction générale de la prévention des risques du Ministère de la transition écologique afin de clarifier la question des produits déjà présents sur le marché.
Le Ministère a confirmé qu’au 1er janvier 2021 :
– Les produits respectant l’étiquetage de l’arrêté du 19 mai 2004 (étiquetage réglementaire biocides rétabli à partir du 1er octobre par l’arrêté du 29 juin) pourront continuer à être commercialisés.
– En revanche, les produits toujours étiquetés selon les modalités de l’arrêté pré-1er octobre ne pourront plus être vendus et devront être retirés du marché.
Cosmed recommande à tous les fabricants de produits hydro-alcooliques sous régime dérogatoire de se conformer dès à présent à ces dispositions et de ré-étiqueter évitant ainsi le retrait du marché .
Contrôle des produits cosmétiques : l’IGAS et l’IGF publient leur rapport
Un rapport rédigé par l’Inspection Générale des Finances (IGF) et l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), et publié cette semaine sur le site de l’IGAS, pose les fondements d’une nouvelle organisation de la sécurité sanitaire des produits cosmétiques. Cosmed, en tant qu’organisme représentatif de la filière, avait été auditionné dans le cadre de la constitution de ce rapport.
Le rapport de l’IGAS et l’IGF souligne un désinvestissement de l’ANSM sur ses activités de cosmétovigilance et de surveillance du marché. Ce retrait impacterait la pertinence des positions de la France lors des processus européens d’expertise ce qui pourrait fragiliser la sûreté des produits.
Le rapport conclu sur la nécessité de repenser l’organisation française de façon à garantir la meilleure sécurité des produits cosmétiques pour les consommateurs et de défendre l’excellence de la filière française.
3 scénarios sont envisagés : ” le premier, repose sur l’ANSM, significativement remobilisée, avec un maintien de l’investissement de la DGCCRF et la mise en place d’une certification. Le second s’appuie sur l’ANSES, une DGCCRF renforcée et la mise en place d’une certification. Le troisième est formulé dans l’hypothèse où la certification ne serait pas retenue, et est fondé sur la remobilisation de l’ANSM et un net renforcement de la DGCCRF”.
Tous les scénarios envisagés requièrent un financement additionnel des agences et de la recherche publique autour de 4 millions d’euros. Une partie de l’effort public pourrait donc être également supportée par les entreprises, dans le cadre des certifications BPF (estimées selon la taille des entreprises entre 1500€HT et 7800€HT tous les 5 ans).
Le rapport préconise également de renforcer le volet répressif en cas de non-conformité considérant que la période de pédagogie et d’adaptation au règlement cosmétique est désormais révolue.
Cosmed procèdera à l’analyse approfondie de ce rapport, à destination des pouvoirs publics, intégrant la sécurité des consommateurs et les nouvelles contraintes qui pourraient impacter les PME.
Mobilisation autour des allégations environnementales : la position de Cosmed partagée par Ecocert
Depuis la publication le 11 février 2020 de la Loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC), plusieurs associations professionnelles dont Cosmed se sont mobilisées au sujet des dispositions prévues sur les allégations qui interdiraient de faire figurer sur un produit ou un emballage les mentions “biodégradable”, “respectueux de l’environnement” ou toute autre mention équivalente.
Dans l’attente de publication du décret d’application, Cosmed, soutenu par Ecocert, défend la nécessité de définir et d’encadrer ces allégations plutôt que de les interdire, afin de ne pas réduire à néant les efforts de la filière et risquer de créer des inégalités entre les sociétés françaises et européennes en termes de communication, les autres pays n’ayant pas règlementé au niveau national les allégations environnementales.
A noter, au Royaume-Uni le CTPA vient de communiquer un guide pour aider les entreprises à mettre en conformité leurs allégations environnementales avec la législation du pays.
Brexit : la réglementation britannique entrera bien en vigueur au 1er janvier 2021
Depuis mars 2020, des négociations étaient en cours dans le but d’étendre ou non la période de transition après le 31 décembre 2020. La question a été tranchée début juillet : la conformité à la réglementation britannique sera exigée à partir du 1er janvier 2021.
Contactée par Cosmed, le CTPA (the Cosmetic, Toiletry and Perfumery Association) confirme que le texte relatif à la règlementation des produits cosmétiques au Royaume-Uni n’a toujours pas été publié. Selon toute vraisemblance il devrait s’inspirer du projet de règlement britannique sur les produits cosmétiques, publié en février 2019, établi sur la base d’un “no-deal”.
Dans l’attente, la Commission européenne a publié un communiqué afin d’aider les entreprises à se mettre en conformité au 1er janvier 2021 : formalités douanières (droit d’accises sur l’alcool, personne responsable résidant au Royaume-Uni, …), droit des sociétés, déplacement et transport, reconnaissance des qualifications professionnelles, RGPD, etc…
Déjà 1300 inscrits aux Webinars Cosmed en 2020
Au premier semestre 2020, les webinars Cosmed ont réuni 1300 professionnels dont 470 mobilisés sur la série spéciale post Covid. Ces webinars, qui apportaient des réponses spécifiques aux questions liées à la gestion de la crise et du déconfinement (gestion des contrats, transport, droit social, nouvelles formes de communication … ) ont bénéficié d’un fort taux de satisfaction.
Les webinars Cosmed reprendront à la rentrée sur des thèmes comme l’éco-conception, le règlement biocide, les inventaires chimiques….
Luxe Pack Monaco 2020 : offre spéciale “adhérent Cosmed”
Le salon LUXE PACK Monaco, et son espace LUXE Formulation, se tiendra les 30 novembre, 1er et 2 décembre 2020 au Grimaldi Forum.
Adhérents Cosmed, quelques stands de 9m² sont encore disponibles au sein de cet espace. Pour toute souscription de stand, vous bénéficierez en tant qu’adhérent, d’une page de publicité offerte dans le catalogue officiel des exposants du salon d’une valeur de 1900 € HT.