Newsletter 202

Règlement Omnibus V : ne vous laissez pas surprendre !

Le règlement omnibus V a enfin été publié le vendredi 16 septembre : il est indispensable d’anticiper son entrée en application au 17 Décembre 2022, à la fois pour la mise sur le marché ET la mise à disposition sur le marché. Aucun report n’est prévu, au même titre que les précédents Omnibus. Les nouveaux seuils de restriction définis dans le règlement seront applicables dès le 17 Décembre.
A noter : suite à une demande de l’industrie, le methyl salicylate reste autorisé dans les dentifrices pour les enfants de moins de 6 ans, au seuil dont la sécurité a pu être démontrée (2.52%).
En parallèle, Cosmed a alerté la Commission européenne sur les impacts de ce process Omnibus et de ces échéances. Des discussions de fond sur le process vont avoir lieu au moment de la révision du règlement cosmétique.

Distribution des échantillons : une interdiction aux contours encore flous

La loi Climat et résilience a introduit l’interdiction de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, un échantillon de produit dans le cadre d’une démarche commerciale. Cette interdiction, entrée en vigueur au 1er juillet 2022 est inscrite au code de l’environnement, cependant, le décret d’application est encore attendu.
Cosmed est actuellement consulté dans le cadre de la rédaction de ce décret. En effet, si ce projet précise que l’interdiction concerne les échantillons de produits préemballés remis dans le cadre d’une activité commerciale, de nombreux points sont encore à clarifier.
A suivre…

Appel à contribution de la CE sur les substances sensibilisantes pour la peau. Le consortium HE partage sa position

La Commission européenne a lancé un appel à contribution concernant les substances sensibilisantes pour la peau afin d’évaluer la gestion actuelle du risque de sensibilisation cutanée et la nécessité de prendre des mesures réglementaires supplémentaires, le cas échéant. L’appel à contributions est ouvert jusqu’au 30 septembre.
La règlementation actuelle assurant un niveau de sécurité satisfaisant pour la prévention de l’induction de la sensibilisation cutanée chez le consommateur, le Consortium HE n’est pas favorable à la mise en place de restrictions supplémentaires. Le Consortium HE rappelle l’importance d’évaluer ce risque sur la base de méthodes adaptées et proportionnées en tenant compte des nouvelles données scientifiques. Le secteur HE attire notamment l’attention sur les dernières connaissances sur la sensibilisation cutanée montrant que le risque allergisant de certaines substances est souvent mal appréhendé, parfois basé sur des faux positifs, comme le groupe d’experts de l’OCDE l’a exposé en juillet 2021 (Defined Approaches for Skin Sensitisation – DASS).

Export Royaume-Uni : nouvelle période de transition pour la mise en conformité de l’étiquetage

Bonne nouvelle pour exporter des produits cosmétiques au Royaume Uni, la période transitoire pour étiqueter le produit avec la personne responsable britannique est prolongée jusqu’au 31 décembre 2025 soit 3 ans de plus que la date initialement prévue.
Ce nouveau délai ne dispense pas les entreprises de se conformer à tous les autres aspects du règlement britannique sur les cosmétiques, y compris la notification et la conformité des ingrédients. Les entreprises sont encouragées à utiliser ce délai supplémentaire pour apporter les modifications restantes aux étiquettes des produits.

Aide urgence « gaz et électricité » : les PME en sont bénéficiaires !

Lancée au 1er juillet, de nombreuses PME n’ont pas encore connaissance de l’aide urgence « gaz et électricité » destinée à les aider financièrement. Cosmed livre les détails de cette aide qui vise à apporter une réponse à la hausse des prix de l’électricité et du gaz constatée depuis mi-2021 :
• L’aide est prolongée jusqu’à fin décembre 2022. Le dispositif s’applique a posteriori. Les dossiers sont à déposer sur www.impots.gouv.fr.
• Le critère de baisse ou de perte d’EBE sera apprécié soit à la maille mensuelle soit à la maille des trois mois de la période éligible, afin de donner plus de flexibilité à l’entreprise ;
• Pour les entreprises éligibles, il sera tenu compte des régularisations de factures d’électricité et de gaz qui interviendraient avec un décalage de plusieurs mois et ne pourraient pas être fournies dans les délais impartis ;
• Pour l’aide plafonnée à 2 millions d’euros, le seuil de 30 % est supprimé.
Ces différentes évolutions vont être notifiées à la Commission européenne et s’inscrivent dans le cadre de l’encadrement temporaire sur les aides d’Etat actuel dont les textes sont en attente de publication.

Cours des matières premières : suivez leurs évolutions avec Cosmed

En cette période de tension sur les matières premières et de volatilité des cours, Cosmed a mis à la disposition des acheteurs un nouvel outil de suivi des cours de matières premières cosmétiques et emballages.Tous les mois, les indices suivants seront mis à la disposition des acheteurs Cosmed :

• IPC
• Brent – Silicone – Glycérine – Huile de palme – Huile de tournesol – Huile de colza – Huile de coco
• PE – PET – Métal – Verre creux – Papier – Bois
  Ils seront publiés dans le club des acheteurs de la cosmétique sur Linkedin