Newsletter 201

REACH, CLP ET HE : Thierry Breton prend position

La classification des huiles essentielles selon leur nocivité continue de susciter des inquiétudes. Le commissaire Thierry Breton a rassuré les eurodéputés français et italiens sur le sort de l’huile de lavande en indiquant le 2 septembre que « la Commission n’a pas l’intention de procéder à la classification d’une substance à plusieurs composants (complexe) comme l’huile de lavande […] sur la base d’une identification exhaustive des dangers de tous ses composants ». Autrement dit, ce n’est pas parce qu’une huile essentielle contient certaines substances potentiellement nocives que le produit global sera étiqueté ainsi. Un an plus tôt, c’est le commissaire à l’Environnement, Virginijus Sinkevičius, qui répondait à ces mêmes craintes. Mais il était alors moins catégorique concernant cette classification, évoquant certains seuils de concentration à ne pas dépasser pour ces éléments potentiellement nocifs. Cette classification doit être clarifiée dans le cadre de la révision du règlement CLP, dont le projet de la Commission européenne est attendu fin octobre.

Pour tout savoir sur les dernières évolutions règlementaires qui vont impacter les huiles essentielles, participez aux Aromadays les 1&2 décembre 2022 à Avignon.

Revue réglementaire de rentrée

Cosmed a compilé les informations réglementaires qui ont fait l’actualité durant vos vacances.

Règlementation européenne

• Vrac – 22 juillet : Cosmed obtient la confirmation des autorités que les vracs de produits cosmétiques destinés au remplissage des recharges sont à considérer comme des produits cosmétiques et à ce titre ne sont pas soumis à l’étiquetage CLP.
• Benzophénone et octocrylène enfin règlementés en juillet avec la publication des règlements (UE) 2022/1181 et (UE) 2022/1176. Cosmed tient à votre disposition la liste des conservateurs « libérateurs de formaldéhyde » concernés.
• Mise à jour de l’outil Verif INCI™ selon la dernière version du Glossaire des dénominations à utiliser pour l’étiquetage des ingrédients.
  

Règlementation à l’international

• Australie – 31 août : fin de la période de transition pour les substances non répertoriées dans l’inventaire australien et qui bénéficiaient d’une exemption cosmétique selon l’ancienne règlementation. A compter du 1er septembre les entreprises devront classer toute substance chimique importée ou fabriquée dans l’une des 5 catégories d’introduction. Les substances chimiques présentes dans les produits prêts à l’emploi tels que les cosmétiques sont concernées.
• Israel – 3 août : proposition d’un projet de réglement cosmétique précisant les modalités de mise sur le marché, prévues pour Janvier 2023. Des modifications sont à prévoir sur les modalités d’enregistrement, les notifications des produits, la personne responsable, les substances règlementées ou l’étiquetage.
• IFRA – 15 juillet : ouverture jusqu’au 30 novembre d’une nouvelle consultation liée au 51ème amendement. La suite du process laisse envisager une notification du 51eme amendement au 2eme trimestre 2023.
• ASEAN – 8 juillet : publication de la liste consolidée de substances règlementées. Les changements concernent notamment l’ajout du HEPB à la liste des conservateurs, du TIO2, Dihydroxyacétone et du Climbazole (pour certaines catégories) aux substances restreintes du Deocxyarbutin aux substances interdites.

Agenda de la représentation Cosmed

L’agenda se bouscule au niveau de la représentation des entreprises cosmétiques. Le calendrier est chargé à l’Europe notamment concernant l’état d’avancement de la stratégie chimique et sur la transition vers une innovation durable sans tests sur animaux.

Derniers rebondissements sur l’info Tri

Nombreux sont les industriels à questionner le service règlementaire de Cosmed sur le calendrier d’application de l’info-tri et plus précisément sur les échéances du 9 septembre 2022 et du 9 Mars 2023.
La publication du décret n°2022-975 en juillet 2022 vient modifier le délai d’écoulement applicable aux produits. Ainsi, les metteurs sur le marché de produits finis cosmétiques ont la possibilité de mettre sur le marché les produits avec un emballage non porteur de l’info-tri après le 9 mars 2023, et sans date limite, si et seulement si ces emballages ont été fabriqués avant le 9 septembre 2022, et cédés au metteur sur le marché ou son sous-traitant avant le 9 mars 2023 (qu’ils aient ou non été remplis à cette date).

Cosmed tient à la disposition des entreprises un Memento cosmétique sur l’info-tri afin de les aider dans leurs démarches.

DECARB FLASH : nouveau programme de financement de l’ADEME

Cet appel à projets finance des actions rapides de réduction de la consommation d’énergies fossiles dans des sites industriels de moins de 500 salariés. L’objectif est de répondre à la fois à l’enjeu de la décarbonation de l’industrie mais également aux évènements récents en Ukraine et les conséquences qu’ils impliquent sur les approvisionnements nationaux en combustibles ou intrants fossiles.
DECARB FLASH finance des actions déployables rapidement portant principalement sur de l’efficacité énergétique, la récupération ou la production de chaleur et de froid renouvelables. Une liste précise d’opérations éligibles est disponible, dont le coût total cumulé doit être compris entre 100 K€ (25 K€ en Corse et Outre-mer) et 3 M€.

C’est la rentrée : sourcez des innovations ingrédients, équipements et emballages

Les 20 et 22 septembre 2022, le CFIA,salon incontournable de l’agroalimentaire ET de la cosmétique ouvrira ses portes à Toulouse. Pour cette première édition en Occitanie, ce salon sera le plus grand rassemblement de fournisseurs de l’agroalimentaire et de la cosmétique du Grand Sud-Ouest : 300 exposants et 10 000 m² d’exposition.
Cosmed et ses fournisseurs référencés au groupement d’achats seront présents sur l’espace G141-H140
. Packaging : Good Pack, Sealester
. Emballage : Schoeller Allibert, Cardoseti
. Conditionnement : Idex
. Transport : Dachser France
. Impression : Etiq’Print
. Sécurité & traçabilité : Prooftag
. Energie : Collectif énergie
. Ingrédients : Biocorium, Green’ing, Erboressens, Bio Orb PPAM, Nordman.

En cette période de tension sur les matières premières, la plateforme EcoDestock de Cosmed permet aux adhérents de se dépanner avec une mise à disposition des surstocks de matières premières et articles de conditionnement non utilisés. Adhérents Cosmed, l’accès à cette plateforme est gratuit.