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Responsable Propriété Industrielle (H/F)

offer of a permanent contract


Description

TECHNATURE, PME de 170 personnes façonnier en cosmétiques avec une forte activité internationale, recherche son Responsable en Propriété Industrielle.
Rattaché à la cellule Innovation du laboratoire de R&D de l’entreprise, sa mission sera :
• D’assurer la gestion et le développement du portefeuille de titres de propriété intellectuelle de l’entreprise, notamment de ses brevets et ses marques, en relation avec les services R&D et marketing.
• D’étudier la brevetabilité des nouveautés développées par l’entreprise, notamment en collaboration avec le service R&D et le chargé de projets innovation, et effectuer les recherches d’antériorité et de liberté d’exploitation afférentes.
• De rédiger et déposer les demandes de brevet de l’entreprise, seul ou en collaboration avec des cabinets de conseil en propriété industrielle ou des partenaires externes.
• De prendre les mesures nécessaires à la protection du savoir-faire de l’entreprise (contrats de confidentialité, dépôts enveloppes e-soleau, procès-verbaux d’huissier, cahiers de laboratoire…).
• D’assurer la veille concurrentielle en propriété industrielle, si nécessaire en relation avec des cabinets de conseil.
• De conseiller et assister le responsable de l’innovation, la direction et les autres services de l’entreprise sur toutes les questions de propriété industrielle.
• D’assurer le suivi des dossiers de Crédit Impôt Recherche et de Crédit Impôt Innovation. A ce titre, d’assurer le suivi des projets de Recherche en lien avec la responsable R&D et le chargé de l’innovation, depuis l’évaluation de leur éligibilité jusqu’au suivi des dossiers justificatifs destinés à l’administration fiscale, et le cas échéant des relations avec les prestataires de l’entreprise.
• De conseiller et former les responsables de projets et les autres personnels impliqués dans ces dossiers de Crédit Impôt, et d’assister la direction et la responsable financière lors des déclarations annuelles et à l’occasion des inspections fiscales.
• De participer au suivi des procédures administratives et des contentieux relatifs au domaine de la propriété industrielle, si nécessaire en relation avec les avocats de l’entreprise.
• De participer à la rédaction, la relecture et la négociation de différents contrats, notamment concernant les clauses de confidentialité ou relatives à la propriété industrielle.
De formation scientifique et titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur en propriété industrielle, vous avez une expérience de la rédaction de brevets et de la gestion des dossiers de Crédit Impôt Recherche, de préférence dans l’industrie cosmétique ou un domaine apparenté. Une expérience dans les contentieux sera également appréciée.
Votre anglais est opérationnel, vous êtes rigoureux, pragmatique et capable de prises d’initiatives.
Le poste est à pourvoir durant l’été ou l’automne 2024. Pour postuler, merci d’envoyer vos CV et lettre de motivation à p.truffot@tech-nature.com;