Newsletter 106
Produits avec allégations “sans” : J-125
Le 18 février, Cosmed a participé au groupe de travail « Cosmétique » de la Commission européenne. La question de l’écoulement des stocks de produits portant l’allégation « sans » a été abordée.
Le document technique publié par la Commission européenne en août 2017, avait défini une position commune sur l’utilisation des allégations “sans” et “hypoallergénique” et fixait une date d’application au 1er juillet 2019. Il n’avait pas cependant été précisé explicitement ce qu’il en était pour l’écoulement des stocks.
La Commission rappelle aux Etats membres que ce “Technical document” fournit des lignes directrices et que la date du 1er juillet concernait la mise sur le marché de ces produits. Les produits cosmétiques déjà sur le marché, c’est à dire fabriqués ou cédés avant le 1er juillet, pourraient donc être écoulés au-delà de cette date, d’autant plus qu’il n’y a pas de risque de santé publique…
A ce jour, les Etats membres avancent “en ordre dispersé” sur l’application d’une date butoir pour écouler les stocks…Les autorités françaises, intervenant lors des Rencontres Réglementaires de Cosmed, le 21 mars 2019 à Paris, pourront préciser la position de la France à cette occasion …
Marquage obligatoire pour les lingettes humides et pré-humidifiées
Dans le cadre de son plan d’actions sur l’économie circulaire, l’Union européenne souhaite se doter d’une stratégie sur les plastiques. Dans ce cadre, le 18 janvier dernier, le Parlement européen et le Conseil ont trouvé un accord sur une proposition de directive sur la réduction de l’impact de certains produits plastiques sur l’environnement.
Concernant les produits cosmétiques, cette proposition vise en particulier les lingettes humides et pré-humidifiées. Elle prévoit notamment un marquage obligatoire informant le consommateur des solutions d’élimination des déchets pour le produit. Cet accord sera mis au vote le 26 mars prochain lors de la session plénière du Parlement européen et sera donc publié au JOUE d’ici à l’été.
A suivre…
L’ANSM ouvre une adresse mail pour les lanceurs d’alerte
L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) met à disposition du grand public une adresse dédiée : lanceur.alerte@ansm.sante.fr.
Tout consommateur ayant connaissance de pratiques non conformes d’un distributeur ou d’un fabricant de cosmétiques, peut ainsi effectuer un signalement à l’Agence. L’adresse recueille également des incidents pouvant entraîner une alerte de sécurité sanitaire et donc la sécurité du consommateur.
L’identité du lanceur d’alerte restera strictement confidentielle. Diverses suites pourront être données à l’alerte : déclenchement d’une inspection, analyse du produit par les laboratoires de l’Agence, vérification des dossiers soumis par les opérateurs, etc.
Il s’agit d’une simple évolution d’un dispositif de vigilance ouvert aux consommateurs qui existait déjà sur le site de l’ANSM.
Pôles de compétitivité : 56 pôles sont labellisés – quid de la filière cosmétique ?
Le Premier Ministre Edouard Philippe a dévoilé le 5 février 2019 la liste des 56 pôles de compétitivité qui seront accompagnés sur la période 2019-2022. Les pôles de compétitivité sont des vecteurs d’innovation. Ils réunissent au sein d’un territoire identifié et sur une thématique ciblée, des entreprises, des laboratoires de recherche et des établissements de formation.
La principale nouveauté impactant la filière cosmétique concerne la fusion des pôles PASS et TERRALIA qui accompagne les projets d’innovation et de structuration des entreprises des Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Avec un potentiel de plus de 480 entreprises dont bons nombres de leaders mondiaux et la plus importante concentration de ressources universitaires de France, la filière dispose donc désormais d’une ressource experte pour tous les sujets cosmétiques liées à la chimie fine et au végétal. Une nouvelle dénomination de ce pôle illustrera sous peu ce positionnement très attendu par les entreprises.
Cosmed votre partenaire à l’export
En 2018, le service Cosmed CVL a accompagné 340 entreprises dans leurs projets à l’export.
FILORGA, LABORATOIRE GILBERT, PIERRE FABRE, BEIERSDORF AG, LABORATOIRE DERMATOLOGIQUE D’URIAGE, GALDERMA, LABORATOIRE PURESSENTIEL, LABORATOIRES NOVEXPERT, CMI (Carrefour), SNC OIA (Auchan), ROGE CAVAILLES… ont fait confiance à Cosmed pour délivrer leurs Certificats de Vente Libre en 2018.
Vous exportez en Mauritanie ? Ce pays a rejoint la liste des 63 pays tiers demandeurs de CVL pour mettre sur le marché un produit cosmétique.
Une nouvelle substance parfumante dans l’oeil de REACH
Le 15 février, la Commission européenne a publié un projet de règlement dans le but d’ajouter 12 substances à l’annexe XIV (substances soumises à autorisation) du règlement REACH. Le karanal, substance de parfumerie pouvant être utilisée en cosmétique, est inclus dans cette liste. Ce projet est soumis à commentaires jusqu’au 15 avril 2019 pour une publication officielle prévue pour octobre 2019.
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Brèves de la filière
– Matinée gratuite d’information « transport des parfums, arômes et huiles essentielles », le 7 mars à Grasse. Organisée par le Pôle PASS en partenariat avec DACHSER, fournisseur référencé au groupement d’acheteurs COSMED, cette conférence traitera de l’évolution des normes et réglementations dans le transport des matières dangereuses.
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