Newsletter 113
La cosmétique durable : un avenir tout tracé….
La progression des listes écologistes dans plusieurs pays est l’un des faits majeurs du dernier scrutin européen. Cette dynamique écologique a dépassé les clivages partisans, au point que toutes les listes ont peu ou prou “verdi” leur programme.
La traduction économique de cette progression pour la filière cosmétique se retrouve notamment dans le projet de loi sur l’économie circulaire qui transpose les obligations de la directive sur les plastiques à usage unique publiée le 12 juin au JOUE. Ce projet de loi, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 3 ou le11 juillet prochain, comprend plusieurs dispositions dont un nouveau marquage obligatoire pour les fabricants de lingettes.
Afin d’anticiper cette future obligation, les associations professionnelles dont Cosmed ont rédigé une recommandation harmonisée de bonnes pratiques pour encourager les fabricants à apposer les logos «Ne pas jeter dans les toilettes » et «Ne l’abandonnez pas dans la nature».
Le thème de la cosmétique durable sera au cœur de la 21ème Rencontre du Cosmetopôle Cosmed Côte d’Azur le 27 juin au Bioparc de Sophia Antipolis (06). En présence de Madame Caroline ROOSE, Députée européenne, Alliance écologiste indépendante, un programme de conférences apportera des réponses sur la fin de l’utilisation des plastiques dans les cosmétiques, l’évolution de la norme 16128, le développement des actifs végétaux…
Export Taiwan : tout change ! réservez dès aujourd’hui votre synthèse réglementaire
Le marché taïwanais des produits cosmétiques est en croissance constante caractérisée par une très forte dépendance aux importations (70%). La France se place au 2ème rang des pays fournisseurs de produits cosmétiques notamment sur le segment des soins du visage et du corps ; et reste le 1er fournisseur de Taïwan pour les parfums et eaux de toilettes (avec 49 millions d’euros d’importations en 2018).
Ce marché dynamique est soumis à un changement réglementaire d’importance. Suite à la publication en mai 2018 du nouveau règlement «Cosmetic Hygiene and Safety Act», 25 décrets d’application ont été publiés en mai 2019. Tous sont applicables au 1er juillet 2019, avec différentes périodes de transition. Les modifications à noter sont :
– Nouvelle catégorie de produits : les dentifrices rentrent dans les cosmétiques,
– Notification des cosmétiques généraux,
– Enregistrement des cosmétiques « Special use »,
– Dossier d’Information Produit,
– Etiquetage,
– Liste des substances réglementées…
Vous pouvez dès aujourd’hui réserver votre synthèse règlementaire gratuite sur Taïwan pour tout savoir sur ces changements et planifier vos exportations sur le pays.
Produits cosmétiques avec allégations “sans” : J-15
La date butoir du 1er juillet 2019 pour les allégations « sans » approche. En effet, le document technique publié par la Commission européenne en août 2017, avait fixé une date d’application au 1er juillet 2019 pour les allégations ‘sans”. La notion d’écoulement des stocks n’ayant pas explicitement été précisé, Cosmed avait demandé des éclaircissements aux autorités :
– la Commission européenne avait indiqué le 18 février, à l’occasion du groupe de travail « Cosmétique », que les produits cosmétiques fabriqués et cédés avant le 1er juillet, pourraient être écoulés au-delà de cette date.
– A l’occasion des Rencontres Réglementaires de Cosmed le 21 mars, la DGCCRF avait rappelé que son analyse dépendrait à la fois du respect de la règlementation cosmétique et de la Directive Générale de Sécurité des Produits (DGSP), mettant en avant une éventuelle tromperie du consommateur, avec une appréciation au cas par cas. Si la DGCCRF avait demandé à l’industrie de « s’auto-réguler », l’ANSM annonçait une application plus stricte du document technique….
Règlement omnibus : la mise à jour déjà en projet
Le règlement dit “Omnibus” n°2019/831 est à peine publié depuis le 23 mai, que la Commission européenne vient de rendre public le projet de mise à jour 2019 incluant toutes les substances classées CMR depuis le 1er décembre 2018. 32 substances sont concernées (dont l’acide salicylique) et feront l’objet d’un ajout dans les annexes du réglement cosmétique. Si 14 substances sont effectivement nouvelles, 18 concernent des substances qui auraient dû être intégrées dans le règlement n°2019/831.
Un tableau de synthèse est disponible sur la veille règlementaire Cosmed.
// Plus d’infos
Les formes nanos de l’or, du platine et du cuivre à l’étude par la Commission européenne
La Commission européenne vient de publier un appel à données concernant les formes nanos de l’or, du platine et du cuivre afin d’évaluer leur utilisation dans les produits cosmétiques.
Cette consultation est ouverte jusqu’au 10 octobre 2019. Vous pouvez envoyer vos données à Sarah Cuvellier, s.cuvellier@cosmed.fr pour transmission à la Commission.
Export Russie : nouveau QR Code obligatoire
Le décret d’application publié le 14 mai en Russie rend obligatoire un marquage d’identification lisible sur chaque produit cosmétique. Ce décret multisectoriel impose que des QR Code soient placés sur le produit, soit sur l’emballage, soit sur un autre support physique (une étiquette, …). Un seul opérateur est mandaté à ce jour pour l’attribution de ces codes (organisme appelé “opérateur-CRPT” – “Оператор-ЦРПТ”).
Pour en savoir plus sur cette nouvelle obligation d’étiquetage, qui devrait s’étendre à toute l’Union Economique Eurasienne (Russie, Kazakhstan, Biélorussie, Arménie), un webinar est organisé par Cosmed le 3 juillet. L’inscription est possible en cliquant ici.
Brèves de la filière
– 19 septembre – Paris : Soirée Cosmed Open Mind sur les nouveaux influenceurs 2.0. Un état des lieux sur les applications mobiles et une présentation sur le marketing d’influence feront l’objet de conférences-débats suivi d’un cocktail dinatoire.
– 27 septembre – Montpellier : Journée d’Echanges Scientifiques et Techniques. Une journée de conférences organisée par Cosmed sur le thème “Formuler pour les nouveaux consommateurs vigilants”
– 8 octobre 2019 – Valence : 1ère Rencontre Ingrédients Cosmebio. L’objectif est de permettre aux industriels de rencontrer les fournisseurs d’ingrédients afin de découvrir leurs nouveautés et partager les besoins et les attentes de la filière. Des conférences sur les enjeux de la formulation et les ingrédients controversés sont également organisées.