Newsletter 115
Perturbateurs endocriniens et lutte contre les microplastiques au programme des actions de la nouvelle Présidente de la Commission européenne
Le 16 juillet dernier, Madame Ursula Von Der Leyen, nouvelle Présidente de la Commission européenne, a prononcé un discours indiquant les orientations politiques de la C.E pour 2019-2024. 6 ambitions ont été fixées :
1) Un pacte vert pour l’Europe,
2) Une économie au service des personnes,
3) Une Europe adaptée à l’ère numérique,
4) Protéger notre mode de vie européen,
5) Une Europe plus forte sur la scène internationale,
6) Un nouvel élan pour la démocratie européenne.
Concernant la filière cosmétique, son souhait est de proposer une stratégie transversale pour protéger la santé des personnes contre la détérioration de l’environnement et la pollution. Cette stratégie inclut les perturbateurs endocriniens. La nouvelle Présidente souhaite aller au-delà de ce qui a été proposé concernant les plastiques à usage unique (qui ne visait que 10 articles en particulier comme les lingettes) et s’attachera plus particulièrement aux microplastiques.
Concernant le volet économique, une attention particulière sera portée aux petites entreprises pour lesquelles Ursula Von Der Leyen souhaite présenter une stratégie spécifique avec un allègement des formalités administratives et une amélioration de l’accès au marché tout en leur permettant un meilleur accès aux financements dont elles ont besoin.
Pour l’heure, les prochaines échéances sont l’approbation de la composition du Collège des commissaires par le Parlement européen fin octobre pour une entrée en fonction au 1er novembre. Concernant notre filière, Sylvie Goulard est pressentie au marché intérieur et Stella Kyriakides en charge de la santé.
A suivre…
« Mise à disposition » et « Mise sur le marché » : maîtrisez-vous les différences ? Le cas du Lyral®
Le règlement (UE) n°2017/1410 interdisant l’utilisation de l’HICC, de l’Atranol et du Chloroatranol à compter du 23 août 2019, a suscité de nombreuses questions de la part des entreprises sur la différence entre «Mise à disposition sur le marché » et « Mise sur le marché ».
Le service COSMED Veille vous donne les détails de ces exigences réglementaires :
L’article 2 du règlement n°1223/2009 applicable aux produits cosmétiques rappelle les définitions de « mise à disposition sur le marché » et de « mise sur le marché » aux points g) et h) :
g) «mise à disposition sur le marché», toute fourniture d’un produit cosmétique destiné à être distribué, consommé ou utilisé sur le marché communautaire dans le cadre d’une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit ;
h) «mise sur le marché», la première mise à disposition d’un produit cosmétique sur le marché communautaire.
La notion de première mise à disposition d’un produit vise chaque unité de produit et non la formule, la gamme ou le lot. Ainsi à chaque unité de produit cédée par une Personne Responsable correspond une “nouvelle” mise sur le marché.
S’agissant du Lyral®, le règlement (UE) n° 2017/1410 a ajouté l’Atranol, le Chloroatranol, et l’HICC (Lyral) à l’annexe II du règlement cosmétique (substances interdites) .
Or l’article 2 du règlement n°2017/1410 prévoit deux dispositions :
– La mise sur le marché de produits cosmétiques en contenant est interdite à partir du 23 août 2019. A partir de cette date, le metteur sur le marché ne peut plus vendre ou céder des produits en contenant.
– La mise à disposition sur le marché des produits cosmétiques en contenant est interdite à partir du 23 août 2021. A cette date, tout produit en contenant devra être définitivement retiré du marché par tout opérateur.
– Dans l’intervalle entre ces deux dates, les distributeurs peuvent en effet continuer à vendre ou céder ces produits déjà présent dans la chaine de distribution dès lors qu’ils l’étaient avant le 23 août 2019.
La DGCCRF a indiqué à COSMED que « la mise sur le marché de produits contenant du Lyral® après le 23 août 2019 pourra faire l’objet de mesures d’urgence (retrait, rappel, RAPEX) et de poursuites pénales. Les autorités françaises de surveillance du marché ainsi que celles d’autres États membres se réservent par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures qu’elles estimeraient utiles dans le cadre des missions qui leur sont dévolues par les textes en vigueur. »
Microplastiques : les INCI peuvent être trompeurs …
En août 2019, le PCPC a rappelé dans un communiqué qu’une dénomination INCI ne suffit pas à identifier un microplastique dans les formules. En effet, les consommateurs et les médias associent trop rapidement et parfois à tort la dénomination « poly » à un microplastique. Si tous les plastiques sont des polymères, tous les polymères ne sont PAS des plastiques.
Le PCPC rappelle que plusieurs critères doivent être réunis :
– Taille des particules
– Propriétés physico-chimiques
– Persistance environnementale
– Et surtout être une particule solide
Or ces caractéristiques ne peuvent pas être identifiées simplement par la lecture de l’INCI. Il existe par exemple des « poly » complètement solubles dans l’eau (ex : polyquaternium-10).
Benzophénone : dans la ligne de mire de l’ECHA !
La benzophenone n’est actuellement pas réglementée en Europe. Or, depuis août 2019, cette substance fait l’objet d’une consultation publique par l’ECHA pour son inclusion à l’annexe VI du règlement CLP. La proposition de classification est cancérigène de catégorie 2. Sans défense de la substance et avis positif du SCCS, cette classification pourrait entrainer l’interdiction automatique en cosmétique de la benzophenone via un réglement omnibus qui amenderait le réglement 1223/2009.
Cette consultation est ouverte jusqu’au 11 octobre 2019.
// Plus d’infos
Brèves de la filière
– 11 Septembre – Grasse, Atelier thématique : “De la plante à la molécule active” organisé par le Club de Chromatographie sur Couche Mince (CCCM).
// Plus d’infos
– 4&5 octobre – Grasse. Congrès Phytarom sur l’aromathérapie et phytothérapie appliquées. Intervention de Jean-Marc Giroux, Président de Cosmed le samedi 5 octobre “Huiles essentielles et système endocrinien : substances actives ou perturbatrices ?”.
-18 octobre – Paris, “Regulation Workshop in Paris: Expedite access to Chinese Cosmetic Market “Atelier organisé par Chemlinked pour mieux comprendre le marché et la réglementation des cosmétiques en Chine.
Adhérent Cosmed, vous bénéficiez d’un code de réduction. Contactez regulatory2@cosmed.fr.
// Plus d’infos