Newsletter 141

Gel hydro-alcoolique : étiquetage modifié et dispositions prolongées    

Le nouvel arrête du 17 avril 2020 (JORF n°0097 publié le 21 avril 2020) modifie les règles d’étiquetage acceptées dans l’arrêté dérogatoire du 13 mars afin d’afficher le degré alcoolique (%v/v) sur les flacons.
Cette mesure vise à réduire la défiance de certains hôpitaux pour les GHA/SHA fabriqués par l’industrie cosmétique.
L’étiquetage du pourcentage d’alcool est prévu à partir du 31 mai.
Cet arrêté, entré en vigueur le jour de sa publication, prévoit également :
–  une prolongation de l’arrêté dérogatoire du 13 mars, initialement prévu au 31 mai 2020, jusqu’au 1er septembre ;
–  Une harmonisation dans la formule 3 des noms des composants en remplaçant le nom chimique de l’épaississant numéro 6 « ACIDE POLY ACRYLAMIDOMETHYL PROPANE SULFONIQUE NEUTRALISE PARTIELLEMENT A L’AMMONIAQUE ET HAUTEMENT RETICULE » par le nom INCI « AMMONIUM POLYACRYLOYLDIMETHYL TAURATE » de manière analogue aux autres épaississants de cette formule.