Newsletter 155

Produits hydro-alcooliques : écoulement des stocks
Report de l’échéance au 31 mars 2021

Le report de l’échéance pour écouler les stocks de produits hydro-alcooliques (PHA) sous étiquetage dérogatoire (fabriqués et mis sur le marché avant le 1er octobre) a été confirmé ce jour par la publication au JORF de l’arrêté n°0227.
Dans cet arrêté du 8 septembre 2020, qui modifie l’arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains PHA utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine, la date du 31 décembre 2020 est remplacée par le 31 mars 2021.

En pratique :
– Ce report permet l’écoulement jusqu’à cette date des stocks de PHA fabriqués dans le cadre du régime dérogatoire et mis sur le marché avant le 1er octobre 2020 ;
– A compter du 1er avril 2021 les PHA toujours étiquetés selon les modalités de l’arrêté dérogatoire devront être retirés du marché.

Rappel : à compter du 1er octobre 2020 tous les PHA doivent être déclarés (SIMMBAD et SYNAPSE) pour être mis ou rester sur le marché.