Info-Tri : derniers rebondissements

Nombreux sont les industriels à questionner le service règlementaire de Cosmed sur le calendrier d’application de l’info-tri et plus précisément sur les échéances du 9 septembre 2022 et du 9 Mars 2023.
La publication du décret n°2022-975 en juillet 2022 vient modifier le délai
d’écoulement applicable aux produits.

Ainsi, les metteurs sur le marché de produits finis cosmétiques ont la possibilité de mettre sur le marché les produits avec un emballage non porteur de l’info-tri après le 9 mars 2023, et sans date limite, si et seulement si ces emballages ont été fabriqués avant le 9 septembre 2022, et cédés au metteur sur le marché ou son sous-traitant avant le 9 mars 2023 (qu’ils aient ou non été remplis à cette date).

Cosmed tient à la disposition des entreprises un Memento cosmétique sur l’info-tri afin de les aider dans leurs démarches.

Pour toute information règlementaire sur l’Info-Tri, vous pouvez adresser un mail à reglementaire@cosmed.fr