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Loi anti-gaspillage : le secteur de la cosmétique également impacté !

Fin du gaspillage, réduction des déchets, lutte contre la pollution plastique… sont au cœur du quotidien des consommateurs. Le projet de loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire tente d’y répondre en proposant plusieurs mesures susceptibles d’impacter la filière :

1- Renforcement de l’information des consommateurs  
– sur les qualités et caractéristiques environnementales du produit (étiquetage ou autre procédé approprié) ;
– affichage généralisé de consignes de tri détaillées sur tout produit, à l’exclusion des emballages en verre.
Si le projet de loi est adopté, ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2022 (au lieu du 1er janvier 2021 initialement fixé).
Conséquence directe pour l’industrie cosmétique : la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives au TRIMAN est repoussée d’un an, soit au 1er janvier 2022.

2- Réemploi, réutilisation ou recyclage des invendus neufs
Les invendus de produits cosmétiques ne pourront plus être détruits, sauf exception, notamment lorsqu’il existe des risques sérieux pour la santé et la sécurité ou aussi longtemps que les conditions permettant le réemploi, la réutilisation ou le recyclage ne sont pas réunies.
Si le projet de loi est adopté, cette disposition entrera en vigueur au plus tard le 31 décembre 2023.
Afin d’anticiper au mieux l’impact de cette mesure sur l’industrie cosmétique, nous vous remercions de bien vouloir compléter le questionnaire relatif à vos usages en matière d’invendus.
 
3- Responsabilité Elargie du Producteur (REP) : de nouvelles obligations pour les entreprises en fonction du nombre d’unités et du chiffre d’affaires
Les metteurs sur le marché ou importateurs d’au moins 10 000 unités de produits par an et déclarant un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions d’euros devront justifier, avant le 1er janvier 2030, que les déchets engendrés par les produits sont de nature à intégrer une filière de recyclage, sauf raison technique. Dans ce cas, une réévaluation tous les cinq ans devra être effectuée.

4- Création de nouvelles filières de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) concernant notamment
– les huiles minérales ou synthétiques à compter du 1er janvier 2022 ;
– les lingettes pré-imbibées pour usages corporels, à compter du 1er janvier 2024 ;
– les emballages servant à commercialiser des produits entre professionnels à compter du 1er janvier 2025 ;
– à compter du 1er janvier 2020, tout produit non mentionné dans la liste et générant des déchets qui ne s’intègrent dans aucune filière de recyclage, sauf si le nombre d’unités concerné est inférieur à 10 000 unités ou si le chiffre d’affaires réalisé est inférieur à 10 millions d’euros.

Le texte, adopté par le Sénat le 27 septembre, est actuellement en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale.
A suivre …  

La classification du dioxyde de titane en CMR 2 adoptée par la Commission européenne

Le 4 octobre, la Commission européenne a adopté le 14ème ATP du règlement CLP. Ce texte comprend notamment la classification harmonisée du dioxyde de titane et prévoit une classification CMR Carcinogène de catégorie 2, par inhalation.
Des précautions d’emplois et des notes sont ajoutées concernant la classification du dioxyde de titane, notamment « sous forme de poudre contenant 1 % ou plus de dioxyde de titane qui se présente sous la forme de particules ou qui est incorporé dans des particules ayant un diamètre aérodynamique ≤ 10 µm ».
La classification finale en CMR sera ensuite reprise par un règlement omnibus pour définir son application en cosmétique. Potentiellement, l’utilisation du dioxyde de titane dans un produit ayant des applications pouvant conduire à l’exposition des poumons de l’utilisateur final par inhalation pourrait être exclue.
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Le MERCOSUR poursuit son harmonisation réglementaire avec l’Europe

Le 1er octobre 2019, 2 projets de résolutions publiés par les autorités confirment l’harmonisation en cours de la réglementation des produits cosmétiques avec la réglementation européenne.
– Conservateurs : la liste des conservateurs est largement modifiée intégrant les derniers amendements européens : Zinc pyrithione, Parabènes, MIT et MIT/MCIT, Triclosan, ….
– Etiquetage : de nouvelles mentions doivent être ajoutées permettant d’améliorer l’information du consommateur (site internet ou numéro de téléphone d’un service consommateurs).
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Méthodes alternatives : Cosmed intervient au forum de l’EPAA

La Commission européenne a publié le 15 octobre un rapport sur le développement, la validation et l’acceptation juridique des méthodes alternatives aux tests sur animaux.
Si l’Europe est leader dans ce domaine, la validation de ces méthodes au niveau international n’est pas encore effective du fait du manque d’évaluation de la sécurité de certains ingrédients notamment concernant la sensibilité cutanée, la toxicité des doses répétées et la reprotoxicité.
Cosmed interviendra le 28 octobre prochain dans le cadre du Partners Forum de l’EPAA à Bruxelles pour exposer aux parlementaires européens et aux parties prenantes la position des PME face à l’application des méthodes alternatives pour la sensibilité cutanée.  

Sensorialité Produits & Attentes Consommateurs : quels outils pour optimiser vos produits et développements ?

TERRALIA-PASS est le nouveau pôle de compétitivité des filières agricoles, agro-alimentaires, cosmétiques, arômes et parfums du grand Sud Est issu de la fusion des pôles TERRALIA et PASS le 1er Juillet 2019 dernier.
Terra’Senso est un service de ce nouveau pôle, proposant, depuis plus de 15 ans, des solutions d’études sensorielles et marketing pour évaluer la sensorialité des produits et leur adéquation avec les attentes des consommateurs. Terra’Senso accompagne déjà la communauté cosmétique mais souhaite, dans le cadre de la fusion des pôles, élargir son offre et l’adapter aux besoins des entreprises du secteur.
Nous sollicitons quelques minutes de votre temps pour nous aider à faire évoluer cette offre, l’améliorer et pouvoir demain mieux satisfaire vos besoins en répondant à une enquête .

Brèves de la filière

Jeudi 24 octobre, DACHSER Chem-Logistics organise sa 4ème conférence annuelle à Paris Trocadero sur le thème : Chargeurs, transporteurs : enfin co-responsables ? Une journée pour mieux appréhender la logistique du dernier kilomètre, la planification de vos opérations, la réduction de vos délais logistiques et la satisfaction clients.
Inscription gratuite à confirmer par mail : lucie.rambaud@dachser.com.