Newsletter 122
BPF : une certification de l’ANSM pour les pays tiers
Un projet de texte chinois publié en décembre 2019 prévoit de modifier les conditions d’importation des produits cosmétiques en exigeant notamment la fourniture d’un certificat de Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) délivré par les autorités du pays d’origine ou par un organisme externe.
De manière à préserver les exportations de produits cosmétiques vers le marché chinois, les Ministères Français de l’Industrie et de la Santé ont pris des dispositions visant à organiser la délivrance des certificats par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM).
Tout établissement de fabrication ou de conditionnement situé en France pourra prochainement obtenir de l’ANSM un certificat BPF précisant qu’il respecte les Bonnes Pratiques de Fabrication comme prévu par l’article 8 du règlement (CE) n°1223/2009 en vue de l’exportation de produits cosmétiques vers des pays tiers. Chaque certificat délivré, d’une validité de 3 à 5 ans sera soumis à une redevance de 1400 euros par demande. La demande devra être effectuée par télé-enregistrement sur le site internet de l’ANSM en complément de la télé-déclaration des établissements de fabrication et de conditionnement de produits cosmétiques (déjà à réaliser). Ces certificats pourraient finalement être demandés à tout moment, et émis dans un délai de 2 à 6 semaines.
Si cette exigence réglementaire (toujours à l’état de projet actuellement ) est uniquement requise par la Chine à ce jour, il est à prévoir que d’autres pays tiers s’en inspirent à moyen ou long terme…
Cosmed accompagne les entreprises dans la mise en conformité aux exigences BPF. Des formations sont proposées et plébiscitées par les professionnels avec 92% de satisfaction.
Contactez formation@cosmed.fr.
REACH : vérifiez votre statut de PME sur votre déclaration
Les fabricants ou importateurs de substances chimiques, quelle que soit leur taille, sont responsables de la sécurité des substances qu’ils mettent sur le marché européen et doivent enregistrer leurs substances chimiques (quantité > à 1T) auprès de l’ECHA. Les PME peuvent cependant bénéficier de frais d’enregistrement réduits (pouvant atteindre 95 % des frais d’enregistrement standards) dans la mesure où elles répondent aux critères de taille définis par la recommandation 2003/361/CE de la Commission européenne :
– un effectif < 250 personnes ;
et
– un chiffre d’affaire annuel <= 50 millions d’euros ou un total du bilan annuel <= 45 millions d’euros.
Les derniers contrôles effectués par l’ECHA révèlent un nombre important d’erreurs concernant la taille des entreprises. Afin d’encourager les entreprises à corriger leur déclaration, l’ECHA a mis en place des pénalités réduites. Cosmed invite les industriels à vérifier leur statut sur les déclarations.
Allégation « biologique » : l’opportunité des eaux de fruits face à la problématique de l’eau
En France, les règles de l’ARPP spécifient que l’on peut alléguer « biologique » sur un produit cosmétique uniquement si ce dernier contient 100% d’ingrédients certifiés issus de l’agriculture biologique. Au niveau international, la norme ISO 16128 définit les ingrédients biologiques comme des ingrédients naturels issus de méthodes d’agriculture biologique ou de récoltes sauvages, conformément à la législation nationale ou à des normes internationales équivalentes.
Dans les deux cas, l’eau, bien que naturelle, ne peut relever de l’agriculture biologique. Par conséquent, avec les règles de l’ARPP, un produit aqueux ne peut pas revendiquer « cosmétique biologique » ; L’eau ne pouvant être considérée comme biologique, il n’est donc pas possible pour un produit contenant de l’eau d’atteindre 100% d’ingrédients certifiés issus de l’agriculture biologique.
Une des spécificités de la norme ISO 16128 est de pouvoir calculer le pourcentage biologique sans prendre en compte l’eau de formulation. Cependant, dans un souci de transparence vis-à-vis du consommateur, il est préférable d’indiquer que ce pourcentage est obtenu en excluant l’eau de formulation.
Face à cette problématique, les eaux de fruits pourraient être une opportunité : en effet, dans la norme ISO 16128, l’eau de constitution est définie comme le liquide (jus) des végétaux frais. Or, cette eau de constitution des végétaux est biologique à partir du moment où le végétal dont elle est issue est biologique. L’utilisation des eaux de fruits biologiques permettrait ainsi d’augmenter le pourcentage biologique des produits… avec la possibilité d’atteindre 100% et d’alléguer « cosmétique biologique » .
Les allégations positives : une nouvelle tendance marketing
Une grande partie des allégations utilisées jusqu’alors, ayant été interdite ou restreinte, de nouvelles allégations voient le jour. En effet, si jusqu’alors la stratégie marketing consistait à alléguer sur ce que ne contenait pas le produit « sans, 0 % … », la nouvelle tendance est à l’allégation positive. Allégations par effet miroir, allégations par procuration, allégations créatives, Cosmed vous livre son analyse réglementaire sur ces nouvelles allégations.
Le thème des allégations positives fera l’objet d’une conférence de Jean-Marc Giroux, Président de Cosmed, lors des Rencontres Réglementaires du 26 mars 2020 à Paris.
Les huiles essentielles en cosmétique : nouvelle édition des Aromadays
Avec le « boom » du bio et du naturel, les huiles essentielles font parler d’elles et trouvent peu à peu une place de choix en cosmétique. Reconnues pour leurs nombreuses propriétés, elles sont utilisées comme actifs mais aussi comme substances parfumantes naturelles. Souvent plébiscitées, elles sont aussi parfois décriées en raison de molécules controversées qu’elles peuvent contenir.
Comment formuler des produits sensoriels et efficaces avec des huiles essentielles tout en garantissant la sécurité du consommateur ? Quelles sont les allégations autorisées ? Quid des cosmétiques fait-maison ?
Toutes ces questions trouveront réponses lors de la 3ème édition du congrès AROMADAYS, organisé par Cosmed, les 11&12 juin 2020 à Avignon.
Cosmed publie le calendrier de vos obligations règlementaires pour 2020
COSMED met à votre disposition un calendrier des obligations réglementaires pour 2020 afin de mieux visualiser les échéances et changements réglementaires qui vont impacter la filière cette année.
Les abonnés au service de veille règlementaire trouveront dans la base Cosmed Veille une fiche de synthèse dédiée à chaque obligation présente dans cet échéancier.