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Yuka condamné pour dénigrement

YUKA est aujourd’hui une des applications les plus téléchargées (12 millions d’utilisateurs) par les consommateurs pour leurs achats de produits cosmétiques et de produits alimentaires.

Le 23 octobre 2019, Yuka a publié sur son blog un article intitulé « Halte aux emballages toxiques » condamnant les emballages en aluminium.

Le tribunal de commerce de Versailles a jugé que cette publication était constitutive de dénigrement et de pratiques commerciales déloyales et trompeuses et a ordonné, dans une décision en référé du 5 mars 2020,  la suppression des passages litigieux, sous astreinte de 500 € par jour de retard et par infraction constatée. Yuka est par ailleurs condamné à verser à la Fédération française des industries des aliments conservés (Fiac) 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Le tribunal estime que « la tonalité des propos contenus dans le blog manque de mesure par une généralisation abusive relative à tous les emballages dans lesquelles les aliments sont conservés ; que l’information transmise par l’article litigieux manque aussi de base factuelle suffisante, qu’elle se fonde sur une source unique, laquelle est citée à mauvais escient et interprétée de manière extensive ». Selon le tribunal, ces propos sont constitutifs de dénigrement des industriels en cause, quand bien même les deux parties ne sont pas des concurrents. Il cite à ce propos un arrêt de la Cour de cassation qui considère que la divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par une partie sans lien de concurrence peut constituer un acte de dénigrement, à moins que l’information ne se rapporte à un sujet d’intérêt général, qu’il repose sur une base factuelle suffisante et qu’il s’exprime avec une certaine mesure.

Il s’agit d’une mise en garde pour Yuka les invitant à verifier et à mesurer leurs interprétations.