Newsletter 138
Export : Cosmed édite vos e-CVL
Le Ministère de l’Economie et des Finances par la voie de la Direction Générale des Entreprises (DGE), vient d’accorder à Cosmed et à la Febea la possibilité d’émettre des CVL dématérialisés.
Cette procédure est rapide (www.cosmedcvl.fr) mais reste soumis à l’acceptation du pays demandeur. Cosmed intervient en ce moment auprès des 65 pays demandeurs et vous conseillera sur ce point.
• L’e-CVL a une validité de 6 mois ;
• Tous les e-CVL sont doublés d’un CVL sur papier sécurisé, pour régularisation ultérieure le cas échéant ;
• Pour les deux certificats (e-CVL + CVL papier), le tarif de 35 euros HT reste le même que pour un CVL papier.
Légalisations :
En période habituelle, Cosmed réalise pour votre compte toutes les légalisations. En ce moment, la situation est la suivante :
• Les légalisations par la CCI sont opérationnelles ;
• Les légalisations par CCI + Apostille de la Cour d’appel sont temporairement stoppées suite à la fermeture de la Cour d’Appel. Cela concerne 15 pays ;
• Les légalisations par les Ambassades et Ministères restent possibles au cas par cas avec les Ambassades restées ouvertes.
N’hésitez pas à vous rapprocher du service CVL Cosmed, pour toutes vos démarches : www.cosmedcvl.fr – elodie@cosmed.fr.