Newsletter 140
COVID 19 : responsabilité de l’employeur (suite)
Attention « à la faute inexcusable”!
Selon l’avis du Cabinet Conseil de Cosmed, le 6 avril 2020, l’Académie de médecine a sollicité la reconnaissance du Covid-19 en tant que maladie professionnelle pour l’ensemble des professionnels de santé, de l’alimentaire, des transports et de la sécurité. Le 9 avril 2020, le Ministre de l’Intérieur a sollicité l’inscription du Covid-19 au tableau des maladies professionnelles pour le personnel du Ministère de l’Intérieur.
Il est probable que cette reconnaissance en maladie professionnelle soit étendue dans les prochaines semaines voir les prochains jours à toute entreprise du secteur privé ou public qui a maintenu une activité professionnelle au cours de la période de crise sanitaire et dont les salariés contracteraient le virus. Dans ce cas-là, il y aura une présomption d’imputabilité de la maladie au travail pour l’employeur. Par souci d’apaisement social, les CPAM risquent d’être poussées à reconnaitre l’origine professionnelle du Covid-19 et ceci pourrait devenir le point de départ d’actions en faute inexcusable contre l’employeur. Certains syndicats ont en effet déjà annoncé qu’ils n’hésiteraient pas à pousser les salariés à agir à ce titre, et menacent d’actions au pénal les employeurs pour mise en danger de la vie d’autrui.
Beaucoup d’ entreprises de la cosmétique ont pu (heureusement!) continuer les activités, même partiellement. Dès lors, il est fortement recommandé, à titre préventif, à la plus grande vigilance et à la conservation de toute preuve des mesures mises en place par l’ entreprise pour respecter les obligations gouvernementales de distanciation et d’hygiène. Certaines entreprises font appel à des huissiers à cet effet d’après nos informations.