Newsletter 149
Covid 19 : impact sur le calendrier des sujets réglementaires
Plusieurs sujets importants pour l’industrie cosmétique ont été mis en suspend du fait de la crise sanitaire. Cosmed fait le point sur ces dossiers à « surveiller » :
– Délivrance de certificats BPF par l’ANSM
Fin 2019, les Ministères Français de l’Industrie et de la Santé ont pris des dispositions visant à organiser la délivrance des certificats de Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) pour l’exportation de produits cosmétiques vers les pays hors Union Européenne. Sur la base des derniers projets de textes transmis à Cosmed par le Ministère, la demande de certificat BPF devrait se faire par télé-enregistrement sur le site internet de l’ANSM avec une liste de documents à fournir (cf. newsletter 123 du 30/01/2020). Les décrets d’application sont toujours en attente de publication…
– Phénoxyethanol
La Décision de Police Sanitaire (DPS) de mars 2019, prise par l’ANSM, qui demande à ce que tous les produits non rincés (à l’exception de certaines catégories) contenant du phénoxyéthanol portent la mention « ne pas utiliser sur le siège des enfants de 3 ans ou moins » est entrée en application le 20 décembre 2019. Cosmed avait très tôt engagé des discussions avec l’ANSM afin d’exclure des dispositions de la DPS, les catégories de produits cosmétiques ne présentant manifestement aucun risque d’usage chez l’enfant. (exemples : crèmes visage antirides, crèmes pour les pieds, crèmes mains, baumes après rasage, baumes cheveux après shampoing, etc…). L’ANSM a annoncé fin 2019 avoir entendu cette proposition et devait publier sur son site une liste des catégories de produits exemptées des dispositions de la DPS. Ce projet de publication est toujours en attente…
– Perturbateurs Endocriniens
Parmi les 14 premières substances identifiées comme prioritaires à l’évaluation par la Commission européenne, 5 d’entre-elles (homosalate, resorcinol, benzophenone, octocrylène, propylparaben) sont toujours en cours d’évaluation par le SCCS. En revanche, pour les 9 substances restantes, un prolongement du délai a été accordé à l’industrie, qui a finalement jusqu’au 15 janvier 2021 pour transmettre des données.
– Etiquetage des allergènes
Le rapport final prenant en compte les résultats de la consultation publique et les commentaires de la Commission européenne était attendu pour Avril 2020… La prochaine étape règlementaire sera pour le début 2021.
Cosmed défend le maintien des allégations environnementales
Le 11 février 2020 a été publiée au Journal Officiel la Loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Cette Loi, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, ajoute au Code de l’environnement la notion d’écoconception ainsi que plusieurs objectifs visant à réduire l’empreinte environnementale industrielle.
Cette loi prévoit également l’interdiction d’alléguer sur un produit ou un emballage les mentions “biodégradable”, “respectueux de l’environnement” ou toute autre mention équivalente.
Les modalités d’application de cette loi seront précisées par les décrets qui devraient être publiés cet été.
De nombreuses entreprises investissent aujourd’hui pour rendre leur process de fabrication plus respectueux de l’environnement ou améliorer la biodégradabilité de leurs produits (formules, packs). Dès lors que les entreprises ne pourraient plus revendiquer sur leurs produits ces innovations en faveur de l’environnement, elles pourraient y mettre un frein … Une conséquence qui serait en contradiction avec l’objectif même de la loi…
Par ailleurs, cet article de loi n’est pas partagé au niveau européen : si tous les pays s’engagent dans la lutte contre la pollution, la France est la seule à introduire cette notion dans sa règlementation nationale.
– Allemagne : aucune réglementation nationale n’est équivalente. Une réflexion nationale est engagée sur les mesures à mettre en place pour la protection du climat et la gestion des déchets, qui pourrait intégrer les allégations.
– Pays-Bas : un programme national nommé «United Against Food Waste» a été lancé en 2018 pour réduire de moitié le gaspillage alimentaire mais aucune loi nationale équivalente à la législation française concernant les mentions n’est publiée.
– Pologne : aucune réglementation nationale n’est équivalente. En juillet 2019 est entrée en vigueur la Loi sur la prévention des déchets alimentaires qui s’accompagne de 2 plans nationaux pour encourager la réduction du gaspillage.
– Espagne : aucune réglementation nationale n’est équivalente. Un projet de transposition de la directive européenne sur les emballages devrait être publié en juillet 2021.
A suivre…
// Plus d’infos
Vos outils de veille réglementaire évoluent
Cosmed a mis à profit la période du confinement pour optimiser la performance et l’ergonomie des outils du service Cosmed Veille :
– Veille règlementaire : la « BOX », outil de veille réglementaire, a été optimisée pour faciliter vos recherches et le classement de vos résultats.
– Verif INCI™ : une version premium de l’outil de correction automatique des listes INCI selon le glossaire des ingrédients est dorénavant accessible en ligne via vos identifiants adhérent. Cette nouvelle version permet :
– D’avoir accès à des propositions de corrections en cas d’erreur,
– De vérifier la présence de la substance dans les annexes du règlement européen (CE) n°1223/2009 et le cas échéant, les conditions d’utilisation de celle-ci.
Pour toute information sur ces outils, un webinar est organisé ce vendredi 3 juillet à 14h.
Pour être informé en direct de l’actualité de la filière cosmétique, suivez-nous sur twitter. Cosmed offre un annuaire de référence de l’industrie cosmétique aux 100 nouveaux abonnés du compte @AssoCosmed !
Lilial et Zinc Pyrithione bientôt interdits
Le 20 mai, la Commission européenne a adopté le 15ème ATP du règlement CLP. Ce texte qui formalise notamment la classification CMR 1B du Lilial (butylphenyl methypropional) et du zinc pyrithione, a été transmis au Parlement Européen et au Conseil pour examen durant une période de 2 mois. L’ATP 15 devrait être publié d’ici le mois de Septembre 2020 et entrainera une interdiction du Lilial en cosmétique (via un règlement omnibus). L’interdiction du Lilial, au travers de l’Omnibus, devrait être applicable à partir du mois de Janvier 2022.
Concernant le Zinc Pyrithione, défendu par l’industrie, les critères d’exemption pour son utilisation en cosmétique ne sont pas remplis. Celui-ci sera également interdit. Une extension du délai d’application est cependant envisagée pour cette substance du fait d’une opinion SCCS favorable.
Cosmed recommande aux industriels d’anticiper ces interdictions et de lancer les démarches de substitution de ces 2 substances.
Export : de nouveaux pays adoptent les principes du règlement européen
Durant le confinement, plusieurs pays à l’international ont aligné leur règlementation cosmétique avec le règlement européen sur les listes d’ingrédients :
– Arabie Saoudite : publication des nouvelles listes de substances suivant les derniers amendements européens. Ces modifications creusent plusieurs écarts avec la norme GSO 1943 qui n’a pas été modifiée depuis 2016.
– Ethiopie : mise à jour des listes de substances réglementées avec notamment de gros changements au niveau des colorants et des substances restreintes.
– Corée du sud : entrée en vigueur le 18 avril d’un amendement, en ligne avec le règlement européen, concernant l’utilisation de certaines substances : protéines de blé, l’arachide, Tagetes, MIT. Des écarts avec l’Union européenne demeurent concernant certains conservateurs (Dimethyl oxazolidine, p-chloro-m-crésol, chlorophene, propionic acid et ses sels).
– Chine : interdiction des billes de plastique dans les gels douches, les nettoyants, les savons, les savons liquides, les mousses à raser, les gommages, les shampoings et conditionneurs, les démaquillants et les dentifrices (gels ou poudres) à compter du 31 décembre 2020. Les stocks pourront être écoulés jusqu’au 31 décembre 2022.
// Plus d’infos
Des panoramas sur les substances règlementées à l’international seront présentés lors des Rencontres Internationales Cosmed, organisée en partenariat avec Business France, le 2 octobre 2020 à Paris.
Réalité augmentée dans les publicités des produits cosmétiques : le point de l’ARPP
Les marques de produits cosmétiques utilisent de plus en plus la réalité augmentée pour booster leurs ventes grâce par exemple à de nouveaux services d’essai virtuel. Cette virtualisation de la communication est encadrée par l’ARPP qui s’attache à défendre l’identification claire du caractère publicitaire du message, le rappel de la protection des mineurs contre toute publicité pouvant leur porter préjudice ou renvoyer vers un contenu qui leur serait préjudiciable et le respect d’une publicité loyale, véridique et honnête.
La grille de lecture est accessible sur la recommandation Communication Publicitaire digitale de l’ARPP.
De nouvelles avancées pour les méthodes alternatives
Depuis 2016, Cosmed a rejoint l’EPAA (European Partnership for Alternatives to Animal Testing) afin d’agir plus en amont sur les stratégies européennes de développement des méthodes alternatives.
Cosmed suit ainsi les dernières avancées concernant les méthodes alternatives. A ce sujet l’EURL ECVAM (EU Reference Laboratory for alternatives to animal testing) a publié des recommandations concernant la production d’anticorps d’origine non animale. Ce rapport insiste sur la fiabilité des anticorps produits sans recours aux animaux et propose des actions concrètes afin de mettre un terme à l’utilisation des animaux pour la production d’anticorps.