Newsletter 150

Produits hydro-alcooliques : évolution des mesures dérogatoires

Le nouvel arrête du 29 juin 2020 (JORF n°0162 publié le 2 juillet 2020 ) modifie l’arrêté dérogatoire du 13 mars en prolongeant son application jusqu’au 31 décembre 2020.

Néanmoins à compter du 1er octobre une phase de transition va s’opérer de manière à ce que les produits sous régime dérogatoire soient mis progressivement en conformité avec le régime classique prévu par le règlement biocide européen (UE) n°528/2012 et les réglementations nationales.

Ainsi, à compter du 1er octobre 2020, et jusqu’au 31 décembre 2020, la mise à disposition sur le marché de PHA (gels et solutions hydro-alcooliques) est soumise aux dispositions suivantes :

– Déclaration de mise sur le marché :
* Pour les formules à base d’éthanol (formules 1,3 et 4 de l’arrêté dérogatoire) : la déclaration s’effectue sur la plateforme SIMMBAD ;
* Pour les formules à base d’isopropanol, (formule 2 de l’arrêté dérogatoire), la déclaration s’effectue auprès du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et auprès de l’ANSES aux adresses suivantes : biocides@developpement-durable.gouv.fr et simmbad@anses.fr.

– Déclaration de la composition au centre antipoison : via la plateforme SYNAPSE

– Etiquetage : 2 options
* Pour les lots fabriqués avant le 1er octobre 2020, l’étiquetage doit demeurer conforme aux exigences définies dans les annexes de l’arrêté dérogatoire du 13 mars 2020.
* Pour les lots fabriqués à partir du 1er octobre 2020, l’étiquetage doit être conforme à l’article 10 de l’arrêté du 19 mai 2004 (similaire aux exigences définies à l’article 69 du règlement biocide (UE) n°528/2012).

Attention : à partir du 1er janvier 2021, le régime dérogatoire encadré par l’arrêté du 13 mars 2020 prendra fin. L’ensemble des produits sur le marché devra donc être en conformité avec le règlement biocide (UE) n°528/2012.

Une notice explicative rédigée par la DGE, fondamentale pour la compréhension de l’arrêté, donne tous les détails de cette phase de transition.