Newsletter 160

LILIAL : n’attendez plus pour substituer !

Le Lilial (Nom INCI : BUTYLPHENYL METHYLPROPIONAL) est un ingrédient encore très utilisé dans les parfums en cosmétique (note florale/muguet).
Cet ingrédient est officiellement classé CMR1B par l’ATP15 du CLP qui entrera en application au 1er mars 2022. Cet ingrédient n’est pas défendu par l’industrie, il ne remplit pas les critères d’exemptions possibles.
Suite à sa classification CMR, le Lilial sera officiellement interdit en cosmétique avec l’Omnibus IV qui est actuellement en cours de finalisation auprès de la Commission Européenne. Sa publication est prévue vers les mois de Juin/Juillet 2021.

Ainsi, cette interdiction entrera en application au 1er mars 2022. A cette date, le Lilial (butylphenyl methylpropional) sera interdit dans tous les produits cosmétiques mis à disposition sur le marché Européen. Cela implique également qu’au 1er mars 2022 tous les produits contenant du lilial devront être retirés des rayons.

Le règlement ne prévoit pas de date intermédiaire concernant la cession ou la mise sur le marché et Cosmed recommande d’anticiper dès à présent cette interdiction.
Comme pour l’interdiction du Lyral, les autorités seront très attentives au respect de cette nouvelle réglementation. Tout manquement sera sanctionné par des injonctions, des sanctions financières et des Décisions de Police Sanitaire (DPS).

Cosmed défend auprès de la Commission européenne une prolongation du délai permettant l’écoulement des produits. Pour cela il est important que vous répondiez à l’enquête ci-dessous pour évaluer l’impact de cette interdiction sur les entreprises.

Répondre à l’enquête

Loi AGEC : les produits cosmétiques concernés par l’obligation de réemploi ou de recyclage

Une des mesures de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 est celle qui concerne les invendus. La loi AGEC impose une obligation de réemploi, réutilisation ou recyclage et interdit la destruction des invendus. Cette mesure concerne les invendus de produits d’hygiène qui doivent nécessairement être réemployés sauf pour :

• Les produits dont la date de durabilité minimale est inférieure à 3 mois ;
• Les produits pour lesquels il n’y a aucune possibilité de réemploi après prise de contact avec les associations agréées.

La filière cosmétique est d’autant plus concernée qu’une étude publiée en 2014 par l’Ademe et l’Agence Don en Nature, et qui a servi d’appui à l’étude d’impact de la loi AGEC, indique que le secteur « hygiène et beauté » ne serait que le 4ème secteur donateur. Ces résultats font écho à un sondage conduit par l’Ifop en 2019 qui révèle que 3 millions de Français se priveraient de produits d’hygiène de base. Les associations feraient face à un déficit chronique de produits comme le savon ou le dentifrice.

Un projet de décret prévoit une entrée en vigueur des obligations pour les produits d’hygiène au 1er janvier 2022. Seraient inclus dans les produits d’hygiène : les soins et le nettoyage de la peau et des cheveux, les savons, les teintures capillaires et produits de coiffage; les produits de démaquillage, les produits dépilatoires et de rasage, les déodorants, les produits destinés à être appliqués sur les lèvres, les solaires, les produits d’hygiène dentaire et buccale.
A suivre…

Afin d’accompagner les entreprises dans l’intégration des nouvelles exigences environnementales de la loi AGEC, une journée est organisée le 24 novembre en visio-conférence sur les Eco-défis de la cosmétique.

• Un atelier sur les allégations positives et environnementales
• Des conférences sur l’Eco-sophie, la RSE et les achats responsables.

Les perturbateurs endocriniens font l’actualité à l’Europe

L’agenda de la représentation du mois de novembre sera consacré aux perturbateurs endocriniens (PE).
– 12 novembre : Cosmed participe au groupe de travail « cosmétique » qui détaillera la stratégie PE de la Commission et présentera un état des lieux des substances en cours d’évaluation pour leur potentiel effet PE.
La stratégie européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques « the chemical strategy for sustainability » publiée le 14 Octobre prévoit en effet des impacts directs sur le secteur cosmétique.
Concernant les 14 substances actuellement à l’étude en cosmétique, les 5 premières (le resorcinol, la benzophénone, le propylparaben, l’homosalate, l’octocrilene) ont fait l’objet d’un mandat au SCCS, envoyé le 4 février. Le résorcinol a déjà eu son opinion préliminaire.
– 19-20 novembre se tiendra le second forum annuel sur les perturbateurs endocriniens. Ce forum réunira des scientifiques, des décideurs politiques, des acteurs publics et privés ayant une expertise sur les perturbateurs endocriniens pour échanger des informations et des bonnes pratiques, identifier les enjeux et créer des synergies, afin d’éclairer les réflexions de la Commission.
A suivre…:

PME, vous pouvez agir sur les normes

Le SBS (Small Business Standards), créé avec le soutien de la Commission Européenne, a pour objectif de représenter et de défendre les intérêts des PME dans le processus de normalisation européen et international. Le SBS agit pour sensibiliser les entreprises aux avantages des normes et pour les inciter à s’impliquer dans le processus de normalisation. A ce titre, le SBS a lancé début octobre un test de « compatibilité » des normes (ISO, CEN…) avec les PME. Il s’agit d’un outil permettant aux PME d’évaluer les normes, de s’assurer qu’elles répondent à leurs besoins ou qu’elles n’imposent pas de charges disproportionnées.
L’objectif est de classer les normes en grands groupes, à savoir les normes qualifiées de «bonnes» qui nécessitent peu ou pas d’ajustement, «moyennes» qui bénéficieraient d’une révision, et «médiocres» qui posent des défis importants aux PME et nécessitent donc une amélioration urgente.
Rappelons que Jean-Marc Giroux, président de Cosmed a été nommé administrateur de l’AFNOR en représentant de la CPME. Une des missions prioritaires est de favoriser une meilleure implication des PME dans le processus de normalisation.

OTC aux Etats-Unis: comment choisir la bonne voie réglementaire

Depuis quelques semaines, le service réglementaire Cosmed est sollicité par des industriels qui souhaitent mettre sur le marché américain des produits OTC. En effet, certains produits cosmétiques en Europe ont un statut de médicament en vente libre (OTC) aux USA (les solaires, les antisudoraux, les antipelliculaires, les dentifrices anti-caries etc…) . Cosmed rappelle que :

• La fonction principale du produit doit être bien identifiée. Plusieurs réglementations et/ou monographies peuvent s’appliquer. Par exemple, un produit peut être à la fois un cosmétique et un OTC.
• S’il existe une monographie, le produit devra s’y conformer en termes d’ingrédients actifs, de tests à réaliser, d’étiquetage et d’allégations. En l’absence de monographie ou en cas de non-respect d’une monographie existante, le produit devra faire l’objet d’une demande d’approbation (new drug application – NDA).
• Les entreprises de fabrication doivent s’enregistrer auprès de la FDA, y compris les sociétés étrangères. Cet enregistrement amènera à un audit des autorités américaines. Elles devront respecter les bonnes pratiques de fabrication pharmaceutiques.
• Les tests et notamment les tests de stabilité doivent être effectués selon les standards pharmaceutiques.

Alerte financement  : c’est le moment de financer votre transition écologique

Plan de relance national : les plans de relance déployés par le gouvernement se traduisent essentiellement par des aides à l’investissement. 3 axes prioritaires sont retenus : la transition écologique, la compétitivité et la cohésion. Les PME qui ont déjà engagé des actions pour leur transition écologique, et qui voudraient les faire financer, doivent se faire connaitre dès à présent.

Le 18 novembre, le Pôle Innov’alliance, en partenariat avec Cluster Bio, organise une journée dédiée au financement des TPE-PME avec pour objectif d’aider les entreprises à faire une veille sur les différents financements existants et leur permettre de rencontrer des acteurs financiers adaptés à leur projet.
Lors de ces rencontres, les entreprises pourront échanger avec des opérateurs financiers (Banques, fonds d’investissement, BPI France, plateformes de crowdfunding, …) sur des thématiques comme l’innovation, le développement, les fonds propres …
Les adhérents Cosmed bénéficient du tarif partenaire.

Cosmed : la barre des 900 adhérents est franchie !

L’année 2020 a été marquée par une crise sans précédent qui a révélé la nécessité de poursuivre l’accompagnement et le soutien des entreprises dans leur développement. L’action de Cosmed a toujours été très active durant cette période et le 900ème adhérent qui a rejoint l’association en octobre conforte la position de premier réseau représentatif de la filière cosmétique en France.
En 5 ans, le nombre d’adhérents a augmenté de 40%. Cette mobilisation croissante renforce la position de l’Association dans la défense des intérêts des entreprises, dans la représentation de la filière française à l’international et dans la visibilité des TPE, PME et ETI auprès des institutions régionales, nationales et européennes.
Nous vous remercions pour la confiance que vous nous accordez.