Newsletter 168

Etiquetage des allergènes : la Commission s’oriente vers un étiquetage on-pack …

La question de l’étiquetage des 86 allergènes est un débat au sein de la Commission européenne depuis 2013. Suite aux différentes consultations publiques et aux études d’impacts, 3 alternatives étaient en discussion :

• Le e-labelling majoritairement défendu par l’industrie et Cosmed ;
• L’étiquetage on-pack de tous les allergènes. Dans certains cas (isomères, etc.) un regroupement de noms INCI a été envisagé pour plus de clarté ;
• L’étiquetage sur une notice.

La publication en décembre 2020 de la dernière étude d’impact a relancé le débat. En effet, lors de la réunion du Groupe de Travail « produits cosmétiques » du 11 mars 2021 à laquelle a participé Cosmed, la proposition de règlement rédigée par la Commission européenne va clairement dans le sens d’un étiquetage on- pack. La possibilité de dématérialisation est seulement envisagée dans le futur, afin d’harmoniser les différents règlements en matière de e-labelling.
Les discussions continuent mais l’adoption d’un nouveau règlement est attendue au 4ème trimestre 2021, avec une période de transition de 3 ans pour la mise sur le marché des produits cosmétiques, et de 5 ans pour retirer les produits non conformes.
A suivre…

Export Chine : de nouvelles difficultés en perspective

Début mars 2021, la NMPA chinoise (autorité réglementaire chinoise pour les médicaments, les dispositifs médicaux et les cosmétiques) a publié 2 textes très importants et très attendus, listant les exigences pour les dossiers de notification des cosmétiques généraux, d’enregistrement des cosmétiques à usage spécifique et pour les dossiers de notification ou d’enregistrement des nouveaux ingrédients cosmétiques.
Ces textes seront applicables à partir du 1er mai 2021.
Ces textes confirment l’exemption de tests sur animaux, sous conditions strictes (certificat BPF provenant des autorités du pays d’origine, évaluation de sécurité démontrant l’innocuité du produit, absence d’ingrédient sous surveillance, industriel et personne responsable chinoise sans antécédents de sécurité) pour certains produits cosmétiques généraux.
En revanche, les exigences documentaires seront considérablement renforcées pour tous les produits, et notamment au niveau de la traçabilité des ingrédients composant les cosmétiques. Le nouveau système de notification/enregistrement devrait être disponible à partir d’avril 2021.
Plus d’infos sur la veille règlementaire cosmétique

L’export des produits cosmétiques en Chine fera l’objet de conférences lors des Rencontres internationales du 26 mars 2021 à Paris ou accessibles en streaming.

Point vert : pénalité reportée au 1er janvier 2022

Le Conseil d’État reporte, dans une ordonnance en date du 15 mars 2021, l’application de la pénalité liée à l’interdiction d’apposer le logo point Vert sur les emballages du 1er avril 2021 au 1er janvier 2022.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2021, les emballages de produits cosmétiques ne doivent plus apposer le logo Point Vert. Avec cette nouvelle échéance, ce n’est qu’à partir du 1er janvier 2022 que tous les emballages encore porteurs du Point Vert seront affectés d’une pénalité (un malus équivalant à 100% de la contribution).

Les nanos sur le grill de la Commission européenne

La Commission européenne se retrouve actuellement dans une impasse règlementaire, suite aux dernières opinions non concluantes du SCCS sur l’utilisation des nanos en cosmétique, du fait du manque de données. L’impossibilité de démontrer la sécurité de ces substances a conduit la Commission à prendre des mesures concernant 3 groupes de substances identifiées comme « à risque » par le SCCS. Un projet de règlement est en discussion pour interdire les silices, les styrene/acrylate copolymer et l’argent colloidal sous forme nano en l’absence de données.
A suivre …

Export US : de nouveaux Etats interdisent les tests sur animaux

La Virginie a interdit les tests sur animaux pour les produits cosmétiques et deviendra le 4ème État à interdire ces tests sur animaux au 1er janvier 2022.
Pour rappel, les tests sur animaux sont toujours autorisés au niveau fédéral. En 2018, la Californie devenait le premier État à interdire la vente de cosmétiques testés sur les animaux, suivie par le Nevada et l’Illinois en 2019. D’autres États, dont le Maryland, le New Jersey, le Rhode Island, Hawaï, New York et l’Oregon, envisagent des projets de loi similaires.

Nouvel appel à projet pour encourager l’innovation des PME dans la transition écologique

Le Concours d’innovation i-Nov, opéré par Bpifrance et l’ADEME, permet de cofinancer des projets de R&D et innovation, dont les coûts totaux se situent entre 600.000 euros et 5 millions d’euros. Cette 7ème vague du concours vise à soutenir des projets portés par des PME autour de 8 thématiques dont «les enjeux de la transition énergétique» (optimisation énergétique des process de fabrication, sourcing durable…) ou «Eau et biodiversité» (récupération des micro et macro-plastiques ; économies d’eau et gestion intégrée de l’eau …)
Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu’au 11 mai 2021 sur le site de BPI France.