Newsletter 175

Marquage des lingettes : publication du guide de la Commission Européenne

A compter du 3 juillet 2021, les lingettes imbibées seront soumises à une nouvelle règlementation de marquage (règlement d’exécution (UE) 2020/2151) par l’apposition d’un nouveau logo (un marquage sous forme d’autocollant sera cependant toléré pour une mise sur le marché jusqu’au 4 juillet 2022) (cf newsletter 172).
Le 1er juin, la Commission Européenne a enfin publié le guide concernant notamment le champ d’application de la directive. Ce guide apporte malheureusement peu de réponses concrètes aux industriels. Il clarifie toutefois les informations suivantes :

Les lingettes humides qui sont entièrement composées de polymères naturels, non modifiés chimiquement ne relèvent pas du champ d’application de la directive. Ceci exclut explicitement les lingettes en viscose et lyocell (en addition aux lingettes en cellulose et coton) ;
Le guide confirme que les masques imprégnés, sont également concernés par le marquage ;
Les lingettes à usage professionnel uniquement sont exemptées.
Plus d’informations dans la veille règlementaire Cosmed

Actualité chargée pour la représentation cosmétique

L’agenda se bouscule au niveau de la représentation des entreprises cosmétiques.
Le calendrier est chargé à l’Europe notamment concernant la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques. Ces projets de règlements, auxquels contribue Cosmed vont impacter inévitablement le cadre réglementaire des produits cosmétiques :

Règlement REACH ET CLP : modifications soumises à des consultations (roadmap) lancées par la Commission européenne.
Nanomatériaux : consultation en cours ouverte aux parties prenantes concernant la révision de la définition des nanos.
Stratégie chimique : consultation en cours ouverte aux parties prenantes vis-à-vis du concept « Safe and Sustainable by Design » introduit par la nouvelle stratégie chimique.
En France, Cosmed est mobilisé notamment sur :
Stocks de GHA : l’écoulement des GHA formulés selon les conditions dérogatoires (définies par l’arrêté du 13 mars 2020 et ses amendements) n’étant possible que jusqu’au 30 juin 2021, Cosmed a sollicité les différents ministères sur la question des stocks. Afin de mesurer l’impact qu’engendrerait un retrait du marché au 1er juillet 2021, une enquête est en cours.
Loi AGEC – Article 13 : les discussions sont toujours actives avec les ministères concernant la rédaction du projet de décret lié à l’article 13 de la loi AGEC encadrant l’étiquetage des allégations environnementales.
Affaires à suivre…

CBD dans les cosmétiques : interdit en Chine

Les autorités chinoises (NMPA) ont publié le 31 mai 2021 deux listes de substances interdites dans les cosmétiques : les substances interdites et les substances interdites à base de plantes. Ces nouvelles listes étant applicables immédiatement, il n’est plus possible de produire ou d’importer des produits contenant des substances nouvellement listées. Le cas des produits déjà sur le marché est toujours en discussion à la NMPA. A noter parmi les nouvelles substances interdites que 4 d’entre elles sont autorisées en Union européenne : Nitromethane, Methenamine, Benzoyl Peroxide et le Cannabidiol.
La liste des substances interdites à base de plantes confirme également l’interdiction des Cannabis Sativa Fruit, Cannabis Sativa Seed Oil et Cannabis Sativa Leaf Extract.

Le Royaume Uni prépare ses guidelines sur les allégations environnementales

Afin d’interpréter la loi britannique de 2008 sur la protection des consommateurs contre les pratiques commerciales déloyales, la CMA (Competition and Market Authority) est en train de rédiger un guide sur les allégations environnementales. A la différence de la loi AGEC, il n’est pas prévu dans ce projet d’interdire certaines allégations. Cependant, il est recommandé d’étayer chaque allégation environnementale par des mentions explicatives, d’étiqueter uniquement les allégations environnementales majeures et de ne pas utiliser de logo. Le projet est soumis à consultation jusqu’au 16 juillet 2021.

Cosmétiques éco-responsables : A vos agendas !

10&11 juin 2021 : Cosmeticdays. Conférences sur le sourcing durable, l’éco-conception, l’optimisation des process et la communication responsable.
29 juin 2021 : Rencontre du Cosmetopôle Provence Côte d’Azur. Participez à un atelier sur l’éco-formulation, une visite exceptionnelle de Pharma&Beauty group à Saint Chamas, des conférences sur les tendances de consommation, l’éco-label européen, les stratégies RSE ou l’upcycling.
24 septembre 2021 : Journée d’Echanges Scientifiques et Techniques. Une journée de conférences sur le thème « Formuler vos produits cosmétiques en maximisant la sécurité du consommateur et en minimisant l’impact environnemental ».