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Nouvelle stratégie chimique : quels impacts pour l’industrie cosmétique ?

Le 4 octobre 2021, la CE a publié sa feuille de route concernant les différentes modifications à prévoir spécifiquement pour le règlement cosmétique du fait de la nouvelle stratégie chimique. Elle confirme les impacts principaux que Cosmed a déjà identifié à savoir notamment :

S’assurer que les produits cosmétiques ne contiennent pas dans un premier temps de substances CMR, PE mais également des substances Persistantes, Bioaccumulabes et Toxiques pour l’environnement (PBT). Une extension du process Omnibus est ainsi envisagée pour ces substances afin de les interdire en cosmétique.
A noter :
jusqu’à présent le règlement cosmétique ne prenait en compte que les effets liés à la santé. A l’avenir les effets sur l’environnement (traité par le règlement REACH) seront pris en compte de manière plus concrète.
les exemptions à ce process d’interdiction devront intégrer la notion d’«usage essentiel». Les exemptions devraient être plus difficiles à obtenir. Les modifications sont à envisager dès 2022.
l’ECHA devrait centraliser tous les comités d’évaluation, dont le SCCS. Cette décision aura potentiellement un fort impact en cosmétique, du fait de l’expertise du SCCS dans l’évaluation du risque et de ses compétences en cosmétique.
La définition des nanomatériaux sera revue pour assurer une cohérence entre les différentes législations. La définition horizontale établie dans la recommandation de 2011 (2011/696/UE) pourrait être retenue.
Une révision des exigences d’étiquetage est également envisagée.
Cette feuille de route étant soumise à consultation jusqu’au 1er novembre, les adhérents Cosmed recevront prochainement des appels à contribution.

Cosmed participant aux discussions de la CE présentera l’ensemble de ces impacts lors des prochaines Rencontres Règlementaires Cosmed qui se tiendront le 25 mars 2022 à Paris.

L’info-tri évolue ! Cosmed vous décrypte les premiers éléments

Les éco-organismes en charge de la filière cosmétique, Leko et Citéo, ont publié les guides techniques d’utilisation de l’info-tri. Ces guides donnent toutes les règles graphiques liées à l’apposition de ce nouveau marquage qui sera applicable au 1er janvier 2022. Les metteurs sur le marché auront jusqu’au 9 septembre 2022 pour modifier leurs emballages. Pour les emballages fabriqués ou importés avant le 9 septembre 2022 et ne comportant pas l’info-tri, un délai de 6 mois supplémentaire est accordé.

Ce marquage, associant la signalétique Triman aux modalités de tri, doit figurer sur tous emballages destinés aux ménages français que l’emballage se recycle ou non. Tout emballage ou partie d’emballage cosmétique est concerné, y compris le verre. Face aux très nombreuses questions des industriels, Cosmed édite un guide pratique regroupant les réponses aux questions les plus fréquemment posées. Réservez votre guide gratuit en contactant elodie@cosmed.fr

Succès du salon Beauy World Middle East

Le Beauty World Middle East de Dubaï est le salon de référence pour la cosmétique au Proche et Moyen-Orient qui a été un des premiers salons internationaux à se tenir post Covid. Cette édition s’est clôturée le 7 octobre sur un succès, avec plus de 31 000 visiteurs et en donnant de belles perspectives aux entreprises françaises exposantes.
Le pavillon France a rassemblé plus de 80 entreprises de l’industrie cosmétique dont de nombreux primo exportateurs et 40% de nouvelles marques exposantes. Cosmed, présent sous pavillon France depuis 6 ans, a également accompagné ses adhérents.

Affichage des caractéristiques environnementales : les modalités se précisent

Le projet de décret sur l’obligation d’affichage des caractéristiques environnementales, découlant de l’article 13-1 de la Loi AGEC, a été notifié le 12 octobre 2021 à la Commission Européenne. En cosmétique sont concernées les mentions «emballage compostable» ; «ne pas jeter dans la nature» ; «emballage comportant au moins [%] de matières recyclées» ; «emballage réemployable ou rechargeable» ; «emballage recyclable» ; «contient une substance dangereuse» «contient une substance extrêmement préoccupante».
Les délais d’application varieraient selon la taille de l’entreprise :

Au 1er janvier 2022 : metteurs sur le marché qui déclarent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions d’euros ;
Au 1er janvier 2024 : metteurs sur le marché qui déclarent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 20 millions d’euros.
Même si les sociétés dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 20 millions d’euros semblent exemptées de ces obligations, Cosmed conseille à toutes les entreprises de se préparer à ces nouvelles exigences.

Par ailleurs, le projet de décret confirme également l’interdiction à compter du 1er janvier 2022 des allégations «biodégradables», «respectueux de l’environnement» et toute autre allégation équivalente sur les produits mis sur le marché français (sans donner le détail des mentions dites équivalentes). Reste à voir la réaction de Commission Européenne à l’égard de cette interdiction française…

Bien que ces obligations entrent en vigueur au 1er janvier 2022, le Ministère nous informe que l’entrée en vigueur du régime de contrôle et sanction afférent a été décalée au 1er janvier 2023, par voie d’amendement dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (article 3).

Filtres solaires aux US : ça sent le roussi !

Fin septembre la FDA a publié 2 ordonnances dans le cadre de la loi CARES qui ont réformé les OTC. La monographie de 1999, contenant 16 filtres UV, a été officialisée.
Cependant le projet de texte, initialement publié en 2019, et qui ne conserve que 2 filtres UV, les minéraux zinc oxide et titanium oxide a été republié en l’état car les données transmises par les industriels sont toujours jugées insuffisantes par la FDA. La FDA relance donc un nouvel appel à contribution pour tenter de « sauver » 12 filtres.
Le projet prévoit également de modifier plusieurs points de la monographie dont les tests pour le large spectre (broad spectrum), l’étiquetage et le SPF.

Bilan carbone : c’est maintenant !

La 26ème conférence des parties (COP26) aura lieu à Glasgow du 1er au 12 novembre 2021. Cinq ans après l’Accord de Paris, elle marque la première échéance de réévaluation à la hausse des engagements de réduction des gaz à effet de serre (GES) des pays ratificateurs, avec pour but l’atteinte de la neutralité carbone d’ici à 2050.

L’Union Européenne a déjà revu à la hausse ses ambitions (Loi européenne sur le climat – juillet 2021) passant d’un objectif de réduction de 40% à 55% de ses émissions de GES d’ici à 2030. La France quant à elle vise une baisse de 40% de ses émissions de GES pour 2030 (loi Climat & Résilience – août 2021) et devra s’aligner à minima à l’objectif européen.

Ces objectifs doivent se traduire rapidement dans les entreprises. Pour y parvenir le service Cosmed Environnement propose des sessions d’e-learning sur la méthodologie de comptabilisation des émissions de GES et les leviers de réduction (Scopes 1, 2 et 3), appliqués à la filière cosmétique.

Brèves

L’association Fleurs d’exception du Pays de Grasse, créée en 2006 a réalisé un film intitulé « ensemble » qui valorise l’excellence de la filière des cultures florales grassoises au niveau national et international.
le 27 octobre à Rivesaltes se tiendra la 2ème convention d’affaires « Plantes et ingrédients naturels : se sourcer en Occitanie » organisé par AD’OCC, Interbio Occitanie et l’EPLEFPA. Cet événement répond aux besoins de sourcing en plantes à parfums, aromatiques et médicinales (PPAM) et consolide des filières durables d’approvisionnement. Cosmed partenaire de la journée interviendra lors d’une conférence sur l’utilisation des PPAM en cosmétique.