Newsletter 186

Des lignes directrices pour la normalisation en Chine

La déléguée à la normalisation européenne en Chine (SESEC) nous informe de ce que le Conseil des Affaires d’État chinois (correspondant au gouvernement central et présidé par le Premier ministre) a publié le 10 octobre 2021 un document présentant des lignes directrices pour promouvoir le développement de la normalisation dans son ensemble au cours des 15 prochaines années.

Ce document a été publié au niveau du gouvernement central, montrant l’importance conférée à la normalisation. Les points marquants sont les suivants :
• « La Chine devra optimiser le développement de normes, pas simplement en réduisant la durée moyenne de développement des normes nationales à 18 mois mais aussi en numérisant la normalisation. (…)La numérisation des normes peut améliorer leur dissémination et leur utilisation à l’ère numérique » ;
• « La Chine va établir un système national d’infrastructure qualité intégrant normalisation, métrologie, certification, accréditation, inspection » ;
• « La Chine doit tendre vers une production de normes volontaires aussi importante que celle des normes gouvernementales. Les normes d’association seront encore plus développées » :
• « Seront conférées aux activités de normalisation internationales la même importance et les mêmes ressources que celles dont bénéficient les activités de normalisation nationales. (…). Dans le futur, la normalisation chinoise fera encore plus d’efforts et mobilisera encore plus de ressources pour la participation à la normalisation internationale et l’adoption de normes internationales » ;
• « Plus de normes internationales seront adoptées et converties (sic) au niveau national. (…). D’ici 2025, 85% des normes internationales devront être reprises au niveau national ».
A suivre…

Pour vous aider à maîtriser les dernières actualités règlementaire du CSAR (points de vigilance et questions pratiques), participez aux Rencontres Internationales Cosmed qui se tiendront le mercredi 23 mars 2022 à Paris.

Octocrylène : sécurité confirmée de ce filtre UV

La Commission européenne a publié le 3 novembre le règlement OMNIBUS IV (règlement (UE) 2021/190) visant à interdire les substances classées CMR par l’ATP 15 (règlement CLP) du 19 mai 2020 qui a notamment introduit la classification CMR1B du Lilial et du Zinc Pyrithione.
Ce sont en tout 23 substances chimiques classées CMR dans les produits cosmétiques, en raison de leurs effets graves et à long terme sur la santé, qui seront interdites à compter du 1er mars 2022.

Il s’agit ici du quatrième règlement restreignant ou interdisant l’utilisation de substances CMR dans les produits cosmétiques. Avec ces publications successives, la Commission européenne poursuit son objectif de renforcer la sécurité des consommateurs à la lumière des nouvelles avancées techniques et scientifiques.

Green Deal : la CE s’attaque à la déforestation importée. Quels impacts pour les ingrédients cosmétiques ?

Dans le cadre du Green Deal, la Commission européenne vient de faire une proposition de règlement pour enrayer la dégradation des forêts imputable aux activités de l’UE hors de son territoire. L’objectif est d’interdire l’importation de produits liés à la déforestation et ainsi garantir aux citoyens de l’UE que les produits achetés, utilisés et consommés sur le marché européen ne contribuent pas à la déforestation mondiale.

Le projet de règlement prévoit la mise en place d’un mécanisme dit de «diligence raisonnée» : collecte d’informations et analyse et réduction du risque permettant de n’accepter sur le marché communautaire que des produits conformes à la législation du pays d’origine et n’ayant pas contribué à la dégradation d’espaces forestiers. Son entrée en application est prévue pour le 2eme semestre 2024.
Parmi les ingrédients de base dans le viseur de la Commission européenne : L’huile de palme et ses dérivés.
Les dérivés d’huile de palme entrant dans la fabrication de nombreux ingrédients cosmétiques, il est important de les identifier au sein de son portefeuille ingrédients et de s’assurer de leurs approvisionnements durables dès maintenant afin d‘anticiper une très probable ruée et un risque de rupture sur ces derniers.

Le service Cosmed Environnement accompagne les entreprises dans la mise en place de leurs procédures de vigilance. Pour toute information contactez : environnement@cosmed.fr

Etiquetage à l’international : Cosmed rappelle vos obligations

Cosmed est fréquemment sollicité par les industriels sur les possibilités d’un étiquetage monde et l’affichage des langues d’étiquetage.
Rappelons que les mentions d’étiquetage sont prévues avant tout pour le consommateur afin de l’aider à faire un choix éclairé et pour s’assurer d’une utilisation sûre du produit. Ces mentions d’étiquetage doivent donc être écrites dans la langue du pays et visibles au moment de l’achat. En fonction des règlementations à l’international, on retrouve généralement parmi les mentions à traduire, le nom du produit, les précautions d’emploi, le mode d’utilisation. A noter que le sur-étiquetage est admis par de nombreux pays.

La dématérialisation des mentions obligatoires traduites, via un QR code par exemple, n’est prévue par aucune réglementation aujourd’hui. Le QR code peut uniquement renvoyer à des informations non obligatoires et non indispensables au bon usage au produit.
A noter : en Europe, seule la liste des ingrédients et les précautions d’emploi peuvent, en cas d’impossibilité pratique, être reportées sur une notice, une bande ou une carte jointe ou attachée au produit.

Le service COSMED veille assure une veille règlementaire cosmétique sur 120 pays et vous apporte toute l’information nécessaire afin d’assurer la conformité règlementaire de vos produits à l’international. Pour toute information, contactez regulatory1@cosmed.fr

Dropshipping, gare aux mirages !

Le dropshipping ou « livraison directe » est une vente sur internet dans laquelle le vendeur ne se charge que de la commercialisation et de la vente du produit. C’est le fournisseur du vendeur qui expédie la marchandise au consommateur final qui n’a généralement ni connaissance de l’existence du fournisseur ni de son rôle.
Le dropshipping est ainsi une activité de e-commerce avec un faible investissement de départ, puisque le vendeur ne gère ni le stock, ni la logistique. Souvent relayés par les influenceurs, le « dropshipping » se multiplie sur internet et sur les réseaux sociaux… et suscitent un regain de vigilance des autorités de contrôle.
La DGCCRF qui surveille cette pratique depuis 2020, l’annonce dans ses plans de contrôles 2022 : « la publicité réalisée sur les réseaux sociaux et la vente en livraison directe (dropshipping) sur internet et via les réseaux sociaux méritent une surveillance attentive. »