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Projet de transfert du SCCS sous la responsabilité de l’ECHA : Cosmed pointe les risques

Lancée en 2020, la stratégie chimique européenne , vise notamment à optimiser l’évaluation de la sécurité chimique des substances. Pour atteindre cet objectif une réorganisation des agences d’évaluation de l’Union Européenne est en cours avec pour projet de déplacer le SCCS, comité scientifique indépendant géré par la Direction Générale de la santé et de la protection des consommateurs de la Commission européenne, sous la responsabilité de l’ECHA.
COSMED, 1ère association représentative des entreprises cosmétiques en France, est intervenue auprès de la Commission européenne pour signaler les risques de ce projet. En effet, ce changement de responsabilité induit un triple risque :

La rationalisation du travail des agences et des comités techniques ne devrait pas se faire au détriment de l’évaluation des risques. En effet l’ECHA évalue les substances chimiques en fonction de leurs seules propriétés intrinsèques. C’est une évaluation principalement basée sur le danger par opposition au risque résultant de l’exposition de l’homme à l’utilisation de la substance. Cette évaluation doit bénéficier de la meilleure expertise disponible, assurée actuellement par le SCCS au niveau de la cosmétique.
L’évaluation de la substance doit être réalisée par des experts scientifiques indépendants, non nommés par les Etats, et experts de leur secteur afin d’évaluer spécifiquement les différentes utilisations. Une conclusion unique ne peut pas être définie pour toutes les industries, sous peine de conduire à des futures restrictions ou interdictions non pertinentes au regard de la science.
Le SCCS dispose d’une expertise pointue et reconnue dans l’utilisation des méthodes alternatives, alors que l’ECHA et REACH autorisent les tests sur animaux pour l’évaluation des substances dont certaines utilisées en cosmétique.
La position de Cosmed a été transmise le 10 avril dernier. Affaire à suivre…

Harmonisation du CBD dans les cosmétiques : à quand une fumée blanche à l’Europe?

Face au fort développement des cosmétiques à base de cannabidiol (CBD), porté par la tendance du naturel et des consommateurs parfois séduits aussi par le parfum d’interdit qui l’a longtemps accompagné, le CBD fait l’objet de toute l’attention de la Commission européenne qui ambitionne de règlementer l’usage de ces substances.
A l’occasion du WG cosmétique, la CE a remis aux membres du Groupe de Travail présents dont Cosmed un état des lieux sur le statut des ingrédients dérivés du chanvre et du cannabis dans les cosmétiques. Une première étape vers un cadre européen ? Aujourd’hui chaque Etat membre donne sa propre interprétation et applique ses règles nationales à l’égard de l’utilisation du CBD et autres cannabinoïdes dans les cosmétiques, ce qui entraine une distorsion de concurrence entre les entreprises dans les Etats membres.

Déclaration sur le portail R-nano : n’oubliez pas vos échéances !

Si vous êtes fabricant, importateur ou distributeur de plus de 100 g de substances à l’état nanoparticulaire (nanoparticules, nanomatériaux ou nanotechnologies) vous devez effectuer avant le 1er mai votre déclaration obligatoire annuelle auprès de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).
Cette spécificité française de déclaration sur le portail R-nano a pour objectifs de mieux connaitre et tracer les substances nano sur le territoire en vue d’une meilleure évaluation des risques (toxicologiques et écotoxicologiques) et d’une information du grand public. Le dernier bilan du portail date de 2019.

Le Royaume Uni rattrape son retard concernant la règlementation des ingrédients

Les premières modifications aux annexes du règlement cosmétique UK depuis le Brexit sont en cours de publication au Royaume Uni :

Projets d’interdictions et de restrictions de substances, alignés avec l’Europe, concernant notamment l’acide salicylique et les substances CMR dont le lilial.
Evaluation de 5 substances dont 3 filtres solaires (Benzophénone, Octocrylène , Homosalate) pour leur propriété suspectée de perturbation endocrinienne.

Connaissez-vous la certification Qualité de Vie au Travail et ses avantages? Le HACosmed référence aussi des experts dans ce domaine.

Enjeu stratégique de premier plan, la QVT répond à des objectifs d’efficacité organisationnelle, managériaux, culturels, RH ou encore de santé-sécurité et d’épanouissement des collaborateurs. Elle nourrit la stratégie et intègre un certain nombre d’enjeux sociétaux comme l’égalité et l’inclusion.
Les études ont évalué un retour sur investissement de la mise en place de la QVT allant de 120% à 134%. Des mesures adaptées permettent ainsi d’augmenter la productivité de 23% en moyenne et la rentabilité financière de 8% (DARES 2020). Par ailleurs, la QVT est un levier de santé (- 50% d’accidents du travail) et de fidélisation des salariés (réduction du turn-over de 7% en moyenne), selon l’INRS et l’ANACT.
Fort de ces constats, se pose la question de son intégration dans le fonctionnement des organisations et de son évaluation.
Pour en savoir plus contactez l’équipe EV3, fournisseur référencé au HACosmed : benjamin.gay@label-ev3.fr.