Newsletter 197

Huiles végétales: dérogation, la suite…

Comme annoncé dans les Newsletters Cosmed 195 et 196, la DGCCRF a présenté ce matin la plateforme de déclaration des conditions d’étiquetage suite à d’éventuelles modifications de formules imposées par la situation de pénurie.
Première bonne nouvelle, la procédure de déclaration, fortement inspirée de l’alimentaire, est simple et rapide. Deuxième bonne nouvelle, la plateforme sera opérationnelle dans une dizaine de jours.

Une FAQ sera également publiée pour vous permettre une prise en main rapide du dispositif. Cosmed accompagnera pendant tout l’été les entreprises qui seraient en situation d’urgence.

Nano : publication de la nouvelle recommandation !

La nouvelle définition des nanos, très attendue après plusieurs reports, est publiée ce 10 Juin ! Si elle n’apporte pas de changements drastiques vis-à-vis de la recommandation de 2011, elle modifie cependant certains points vis-à-vis de la définition actuelle en cosmétique, notamment :

• La précision d’un seuil de 50% (en nombre),
• L’absence de la notion de « structures internes »,
• L’absence de la notion de solubilité, mais la notion de particules « solides »,
• L’absence du critère d’intentionnalité. Un nanomatériaux pouvant être un matériau naturel, accidentel, ou manufacturé.
  La stratégie chimique ayant pour objectif une harmonisation cross secteurs de la définition des nanomatériaux, cette nouvelle définition va avoir un impact direct en cosmétique. Si cette révision pour assurer une harmonisation entre les différentes règlementations en Europe est nécessaire, le traitement des nanomatériaux en cosmétique doit se faire de façon cohérente et adaptée à notre secteur. Le règlement cosmétique est par ailleurs actuellement en cours de révision. Cosmed, participant aux travaux de la Commission Européenne en la matière, informera régulièrement la filière de l’avancée des discussions.

Conférence interministérielle sur les produits chimiques : quel bilan ?

Le 15 mai, Cosmed a participé à la conférence interministérielle « produits chimiques : mieux protéger la santé et l’environnement ». Le but était d’alimenter le débat européen en cours sur les substances chimiques notamment utilisées en cosmétique avec l’ambition d’une chimie sure et durable et d’une approche cross sectorielle des enjeux sanitaires. Dans ce cadre, la Commission Européenne a confirmé les objectifs de révision de réglementation CLP pour ce trimestre et REACH pour fin 2022, voire début 2023.

La nouvelle approche qui est envisagée passant d’une évaluation des risques vers une approche basée sur le danger est contestée par les industriels car ne considérant pas l’usage et l’exposition réelle pour le consommateur. En parallèle les experts scientifiques présents ont confirmé le manque de méthodes et de tests disponibles pour évaluer l’impact des substances sur la santé et l’environnement. Beaucoup d’espoirs reposent cependant sur le développement de méthodes basées sur des modèles in silico, ce qui constitue une opportunité dans le cadre de l’engagement constant de la réglementation cosmétique européenne à bannir les tests sur animaux.

Cosmed a pu soulever la non-pertinence scientifique de l’approche envisagée dans le cadre de la révision du règlement CLP qui prévoit d’évaluer les dangers d’une huile essentielle en se basant uniquement sur les propriétés de danger de ses constituants, sans prendre en compte les propriétés de l’huile essentielle dans son ensemble.Ce sujet fera l’objet d’un prochain CosmedTV…
A suivre …

VIE filière cosmétique en ASEAN : création d’un nouvel outil pour l’export de produits cosmétiques

Le Bureau de Business France Thaïlande a développé une page Instagram French Fashion Corner Thailand afin de sensibiliser la population thaïlandaise sur l’Art de Vivre à la Française et de promouvoir les marques françaises.
Cette page est une vitrine les entreprises françaises souhaitant développer leur notoriété dans cette région et notamment les distributeurs locaux.
L’objectif est de trouver de nouvelles opportunités de développement en ASEAN.
Si vous souhaitez valoriser vos produits dans cette campagne de communication contactez le VIE filière cosmétique porté par Cosmed : tatiana.santhachit.ext@businessfrance.fr.

Brevet unitaire européen : bientôt une procédure simplifiée !

Le brevet unitaire européen, qui fait l’objet de négociations depuis 40 ans, devrait voir le jour début 2023. Il permettra d’obtenir une protection uniforme, à terme dans 25 États membres de l’UE. L’Office européen des brevets (OEB) sera le guichet unique. Pour autant, le brevet unitaire ne remplace pas les brevets nationaux, ni le brevet européen classique : il constitue cependant une nouvelle opportunité beaucoup moins coûteuse qu’un brevet européen classique en supprimant les formalités de déclaration nationale.
Parallèlement est prévue la création d’une juridiction unifiée du brevet, dont le siège sera à Paris, qui connaîtra notamment des actions de contrefaçon des brevets unitaires. L’objectif est de réduire les coûts mais également de favoriser la centralisation des actions visant au respect des brevets dans les États membres participants.

Pour plus d’informations, contactez le partenaire de Cosmed référencé au groupement d’achat : Cabinet abello-IP Firm : aimee.dadoun@abello-ip.com.

Nouveau : carnet règlementaire solaire

Cosmed publie un nouveau carnet règlementaire sur les produits solaires.
Les 2 dernières années n’ont pas été fructueuses pour les produits de protection solaire éprouvés par la pandémie et les controverses médiatiques.
Pour autant les industriels ont redoublé d’innovation pour développer de nouvelles gammes, avec des formules toujours plus respectueuses de la peau et de l’environnement.
Ces développements ont été rendus possible dans un contexte de changements règlementaires tant en Europe qu’à l’international synthétisés dans ce carnet.
5 carnets règlementaires sont disponibles offrant aux professionnels des synthèses règlementaires sur des thématiques d’actualité : export Chine, cannabidiol en cosmétique, tests sur animaux en cosmétique, le marché de l’ASEAN et maintenant les produits solaires.

Agenda de la filière

• 16 et 17 juin 2022 Make Up in Paris. Cosmed sera exposant sur le Stand B5 et Caroline Bassoni, Directrice Affaires Réglementaires Cosmed animera une conférence le vendredi 17 à 11:30 sur  » Union Européenne : Une pression règlementaire toujours plus forte sur les cosmétiques, quelles implications pour les produits de soin et le maquillage demain ? « .
• Mardi 21 juin à Fabrègues : Rencontre Cosmetopôle Occitanie. La journée débutera par la visite des Laboratoires Phytogénèse et sera suivi d’un programme de conférence sur le thème de la cosmétique « Silver » : les opportunités du marché, les sources de financement, les enjeux de formulation liés au vieillissement de la peau et l’évaluation de l’efficacité des produits anti-âge.
• 23 septembre 2022 à Montpellier : Journée d’Echanges Scientifique et Techniques sur le thème : Comment les enjeux environnementaux impactent votre R&D ?
• 9 & 10 novembre 2022 à Avignon : les journées de la naturalité.
  Le pôle de compétitivité Innov’Alliance propose 2 journées de conférences, pitchs, ateliers et stands d’exposition sur le thème de l’innovation technologique & sociétale et sur la transition environnementale des entreprises.