Newsletter 199

Pénurie des huiles végétales : le dispositif de dérogation pour les cosmétiques est actif !

Comme attendu, et initié par Cosmed auprès de Madame la Ministre Agnès Pannier-Runacher (cf Newsletter N° 195 – vendredi 13 mai 2022), la DGCCRF vient de lancer le dispositif de dérogation pour les produits cosmétiques sous la plateforme DérogConso (ajout lien plateforme).

Le principe : pouvoir substituer une huile par une autre sans modification de l’étiquetage, ni modification du DIP, selon 2 niveaux :
– cas 1: sans impact sur les allégations = à minima apposition du terme “DEROG » (par stickage ou jet d’encre) au pus tard le 12 octobre 2022.
– cas 2: si le changement impacte une allégation (type « bio », « sans huile de palme”… etc) = apposition d’une information directe sur le produit ou au moment de l’achat.

La procédure de demande de dérogation est simple et rapide, en ligne sur la plateforme Derog Conso par la personne responsable. Les éléments à déclarer : la nature du décalage produit/ étiquetage, les modalités d’information des consommateurs et une attestation de sécurité. En parallèle les éléments impactés de la notification CPNP seront à mettre à jour.
Une fois la dérogation accordée, elle sera valable 6 mois.

Tous les détails dans la communication de la DGCCRF et sur le site Cosmed comprenant des outils complémentaires à télécharger (attestation de sécurité notamment). Nous restons à vos côtés pour vous aider dans vos démarches, n’hésitez pas à nous contacter : reglementaire@cosmed.fr