Newsletter 205

Export Egypte : le paradoxe de la certification qualité

Fin septembre 2022, le GOEIC (General Organization for Export and Import Control, en charge des produits cosmétiques) a confirmé l’obligation de fournir un certificat qualité afin d’enregistrer l’usine de fabrication, étape indispensable pour exporter un produit cosmétique dans le pays. La loi précise que le certificat doit être émis par un organisme accrédité par l’ILAF, tel que le Cofrac en France. 2 options seraient alors envisagées :

• Un certificat ISO 9001, peu adapté à notre filière et difficile à mettre en œuvre pour les PME ;
• Un Certificat ISO 22716 issu d’une certification. Or aucun organisme n’est accrédité en Europe pour faire cette certification.
  Jusqu’en Mars 2022, les organismes de certification avaient la possibilité d’émettre des certificats qualité, valables 1 an. Cette solution, d’abord abandonnée par les autorités, semblerait de nouveau envisageable jusqu’à nouvel ordre, notamment en passant par l’entreprise Cotecna.
  Afin de trouver une solution pérenne, Cosmed se rapproche des Ministères concernés. Dans cette optique, nous vous remercions de bien vouloir compléter cette enquête.

Etiquetage des allergènes : préparer vous au changement !

Le projet de règlement tant attendu sur l’étiquetage des « nouveaux » allergènes a été diffusé par la Commission européenne et notifié à l’OMC le 15 septembre. Il s’agit de la première diffusion officielle de la liste des 62 nouveaux allergènes à étiqueter avec les seuils actuels et venant compléter la liste des 24 déjà obligatoires en cosmétique. Son adoption est prévue au premier semestre 2023.
Ce projet de règlement confirme des informations déjà communiquées par Cosmed : un étiquetage on-pack de tous les allergènes, des délais d’application de 3 ans pour la mise sur le marché et de 5 ans pour la mise à disposition sur le marché. Sur proposition de l’industrie, il introduit en revanche le regroupement de noms INCI pour alléger l’étiquetage.
Cette publication implique de nouveaux défis à surmonter :

• L’étude d’impact afin de déterminer les allergènes à ajouter sur l’étiquetage de chaque formule,
• les possibles reformulations concernant des produits cosmétiques conditionnés en petit emballage ou afin de se conformer aux « chartes de formulation » internes de certains industriels qui blacklisteraient ces ingrédients.
  // Plus d’infos
  

Pour aider les industriels à se préparer à cette modification, Cosmed organise le jeudi 17 novembre 2022 un webinar règlementaire sur l’étiquetage des allergènes.

MOCS : les études scientifiques face au choc des évolutions règlementaires

Face au bouleversement que peut représenter la règle des MOCS (More than One Constituent Substances), introduit par la révision du règlement CLP, pour évaluer la sécurité des ingrédients cosmétiques, les filières cosmétiques et HE se mobilisent. Etudes scientifiques à l’appui, des experts reconnus internationalement, démontreront au congrès Aromadays des 1&2 décembre, pourquoi il est important de prendre en considération l’huile essentielle dans sa globalité plutôt que de privilégier les données sur ses constituants pour évaluer sa sécurité.

La Commission européenne, attentive à ces nouveaux résultats scientifiques attestant de la spécificité des HE, sera présente aux Aromadays pour échanger avec tous les acteurs de la filière. Inscrivez-vous pour être au coeur des débats !

Déclaration d’établissement : conservez vos preuves d’enregistrement

Certaines entreprises cosmétiques ont reçu des notifications de la plateforme demarches-simplifiees.fr concernant l’expiration et la suppression de certains dossiers.
L’ANSM rappelle que cette plateforme est un outil servant au dépôt des dossiers. Elle n’a pas vocation à être une base de données et à conserver les données de façon pérenne. Ainsi, il n’est pas nécessaire pour les établissements d’entamer une quelconque démarche après avoir reçu ce message provenant de la plateforme.
En revanche, l’ANSM invite les établissements à conserver l’email de validation comme preuve de l’enregistrement de la déclaration auprès de leurs services.

Export Canada : vigilance sur le marquage environnemental

Fin juillet 2022, le gouvernement canadien a ouvert une consultation publique sur l’évolution de leur règlementation en matière de marquage environnemental.
L’objectif est à la fois :

• de remettre en cause l’utilisation de la boucle de Moebius, avec un questionnement des conséquences sur le code des résines plastiques,
• d’afficher une consigne de tri mais en laissant le libre choix aux industriels du fond et de la forme.
  

COSMED a contribué à cette consultation en faveur d’une consigne harmonisée pour une meilleure compréhension des consommateurs et une plus grande facilité de mise en œuvre par les industriels.

Le Rapport stratégique Cosmed-SVP du 3ème trimestre 2022 est disponible !

Le nouveau rapport d’intelligence économique et d’informations stratégiques Cosmed-SVP délivre ses données actualisées. Cette nouvelle revue d’informations met en évidence les grandes tendances du troisième trimestre 2022 marqué par la résilience du marché à l’épreuve de l’inflation.
Ce rapport est complété par les indicateurs clés des TPE-PME-ETI de la filière cosmétique. Cette synthèse présente l’évolution trimestrielle des chiffres clés relatifs à la vie des entreprises de l’industrie cosmétique : investissement, innovation, emploi, perspectives économiques, moral des dirigeants. L’objectif est d’aider les professionnels à mesurer, sur la durée, l’impact économique du contexte général.