Newsletter 208

MOCS : les discussions entre autorités et acteurs du secteur des huiles essentielles ont pris une nouvelle dimension aux Aromadays

C’est un échange constructif entre autorités, scientifiques et industriels qui a marqué la 4ème édition du congrès Aromadays. Les 150 congressistes ont assisté à la présentation des résultats des dernières études scientifiques venus «bousculer» le projet de la Commission européenne d’introduire, dans la révision du règlement CLP, le principe de MOCS pour l’évaluation des substances, considérant que les substances complexes ont le même « comportement » que les mélanges. La question centrale des échanges étant de savoir si le principal constituant a le même profil toxicologique que l’ensemble de l’huile.

Dans ce contexte, le nouveau test h-PLACENTOX, créé par l’équipe du CNRS du Professeur et Chercheur Patrice RAT, pour évaluer les effets perturbateurs endocriniens des substances est robuste, novateur et prédictif. Il conclut notamment que « certains constituants quantifiés à plus de 80% dans certaines huiles essentielles n’ont pas le même profil toxicologique quand ils sont évalués seuls ou s’ils sont étudiés dans l’huile essentielle globale à la même concentration ». Ce test, a été classé 1er sur 256 tests internationaux par la plateforme européenne PEPPER pour l’évaluation des perturbateurs endocriniens et est en cours de validation internationale OCDE. Les 3 années de recherche du Dr Sophie FOUYET, Yslab et de Mathilde HAGEGE, Lea Nature, avec l’équipe du Pr RAT, démontrant l’effet TOTUM des Huiles Essentielles, confirment également que du point de vue toxicologique, un constituant, même majoritaire, n’est pas représentatif de l’huile essentielle dans sa globalité.

La Commission européenne, représentée par le Dr Sylvain BINTEIN de la DG Environnement, a laissé entrevoir une opportunité : des dérogations, applicables aux substances complexes, pourraient être soumises par l’industrie à la Commission européenne, avec un dossier technique scientifique et robuste, démontrant l’innocuité de l’huile essentielle dans sa globalité.

Compte tenu des investissements que la production des évidences scientifiques pertinentes pourrait représenter pour les PME, Cosmed, a demandé que les critères d’analyse des dossiers de dérogation soient communiqués au préalable.

A suivre…

Révision du règlement cosmétique: couac à la Commission européenne

La révision du règlement cosmétique, lancée par la Commission européenne en mars 2022, est entrée dans sa phase d’étude par le comité d’examen de la règlementation. Il s’agit d’un organisme indépendant qui garantit dès les premiers stades du processus législatif, la qualité des travaux de la Commission portant sur les analyses d’impact et les évaluations.
Le 2 décembre la Commission présentait son étude d’impact et ses positions et l’avis reçu est défavorable !
La Commission devra ainsi revoir sa proposition pour une nouvelle soumission ce qui retarde potentiellement le processus de révision.
Cosmed s’est rapproché de la Commission afin d’avoir plus de visibilité sur les prochaines étapes et l’évolution potentielle du contenu de la proposition.
A suivre ….

Pour tout savoir sur l’avancement de la révision du règlement, participez le 21 mars 2023 aux Rencontres Règlementaires Cosmed. Hans INGELS de la Commission européenne sera présent pour échanger avec l’industrie.

Lancement de NanoMesureFrance, Cosmed s’engage!

Cosmed devient membre pilote de l’association NanoMesureFrance et s’engage pleinement dans cette démarche de structuration de la filière des nanomatériaux. Cette association permettra une collaboration clef entre parties prenantes et une interface vers les pouvoirs publics avec un objectif commun : remettre la science au cœur du débat, notamment concernant les méthodes de caractérisation des nanos. A l’occasion de l’Assemblée Générale qui s’est tenue le 8 décembre, Jean-Marc Giroux, Président de Cosmed a été élu Administrateur pilote de la plateforme.

Révision des directives emballages : la Commission publie son projet

Le 30 novembre, la Commission européenne a publié son projet de règlement concernant la révision des directives sur les emballages et déchets d’emballages liée au pacte vert européen. Il introduit notamment :

• Des exigences de recyclabilité : 100% des emballages devront être recyclables au 1er janvier 2030. Des exigences sur l’incorporation de matières recyclées pour les plastiques au 1er janvier 2030 : 30% d’incorporation de recyclé pour le PET, 10% pour les emballages en plastiques autres que PET. Un objectif de 50% est ensuite fixé au 1er janvier 2040..
• La revue des seuils des substances préoccupantes, notamment les métaux lourds.
• Un affichage digital de la composition de l’emballage.
• La lutte contre le suremballage.
• L’encouragement de la vente en vrac
• Une volonté d’harmoniser l’étiquetage des règles de tri en Union européenne.

Ces propositions de règlement vont encore évoluer selon l’avancée des discussions entre le parlement européen et le conseil.

Export UK : de bonnes nouvelles pour les entreprises

La publication récente de nouveaux délais de mise en conformité avec la règlementation UK est source d’opportunités pour les entreprises

• REACH : le 29 novembre, le Defra (Department for Environment, Food & Rural Affairs) a confirmé la prolongation des deadlines pour les enregistrements REACH UK à 2026-2028-2030 en fonction des tonnages. Les entreprises ont gagné 3 ans sur les délais initiaux.
• Etiquetage : le gouvernement britannique a maintenu au 31 décembre 2024 la reconnaissance du marquage epsilon inversé sur les aérosols. A compter de cette date, et jusqu’au 31 décembre 2027, les entreprises devront appliquer le marquage UKCA soit sur le pack soit sur un document d’accompagnement. A compter du 1er janvier 2028 tous les packs devront être obligatoirement marqués avec le logo UKCA.
  Les délais sont également prolongés au 31 décembre 2027 pour l’obligation d’étiquetage de la Personne Responsable britannique.
  Le règlement devrait entrer en vigueur le 31 décembre 2022.

Pour toute information sur la règlementation au Royaume Uni, contactez Catherine Apolinario : regulatory1@cosmed.fr

Le métavers est-il l’avenir de la formation ?

Les métavers ont le vent en poupe. Il s’agit d’un environnement de simulation 3D qui permet d’accéder à un monde virtuel à l’aide d’un avatar, visible par les autres. Mais peut-on déjà revêtir son avatar pour suivre une formation virtuelle ?
À l’heure actuelle, en France, seuls quelques acteurs se sont positionnés sur ce marché, essentiellement dans les formations initiales. Mais la perspective se rapproche en entreprise avec des nouvelles générations de digital learning qui réuniraient en ligne les avatars des collaborateurs.
Ce métavers affiche des salles de réunion, les locaux de l’entreprise, des machines et équipements,… et le participant est représenté par un avatar relativement fidèle à ses traits.
C’est par exemple le cas de Microsoft qui propose aux utilisateurs de Teams d’entrer dans le métavers où apprenants et formateurs interagissent via des avatars dans une salle « comme s’ils y étaient ».

Certains acteurs de la formation se sont emparés de cette technologie pour proposer de nouvelles expériences apprenantes. Dans ce cadre, le métavers a plusieurs avantages :
1- Créer un environnement en adéquation avec l’objectif de la formation (salle de réunion, locaux entreprises, machines et équipement industriels),
2- Encourager l’interaction et la cocréation grâce à son aspect immersif,
3- Permettre de mettre en pratique les apports théoriques de manière instantanée et dans un environnement proche du réel.
Si vous souhaitez tester une mise en situation cliquez ici