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Chine : report de 8 mois de l’échéance de déclaration des informations sur les ingrédients

Le sujet a été évoqué lors de la table ronde Chine des Rencontres Internationales Cosmed du 22 mars dernier, c’est désormais officiel !
Ce 27 mars 2023, la NMPA (National Medical Product Administration) chinoise a publié la notification décalant l’échéance de déclaration des informations de sécurité des ingrédients au 1er janvier 2024.
Initialement prévue au 1er mai 2023, cette obligation de fournir toutes les informations de sécurité des ingrédients pour les produits cosmétiques a également été allégée.
Ainsi au 1er janvier 2024, les informations de sécurité des ingrédients seront obligatoires pour :

• Tous les ingrédients des produits notifiés ou enregistrés à partir de cette date,
• Les ingrédients fonctionnels (conservateurs, filtres UV, colorants, colorants capillaires, anti-tâches, blanchissants…) pour les produits cosmétiques enregistrés/notifiés entre le 1er mai 2021 et 31 décembre 2023,
• Les ingrédients soumis à des exigences particulières dans le TSSC pour les produits cosmétiques notifiés avant le 1er mai 2021.
  Pour les 2 derniers points, les informations de sécurité des autres ingrédients devront être conservées par la personne responsable chinoise et pourront être contrôlées par les autorités.
  Des guidelines supplémentaires concernant cette déclaration des ingrédients seront prochainement publiées par les autorités.

Allégations environnementales : l’Europe poursuit sa lutte contre le green washing

Les allégations environnementales fleurissent sur les emballages cosmétiques, portées par l’engouement des consommateurs pour l’achat de produits prenant des engagements en faveur de l’environnement.
Or, devant le constat de plus de 50% d’allégations infondées ou trompeuses, la Commission européenne a publié le 22 mars une proposition de directive sur la justification des allégations environnementales Green Claim Directive. Cette directive définit les exigences minimales à remplir et les critères à respecter pour communiquer. Des règles plus strictes sur l’utilisation et la création de labels environnementaux sont également précisées et des méthodes sectorielles d’évaluation de l’impact environnemental à définir.
Cette proposition de directive vient ainsi compléter la révision de la directive sur les allégations trompeuses diffusée il y a un an et en cours de discussion au Parlement et au Conseil européen. Les règles apportées par la Green Claim Directive seraient en revanche plus spécifiques par secteur.
A suivre

Filières végétales à Madagascar : Cosmed partenaire salon INIM 2023

La structuration de filières qualitatives, durables et performantes est une priorité du gouvernement malgache pour répondre aux exigences du marché international des matières végétales à usage cosmétique et assurer la compétitivité des productions locales.
Dans le cadre la mission confiée à Cosmed en 2022 pour l’aider à structurer sa filière des matières premières naturelles végétales à usage cosmétique, Cosmed sera un partenaire privilégié de la 2ème édition du salon-congrès Innovative Natural Ingredients Madagascar (iniM) qui se déroulera du 28 au 30 novembre 2023 à Antananarivo.
La mise en œuvre effective de la loi APA (Accès et partage des avantages issus de la biodiversité) tant attendue à Madagascar, votée en 2023 et issue du décret n°2017-066, constituera l’une des thématiques clés du congrès.

Acheteurs de l’industrie, soyez vigilants sur l’huile de palme et ses dérivés

Un projet de règlement européen n° 2021/0366, qui interdit l’entrée de matières premières issues de la déforestation est en cours de discussion à la Commission européenne.
Ce règlement pourrait impacter fortement l’industrie :

• Ce projet concerne plusieurs plantes : palme, cacao, soja
• Selon le projet, si la matière première provient d’une culture issue de la déforestation après décembre 2020, elle ne pourrait plus être importée en Europe.
• S’il est adopté la mise en application du règlement serait pour fin 2024 début 2025.
  

Aujourd’hui la palme et ses dérivés utilisés en cosmétique sont majoritairement RSPO mass balance. Ce grade ne permettant pas d’assurer une origine 0% deforestation, Cosmed invite les acheteurs de l’industrie cosmétique à interroger leurs fournisseurs sur les outils et pratiques en place pour garantir la conformité des produits importées. A noter qu’une nouvelle consultation publique des critères RSPO devrait être prochainement faite, notamment sur les exigences de traçabilité et zero-deforestation, pour permettre un alignement à celles de l’Europe.

Amérique du Nord : un nouveau V.I.E filière

En 2023, l’Amérique du Nord est considérée comme l’une des zones géographiques les plus importantes pour l’industrie cosmétique mondiale, représentant environ 26% du marché ! La filière dispose désormais d’un VIE filière ayant pour mission de faire rayonner la cosmétique française dans cette zone et de fournir aux industriels français des données pour mieux appréhender ce marché et faciliter l’export de produits cosmétiques : Lorraine Oger, VIE filière, installée dans les bureaux de Business France à Toronto lorraine.oger.ext@businessfrance.fr.

Vous êtes intéressé par cette zone ? Ne manquez pas le webinar du 4 avril sur le «Marketing & Retail en Amérique du Nord» et la première newsletter de Lorraine COS’NOAM NEWS.

Financement à l’éco-conception, quels dispositifs pour 2023 ?

L’ADEME réitère et complète son offre d’accompagnement pour faire connaître, déployer et engager massivement les entreprises à l’éco-conception de leurs produits et/ou services tout au long de leur cycle de vie. Déjà plus de 1 300 projets ont été financés ces 2 dernières années pour un budget de 26 M€. Cette année différents dispositifs financiers sont accessibles aux entreprises selon leur taille :
• La création du Diag Ecoconception, en partenariat avec la BPI, dédié aux PME pour l’identification des pistes d’eco-conception.
• Les aides aux études de démarche d’écoconception allant jusqu’à la mise en œuvre et au déploiement des actions.
• Les aides aux investissements pour l’amélioration des performances environnementales.

Pour tout renseignement contactez Mathilde Guyader : environnement@cosmed.fr.