Newsletter 218

Cosmed acteur du séminaire scientifique sur les huiles essentielles au Parlement européen

Le 25 avril 2023, des experts, scientifiques et la Commission européenne, ont été invités par des eurodéputés du Parlement européen pour exposer les spécificités des huiles essentielles dans le contexte de la révision actuelle du règlement CLP. Ce texte prévoit que les substances à plusieurs composants soient assimilées à des mélanges de constituants intentionnels et, par conséquent, que leurs règles de classification des mélanges leur soient appliquées. L’approche proposée dénommée « MOCS » ne prévoit pas de tenir compte des différences entre un constituant et l’huile essentielle totale.

Cette approche « MOCS» est née d’une volonté des autorités d’harmoniser les classifications des substances chimiques notamment pétrolières, une approche qui a été extrapolée aux substances naturelles à plusieurs composants, dont les huiles essentielles.
Devant les eurodéputés Michèle Rivasi (Les Verts, France), Maria Spiraki (rapporteure de la commission de l’Environnement du Parlement européen) et Dr. Cristian-Silviù Busoi (Président de la commission ITRE «Industrie, Recherche & Energie»), Jean Marc Giroux, président de Cosmed et du Consortium HE, a porté les preuves scientifiques qui démontrent que certains composants évalués isolément peuvent révéler des effets toxicologiques qui ne s’expriment pas lorsqu’ils sont naturellement présents dans une huile essentielle évaluée dans sa globalité.

A l’issue de ce débat, plusieurs signaux positifs ont été adressés à la filière des huiles essentielles qui demande un traitement adapté aux spécificités des Substances Naturelles Complexes afin d’éviter des postulats non basés sur la science et avec un impact majeur sur la compétitivité de la filière des huiles essentielles en Europe. A suivre…

Consortium Tea Tree Oil : appel à manifestation d’intérêt

226 entreprises cosmétiques de 18 pays ont contribué à l’enquête européenne lancée par Cosmed et le Consortium HE en février dernier (newsletter n°210), fournissant des données essentielles sur les concentrations maximales de Tea Tree Oil (TTO) utilisées dans les formules cosmétiques en Europe.
A l’initiative de Cosmed, un dossier de défense du Tea tree auprès du SCCS va être constitué. Il sera porté par un Consortium Tea Tree Oil, coordonné par Cosmed, qui pendant 1 an, travaillera à la détermination des concentrations maximales de TTO à défendre pour un usage cosmétique. Les entreprises souhaitant rejoindre ce Consortium sont invitées à contacter consortiumhe@cosmed.fr.

Microplastiques : le projet de règlement entre en phase finale

Après de nombreuses discussions, le projet de règlement sur les microplastiques a été approuvé par le Comité REACH le 27 Avril. Ce projet vise à interdire les polymères synthétiques, répondant à la définition de microplastiques, ajoutés intentionnellement dans tous les produits de consommation dont les cosmétiques. Des critères d’exemption sont définis, mais soumis à des exigences de reporting et d’étiquetage. L’objectif est de suivre l’utilisation des microplastiques tout au long de la supply chain, jusqu’à l’utilisation chez le consommateur, afin d’éviter les rejets dans l’environnement.
Ce règlement devrait être publié au 3ème trimestre 2023 (si aucune objection du Parlement et du Conseil européen). Les délais d’application seraient de 4 ans pour les produits rincés, 6 ans pour les non rincés, et 12 ans pour les produits de maquillage

Révision du règlement cosmétique report à l’automne

La Commission européenne a annoncé reporter la proposition de révision du règlement sur les produits cosmétiques à fin septembre 2023.
La commission doit en effet revoir sa proposition suite à l’avis défavorable reçu en décembre 2022 par le comité d’examen de la règlementation – organisme indépendant qui évalue la qualité des analyses d’impact et les évaluations. Affaire à suivre…

Projet de loi industrie verte : sourcez des innovations industrielles au salon Cfic

Mi-mai, le Conseil des ministres devrait adopter le plan “décollage de l’industrie verte” et le soumettre au parlement. Avec 19 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) du pays, l’industrie française espère un renouveau décarboné. Guidé par l’ambition de faire de la France la championne de l’industrie verte en Europe,
Ce projet de loi a deux objectifs : apporter un soutien rapide aux technologies de rupture pour le verdissement, et accompagner et encourager toute l’industrie à se décarboner. 5 thèmes ont été définis : la fiscalité, la réhabilitation des friches, privilégier la production française, le financement de l’industrie verte, la formation.

Le nouveau salon Cfic, de novembre 2023 s’inscrit parfaitement dans cette actualité. Les acteurs de l’industrie cosmétique y trouveront des solutions et innovations leur permettant de répondre à ces transitions industrielles, qu’elles soient énergétiques, environnementales, technologiques. Plus d’infos : www.salon-cfic.com.

Devenir acteur sur le marché du Moyen-Orient

Vous voulez être acteur d’un marché où la consommation de produits cosmétiques et de parfums est l’une des plus élevées par habitant dans le monde ?
Réserver dès à présent votre stand sur l’espace FRENCH COSMETICS de Cosmed au salon Beautyworld Middle East de Dubaï du 30 octobre au 1 novembre 2023 ! Vous bénéficierez d’avantages exclusifs :

• prise en charge de la logistique transport aller des produits d’exposition
• préparation au salon au travers de webinaires réglementaires ciblés par pays
• aide de 1000€ grâce au Fond Spécifique Export PME pour les adhérents Cosmed
  Informations : Stéphanie MIRATON stephanie@cosmed.fr

L’actualité des Cosmetopôles dans vos régions

• 25 mai – Rencontre Cosmetopôle Grand Ouest. En matinée, les entreprises Lessonia et Agrimer ouvrent leur porte pour une visite exceptionnelle de leurs usines. L’après-midi sera organisée autour de conférences entièrement dédiées à la qualité : qualité du produit, qualité du process, qualité perçue par le consommateur, qualité environnementale.
• 13 juin : Rencontre Cosmetopôle Provence-Côte d’Azur. Cette 24ème édition sera sous le signe de la transition environnementale de l’industrie. En matinée l’entreprise Sofia cosmétique ouvrira ses portes pour une visite de son site de production. Les conférences de l’après-midi apporteront des solutions techniques pour soutenir la durabilité.