Newsletter 219

L’ANSES révise sa note scientifique après l’analyse de Cosmed

Suite à la sollicitation et commentaires apportés par Cosmed, L’ANSES a publié, le 12 mai 2023, une révision de sa «note d’appui scientifique et technique du 2 février» concernant les récentes études qui confirment des propriétés différentes entre les huiles essentielles totales et leurs constituants isolés.
Cette étude fait partie des contributions fournies aux autorités pour objectiver les spécificités des huiles essentielles dans la caractérisation de la classe de danger « perturbateur endocrinien ». Dans les conclusions, l’ANSES a reconnu l’intérêt de ces résultats, en soulignant le besoin d’études complémentaires. L’analyse de Cosmed peut être retrouvée en annexe de la publication révisée.
A suivre…

Exposition des enfants au Methyl salicylate

Suite à de nombreuses données fournies par l’industrie, le SCCS a publié son opinion préliminaire concernant l’utilisation du méthyl salicylate pour les produits destinés aux enfants de moins de 6 ans.
En effet, dans le cadre de la classification du Methyl Salicylate en tant que CMR2, le SCCS a validé en octobre 2021 des seuils d’utilisation sûrs, qui ont été repris dans l’OMNIBUS V. Cependant, l’utilisation par les enfants de moins de 6 ans n’était pas validée et est devenue interdite (à l’exception des dentifrices) par le règlement Omnibus du 17 Décembre 2022.
Attention : contrairement à ce qui peut être visible sur certaines sources, et grâce à l’alerte transmise par Cosmed au SCCS, la réponse à la question 2 de cet avis SCCS/1654/23, considère bien que l’utilisation du méthyl Salicylate est sûre aux seuils indiqués dans son tableau, dans certaines catégories de produits (gel douche, savon pour les mains, shampooing, lait corporel, crème pour le visage, crème pour les mains, produits pour les lèvres ) destinés aux enfants âgés de 3 à 6 ans.
Cet avis est soumis à commentaires jusqu’au 19 juin 2023.

Allégations environnementales : publication du nouveau guide CNC

Le 25 mai a été publiée la nouvelle version du Guide du Conseil National de la Consommation (CNC) sur les allégations environnementales.
Il s’agit d’un guide pratique visant à guider le professionnel dans l’utilisation des mentions environnementales avec un objectif simple : lutter contre le greenwashing par une communication précise, claire, loyale, fiable, justifiable et pertinente pour le consommateur.

Un CosmedTV détaillant la composition et la portée du guide a été publié le 2 juin

MOCRA : Cosmed invité à participer au workshop de la FDA

Dans le contexte de la publication en décembre 2022 du MOCRA (Modernization of Cosmetics Regulation Act of 2022) de nombreuses modifications règlementaires sont attendues aux Etats-Unis. L’une d’entre elles concerne les bonnes pratiques de fabrication (BPF), dont le respect sera désormais obligatoire.

Le 1er Juin 2023, la FDA organisera une session publique d’échanges sur les BPF, point de départ pour élaborer un projet de règlement qui sera publié d’ici 2 ans. Cosmed a été invité afin de présenter l’intérêt de la norme ISO 22 716, norme de référence dans le monde pour l’industrie cosmétique et les dispositions à prendre en compte pour les PME (délais d’application, guideline…).

Huile de palme & ses dérivés, cacao, café et soja : vérifiez la conformité au règlement 0% déforestation

Le règlement sur la lutte contre déforestation importée en Europe a été adopté le 16 mai dernier par le Conseil européen, si sa publication au Journal Officiel est attendue pour l’été, son entrée en application sera pour décembre 2024.
Ce règlement va impacter le secteur cosmétique car sont ciblées des commodités fortement utilisées par l’industrie dont l’huile de palme et ses dérivés, le cacao, le café, le soja. Pour les faire entrer sur le marché européen, leurs opérateurs devront s’assurer de leur traçabilité jusqu’à la parcelle de culture, évaluer les risques (déforestation, respect des peuples autochtones) en fonction des zones d’approvisionnement et mettre en place des mesures pour atténuer ces risques.

Cosmed rappelle que le grade RSPO mass balance ne permettant pas d’assurer une origine 0% déforestation, les acheteurs de l’industrie cosmétique devront interroger leurs fournisseurs sur les outils et pratiques en place pour garantir la conformité des produits importés.

SOLTéA : nouvelle plateforme de collecte dédiée à la taxe d’apprentissage

La plateforme SOLTéA permet désormais aux employeurs de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage en toute neutralité et transparence.
A partir du 25 mai 2023, il suffira d’une seule et unique démarche pour répartir l’ensemble ou partie du solde de la taxe d’apprentissage.
Le choix de répartition pourra se faire à trois échelles : vers un ou plusieurs établissements, vers une ou plusieurs composantes-établissements secondaires ou encore vers une ou plusieurs formations.

CBD et extraits de chanvre, l’UIVEC organise son nouvel évènement

L’UIVEC organise le 16 juin 2023, la 2ème édition de son événement en collaboration avec la BPI : « CBD et extraits de chanvre : une chance pour la France« .
Cette journée sera animée par la tenue de rencontres B2B ainsi que de conférences sur notamment le financement de la filière française du CBD, la situation règlementaire aux Etats-Unis ou « l’observatoire du CBD » réalisé en collaboration avec Harris Interactive, …
Les adhérents Cosmed bénéficient d’un tarif préférentiel de -50%, accessible directement sur la billetterie.