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USA : nouveau délai de 6 mois pour les enregistrements

La FDA a annoncé un report de 6 mois, soit au 1er juillet 2024, l’application des exigences relatives aux enregistrements des établissements et des produits. Afin d’éviter tout « bug » du système en cas de fortes connexion, la FDA recommande aux entreprises déjà prêtes de s’enregistrer dès l’ouverture de la plateforme qui est attendue prochainement.

Consultez la fiche de veille

Pour tout savoir sur les dernières actualités du MOCRA, assistez le 28 mars 2024 à Paris à la conférence de l’Association américaine IBA lors du Congrès Règlementaire Cosmed.

Si vous êtes intéressé par les dernières tendances cosmétiques en amérique du nord et par les innovations en terme d’emballage, participez le 7 décembre 16h au webinaire organisé dans le cadre du Volontariat International en Entreprise dédié à la filière cosmétique.

Corée : collaboration renforcée avec Cosmed

Cosmed poursuit le développement des liens entre les entreprises cosmétiques françaises et les écosystèmes des marchés en croissance. Les 20 et 21 novembre s’est tenu en Corée le Symposium international sur la sécurité des cosmétiques. Cosmed a été convié par la KCII, organisation associant le gouvernement aux entreprises cosmétiques, afin de développer des collaborations dans l’intérêt mutuel des entreprises. L’expertise règlementaire a été partagée par Caroline Bassoni, Directrice Affaires règlementaires Cosmed, notamment sur les règlementations EU liées au pacte vert et leur impact sur les cosmétiques et A suivre …


DGCCRF : le point sur les enquêtes

4 résultats d’enquêtes (menées entre 2021 et 2022) ont été publiés en novembre 2024

– les allégations des produits cosmétiques occupent toujours une place centrale dans les contrôles annuels avec une vigilance renforcée sur les allégations mettant en avant l’absence ou la présence d’ingrédients (« sans », « avec ») et constate toujours un taux d’anomalie élevé de 40%.
– Les nanos dans les solaires ont également fait l’objet d’une enquête mettant en évidence selon la DGCCRF plusieurs non-conformités, notamment la présence de nanomatériaux autorisés mais ne respectant pas des seuils règlementaires.

Enfin les marketplaces et le dropshipping ont également fait l’objet d’enquêtes fasse au manque de transparence pour le consommateur que ces pratiques engendrent sans compter la vente de produits « dangereux ».


Filtre UV : oui les tests sont obligatoires !

La Cour de Justice européenne (CJUE) vient d’imposer de relancer des tests sur animaux à la demande de l’ECHA sur 2 filtres UV utilisés exclusivement en cosmétique, l’homosalate et l’éthylhexyl salicylate, afin de compléter les dossiers d’enregistrement dans REACH.

Une position surprenante à laquelle l’industrie s’est opposée mettant en avant l’interdiction de tests sur animaux pour les substances cosmétiques.

La Commission était en attente du résultat de cette décision et devait en tenir compte pour évaluer la nécessité de modifications législatives. A suivre.

A suivre.

Ecolabel : un référentiel révisé pour la cosmétique

L’écolabel, approuvé par 81% des français, est le seul label environnemental public de la Commission européenne et accessible à tous les produits placés sur le marché européen. C’est un outil d’écoconception clé en main avec une approche cycle de vie multicritères dont l’objectif est de réduire l’impact de la production sur l’environnement, la santé, le climat et les ressources naturelles.

Le référentiel produits cosmétiques vient être intégralement révisé pour offrir plus de possibilités aux industriels. Pour en connaitre les avantages, l’Ademe et Bureau Veritas organisent un webinar le 11 décembre. Inscrivez-vous

Droit à la formation : obligation d’informer les nouveaux salariés

Depuis le 1er novembre 2023, le droit à la formation du salarié doit lui être notifié lors de son embauche dans un délai maximum d’un mois après la signature du contrat. L’employeur doit s’assurer de leur adaptation  à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Les formations Cosmed accompagnent la montée en compétence des collaborateurs : consultez le catalogue des 50 formations.

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